Brésil : L'avocat du diable

Lundi 23 août 2021

Márcio Santilli, partenaire fondateur d'ISA

image Jair Bolsonaro et Bruno Bianco Leal

Selon l'article 131 de la Constitution, "le Bureau du Solliciteur général est l'institution qui (...) représente l'Union sur le plan judiciaire et extrajudiciaire, et est responsable (...) des activités de consultation et de conseil juridique du pouvoir exécutif. Les actes juridiques et administratifs pratiqués par le Président de la République, ses ministres et les autres chefs de l'administration publique fédérale sont guidés par l'AGU. Sa fonction est institutionnelle, pour défendre l'État.

Il n'appartient pas à l'AGU de défendre les intérêts personnels des dirigeants publics, et encore moins leurs actes et leurs manifestations politiques. Cependant, le président Jair Bolsonaro a souvent fait un usage personnel et politique de l'AGU.

Lors de l'une de ses tournées du week-end dans le district fédéral, Bolsonaro a fait la promotion des agglomérations et, sans porter de masque ni adopter la moindre précaution, il a étreint des personnes, y compris des enfants, et a blasphémé contre les mesures d'isolement social adoptées par les gouverneurs et les maires. Interrogé au tribunal, il a fait appel à l'AGU pour se défendre, invoquant le "droit d'aller et venir".

Avec ce même argument, l'AGU a fait appel des amendes imposées au président par les autorités sanitaires de l'État. Au cours du week-end, Bolsonaro s'est rendu à Eldorado, une ville de Vale do Ribeira, à São Paulo, pour rendre visite à sa mère. Il en a profité pour faire campagne, en promouvant les foules. Il a reçu sa quatrième amende.

La semaine dernière, sous le prétexte de la pandémie, Bruno Bianco Leal, procureur général de l'Union, a demandé au ministre du Tribunal suprême fédéral (STF) Luis Roberto Barroso d'interdire le Campement de la lutte pour la vie/Luta pela Vida (ALV), une manifestation menée par l'Articulation des peuples indigènes du Brésil (Apib), qui se déroule cette semaine à Brasilia pour défendre les droits des indigènes. Barroso rend compte d'une action en justice intentée par l'Apib pour obliger l'Union à formuler et à mettre en œuvre un plan spécifique de protection des autochtones contre le virus. En plus de la mauvaise performance du gouvernement sur la question, Leal veut utiliser cette action pour tenter d'empêcher la mobilisation.

Dans sa pétition, Leal affirme que "compte tenu de la manifestation indigène prévue du 22 au 28 août 2021 dans le district fédéral, le procureur général de l'Union demande à Votre Excellence, avec toute la déférence de style, de délibérer sur la possibilité de déterminer le défendeur à reporter la manifestation prévue à une date ultérieure et plus prudente." Une prudence qui n'a pas effleuré Leal lors des nombreuses manifestations publiques promues par Bolsonaro.

Certains disent que les avocats n'ont pas le devoir d'être cohérents avec ce qu'ils disent et que leur engagement se limite à la défense de leur client. Mais l'honnêteté intellectuelle ne fait de mal à personne et, dans ce cas, l'avocat n'a pas été à la hauteur : il n'était pas général, ni de l'Union ; il a voué sa loyauté aux actions politiques personnelles du président.

Campement Luta pela Vida

Des délégations indigènes de toutes les régions du pays se réunissent au campement "Luta pela Vida". L'immunisation complète a conditionné la composition des délégations. Tout le monde est testé à son arrivée au camp, ils portent des masques pour se déplacer, lors des réunions et des manifestations, qui respectent également les règles de distance. Les dons d'eau minérale, de gel alcoolisé et d'autres fournitures permettent d'éviter la contamination. Aucune de ces mesures n'a été prise lors des manifestations présidentielles, mais l'UGA n'a pas agi.

En outre, la mobilisation des autochtones s'appuie sur les droits fondamentaux garantis par l'article 5 de la Constitution et l'objectif est de faire respecter par le gouvernement les droits indigènes inscrits à l'article 231, qui sont également en jeu dans le FST et au Congrès. Le campement est légal et légitime.

Le traditionnel Acampamento Terra Livre a lieu chaque année en avril. Pendant la pandémie, il s'est déroulé de manière virtuelle. Comme Levante pela Terra, une autre mobilisation spontanée lancée en juin, le camp Luta pela Vida réagit à des situations imposées par des intérêts opposés. Les ruralistes et les compagnies minières prédatrices veulent empêcher les démarcations encore en cours et s'approprier l'usufruit des terres indigènes délimitées et de leurs ressources naturelles. Alors que le gouvernement encourage la multiplication des invasions de ces zones et la cooptation des dirigeants indigènes, ces intérêts intentent des procès devant le STF pour restreindre le droit à la terre et présentent des projets de loi au Congrès qui visent également à usurper le droit d'usufruit des Indiens sur leurs ressources.

La requête de Leal auprès du STF est d'une efficacité judiciaire douteuse et révèle, par la même occasion, la crainte de son client face à la vigueur du mouvement indigène. L'avocat général se retrouve avec un alibi vénal : les dérives de l'AGU ne sont pas différentes de celles qui se produisent, sous Bolsonaro, dans la police fédérale et le bureau du procureur général.

traduction carolita d'un article paru sur le site de l'ISA le 23/08/2021

Advogado do Diabo

Nos termos do artigo 131 da Constituição, "a Advocacia-Geral da União é a instituição que (...) representa a União, judicial e extrajudicialmente, cabendo-lhe (...) as atividades de consulto...

https://www.socioambiental.org/pt-br/blog/blog-do-ppds/advogado-do-diabo