Pérou : Les ronderos peuvent-ils défiler avec des fouets et des machettes ?

Marche avec des machettes à Atenco, Mexique. Source de l'image : Expansion.mx

Les ronderos peuvent-ils défiler avec des fouets et des machettes dans le centre de Lima ? La Constitution interdit-elle l'utilisation de machettes et de fouets dans les défilés ?

Les ronderos peuvent-ils défiler avec des fouets et des machettes ?

Par Juan Carlos Ruiz Molleda*

18 juin 2021 - Certains commentateurs comme Rosa María Palacios affirment que les ronderos, qui viennent d'arriver à Lima, ne peuvent pas défiler avec des machettes et des fouets en soutien à Pedro Castillo, car l'article 2.12 de la Constitution interdit l'utilisation d'armes dans les réunions, celles-ci devant être pacifiques.

En effet, l'article 2.12 de la Constitution reconnaît le droit fondamental "de se réunir pacifiquement sans armes". Les réunions dans des locaux privés ou ouverts au public ne nécessitent pas de notification préalable". D'autres traités reconnaissent également ce droit. En réalité, ce sont des droits, le droit de se réunir et le droit de manifester (droit de défiler).

Il est clair que ce que l'article 2.12 de la Constitution interdit, ce sont les armes à feu.

En novembre de l'année dernière, le Comité des droits de l'homme a publié l'Observation générale n° 37, qui développe le contenu et les normes internationales de la liberté de réunion largement reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (art. 20, par. 1) ; la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) (art. 11) ; la Convention américaine des droits de l'homme (art. 15) ; et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (art. 11).

Ce document a été adopté sur proposition du rapporteur des Nations Unies sur la liberté de réunion, Christof Heyns.

Dans ce document, le Comité des Nations Unies reconnaît, au paragraphe 20, que l'utilisation d'objets par les manifestants doit être interprétée en fonction des "pratiques culturelles locales". Il ajoute qu'il faut analyser s'il existe "des indices d'une intention violente et du risque de préjudice lié à la présence de tels objets".

 "Le fait que les participants portent des objets qui sont ou pourraient être considérés comme des armes ou des équipements de protection, tels que des masques à gaz ou des casques, n'est pas nécessairement suffisant pour considérer que le comportement de ces participants est violent."

Cela doit être déterminé au cas par cas, en fonction, entre autres, de la réglementation nationale sur le port d'armes (notamment d'armes à feu), des pratiques culturelles locales, de l'existence de preuves d'une intention violente et du risque de violence lié à la présence de ces objets". (paragraphe 20)

Pour le Comité des Nations Unies, il faut évaluer si les manifestants incitent les autres à l'utilisation imminente de la force illégale ou s'il est établi qu'ils ont des intentions violentes et ont l'intention de les mettre à exécution. 

"Le comportement de certains participants à un rassemblement peut être considéré comme violent si les autorités peuvent présenter des preuves crédibles que, avant ou pendant l'événement, ces participants incitent d'autres personnes à utiliser la violence et que ces actions sont susceptibles de provoquer la violence ; que les participants ont des intentions violentes et ont l'intention de les mettre à exécution ; ou que la violence de leur part est imminente. Des exemples isolés d'un tel comportement ne suffiront pas à qualifier toute une assemblée de non pacifique, mais lorsque ce comportement est manifestement répandu, la participation à l'assemblée en tant que telle ne sera plus protégée par l'article 21". (paragraphe 19)

Nous ne nions certainement pas que cela puisse effrayer certaines personnes à Lima, surtout celles qui ne connaissent pas la réalité. Cependant, l'article 2.19 de la Constitution exige que l'État et les citoyens regardent ces manifestants, non seulement à partir de leurs catégories, mais pour comprendre que nous sommes face à un pays avec un pluralisme et une différence culturelle, et de comprendre les autres coutumes, sans essayer de les assimiler culturellement, comme interdit par l'article 8 de la Déclaration des Nations des droits des peuples autochtones.

"Article 8"

1. Les peuples et les individus autochtones ont le droit de ne pas être soumis à une assimilation forcée ou à la destruction de leur culture."

En conséquence, le rapporteur des Nations unies sur la liberté de réunion, dans l'observation générale n° 37 du Comité des droits de l'homme des Nations unies, note que le simple fait de porter des objets pouvant être considérés comme des armes ne suffit pas à considérer le comportement comme violent. Il ajoute qu'elle doit être déterminée au cas par cas, en tenant compte des pratiques culturelles locales. La question de savoir s'ils doivent porter des armes n'est donc pas une question de oui ou de non. Il faut évaluer le comportement des manifestants et se demander s'ils incitent à la violence.

Affiche d'un colloque à Chota, Cajamarca, sur le tamale et la machette comme symboles d'identité.
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*Juan Carlos Ruiz Molleda est un avocat de la PUCP, avec une spécialisation en droit constitutionnel et coordinateur de l'espace des peuples indigènes de l'IDL.

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 18/06/2021

¿Pueden marchar los ronderos con látigos y machetes?

¿Pueden marchar los ronderos con látigos y machetes por el centro de Lima? ¿Prohide la Constitución usar machetes y latigos en las marchas? Por Juan Carlos Ruiz Molleda* 18 de junio, 2021.- Alg...

https://www.servindi.org/actualidad-opinion/18/06/2021/pueden-marchar-los-ronderos-con-latigos-y-machetes