Argentine : un litige constitutionnel pour décontaminer les rivières et les bassins

Bassin de Matanza-Riachuelo. Image source : Tiempo Judicial

Par Juan Carlos Ruiz Molleda*

22 septembre 2021 - Dans un contexte comme celui d'aujourd'hui où le gouvernement a rejeté (observé) un projet de loi approuvé par le Congrès, qui promouvait la décontamination des rivières au Pérou, le cas Riachuelo en Argentine est pertinent en tant qu'expérience de litige constitutionnel réussi pour la défense des rivières.

Lien vers l'arrêt de la Cour suprême argentine de 2008 : https://www.escr-net.org/.../Sentencia_CSJN_2008_spanish.pdf

En juillet 2004, un groupe de résidents du bassin Matanza-Riachuelo, dans la province de Buenos Aires, a intenté un procès devant la Cour suprême de justice de la nation contre l'État national, la province de Buenos Aires, la ville autonome de Buenos Aires et 44 entreprises, dans le but, entre autres, de mettre fin à la pollution et de restaurer l'environnement. (Pour plus d'informations, voir https://www.escr-net.org/.../mendoza-beatriz-silva-y...)

Après une longue procédure judiciaire, la Cour a jugé en juillet 2008 que l'État national, la province de Buenos Aires et la ville autonome de Buenos Aires étaient responsables des actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, à restaurer l'environnement et à prévenir les dommages futurs.

La Cour a établi un ensemble de mesures visant trois objectifs : "1) l'amélioration de la qualité de vie des habitants du bassin ; 2) la restauration de l'environnement du bassin dans toutes ses composantes (eau, air et sol) ; 3) la prévention des dommages avec un degré suffisant et raisonnable de prévisibilité".

Il s'agit d'un programme d'intervention qui oblige l'autorité du bassin Matanza-Riachuelo à suivre un calendrier de mesures liées à :

a) la production et la diffusion d'informations publiques ;

b) la lutte contre la pollution industrielle ;

c) l'assainissement des décharges ;

d) l'extension des ouvrages d'adduction d'eau, d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales ;

e) la mise en œuvre d'un plan sanitaire d'urgence ;

f) l'adoption d'un système de mesure international pour évaluer le degré de conformité aux objectifs.

Mais ce n'est pas tout. Afin d'assurer la bonne exécution de la peine, la Cour a délégué le processus d'exécution au Tribunal fédéral de première instance de Quilmes, qui doit contrôler le respect de la peine.

La Cour a également créé un organe collégial composé du Médiateur national et d'organisations non gouvernementales (ONG) qui s'étaient présentées comme des tiers, afin de renforcer et de permettre la participation des citoyens au contrôle de l'exécution de l'arrêt.

Il y a certainement des difficultés d'application. La décision est actuellement en cours d'exécution. En 2016, la Cour suprême d'Argentine a observé des irrégularités dans la mise en œuvre liée à l'arrêt de 2008 et a ordonné à l'Autorité du bassin de la Matanza Riachuelo (ACUMAR) d'intensifier le respect de l'arrêt qui a ordonné la dépollution du Riachuelo (voir https://www.cij.gov.ar/nota-24507-La-Corte-Suprema-orden...).

Malgré cela, il s'agit d'un processus paradigmatique, qui ouvre des possibilités de travail et démontre que le contentieux constitutionnel peut être utilisé pour la défense des rivières au Pérou (voir la note du Centre d'information judiciaire : https://www.cij.gov.ar/nota-24507-La-Corte-Suprema-orden...).

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 22/09/2021

Argentina: Litigio constitucional para descontaminar ríos y cuencas

Por Juan Carlos Ruiz Molleda* 22 de setiembre, 2021.- En un contexto como el actual donde el Gobierno ha rechazado (observado) un proyecto de ley aprobado por el Congreso, que promovía la ...

https://www.servindi.org/actualidad-opinion/21/09/2021/litigio-constitucional-para-descontaminar-rios-y-cuencas