Pérou : Aidesep demande la rectification de la résolution sur l'utilisation des ressources naturelles

Aidesep demande une coordination pour rectifier certains aspects de la résolution. Photo : Civitatis

En coordination avec l'Aidesep et la Plate-forme des peuples autochtones sur le changement climatique (IPCCP), on espère que les aspects qui établiraient des obstacles bureaucratiques à l'utilisation des moyens de subsistance des peuples autochtones seront corrigés.

Servindi, 27 octobre, 2021 - L'Association interethnique pour le développement de la selva péruvienne (Aidesep) a demandé que soient corrigés les aspects de la résolution sur l'utilisation des ressources dans les zones naturelles protégées qui affecteraient les peuples autochtones.

Selon l'Aidesep, la résolution présidentielle n° 198-2021-SERNANP ignore certains points de la convention 169 de l'OIT, restreint les droits des autochtones à l'utilisation ancestrale des moyens de subsistance, et exige une bureaucratisation et une information excessive des communautés.

Bien que la résolution soulève des aspects positifs tels que l'assistance technique, l'organisation nationale amazonienne souligne les lacunes du règlement, qui aurait dû être coordonné avec la Plate-forme des peuples autochtones sur le changement climatique (PPICC).

La résolution approuve la directive qui vise à réglementer et à établir des lignes directrices techniques pour l'utilisation des ressources forestières, de la flore et de la faune dans les zones naturelles protégées de SINANPE (n° 006-2021-SERNANP-DGANP).

Publiée le 23 septembre, la PR n° 198-2021-SERNANP est remise en question car elle établit des obstacles bureaucratiques pour les peuples autochtones dans l'utilisation des moyens qu'ils ont toujours utilisés pour prendre soin de la nature.

Aidesep relève les observations suivantes :

• Sa base juridique exclut la RL 26253 de la Convention 169 de l'OIT (point III).
• Elle limite l'"usage ancestral" au seul "spirituel". La définition restreint l'utilisation des moyens de subsistance. (6.1e)
• Elle ignore que l'usage ancestral constitue l'affirmation d'un droit autochtone (6.1e).
• Elle affaiblit la pêche de subsistance en la laissant dans la généralité (6.2).
• Elle bureaucratise l'octroi des droits avec le "silence négatif" du Sernanp, qui oblige à faire appel aux instances supérieures ou judiciaires (6.4a).
• Elle bureaucratise l'utilisation indigène non commerciale des arbres tombés naturellement, qui doit être renouvelée tous les trois mois (6.7d) et est interdite dans certaines zones (7.4.4).
• Informations excessives. Demande le nombre de familles, le nombre de membres par famille, les activités économiques ou de subsistance qu'ils mènent" (7.3.1)
• Elle impose une limite du "panier familial de base" de l'INEI pour l'utilisation des ressources, qui est sous-évaluée et encore plus pour les zones reculées de l'Amazonie (7.4.2).

Pour ces raisons, l'Aidesep a proposé une coordination avec le PPICC pour corriger ces points par des rectifications, des extensions ou d'autres résolutions.

La lettre conclut en indiquant que, si les corrections demandées ne sont pas apportées, des mesures de précaution et des recours judiciaires seront établis pour inverser ces aspects qui affecteraient les peuples autochtones.

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 27/10/2021

Aidesep pide rectificar resolución para uso de recursos naturales

En coordinación con Aidesep y la Plataforma de Pueblos Indígenas sobre el Cambio Climático (PPICC), se espera que se corrijan aspectos que establecerían trabas burocráticas a usos de medios de...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/27/10/2021/aidesep-solicita-rectificar-resolucion-para-uso-de-recursos-naturales