Pérou : Le projet de loi visant à renforcer la gestion locale de l'eau doit être approuvé

Servindi, 22 mars 2021 - Le projet de loi 6917/2020 qui favorise la récupération, la protection et la gestion intégrée des ressources hydriques des sous-bassins et micro-bassins du Pérou est en attente d'approbation dans les commissions des peuples agraires et andins, amazoniens, afro-péruviens, de l'environnement et de l'écologie 

Ce projet vise à reconnaître et à renforcer la gestion sociale de l'eau auprès des comités locaux afin de mieux aborder la gestion de l'eau sur leurs territoires pour prévenir la pollution et la surexploitation.

L'association CooperAcción espère que ce projet sera approuvé par les commissions et discuté en session plénière du Congrès afin de rapprocher la gestion de l'eau des acteurs locaux et d'obtenir une participation plus effective de ces derniers depuis leurs territoires.

Rapprocher la gestion de l'eau des territoires

Par CooperAccion

22 mars 2021 - Notre pays a une gestion de l'eau déficiente, dont les effets sont visibles dans la pollution de nos rivières, ainsi que dans les conflits constants pour l'accès à l'eau.

Sur 159 unités géographiques étudiées par l'Agence nationale de l'eau (ANA) jusqu'en 2014, 41 étaient contaminées par des paramètres dépassant les normes officielles de qualité environnementale de l'eau.

L'ANA a identifié plus de 4 000 sources d'altération de la qualité de l'eau, dont les principales sont les suivantes : les eaux usées de la population, les déchets solides, les responsabilités environnementales des mines et du pétrole, les effluents des activités agricoles, etc.

D'autre part, le contrôle et l'accès aux sources d'eau est l'une des principales raisons des conflits socio-environnementaux dans le pays. Les conflits liés à l'eau sont de différents types. La principale source de conflits dans ce domaine, selon le bureau du médiateur, est le chevauchement des utilisations de l'eau entre l'exploitation minière et l'agriculture, qui représente 62% d'entre eux.

Un autre type de conflit concerne les différends entre les acteurs. Par exemple, au sein même du secteur agricole, entre les petits et moyens agriculteurs qui produisent pour le marché intérieur et les grandes entreprises agro-exportatrices, comme dans le cas de l'aquifère d'Ica.

En outre, il existe des conflits liés aux mégaprojets d'irrigation qui transfèrent l'eau d'un bassin à l'autre, ce qui peut affecter la disponibilité de l'eau pour les communautés situées autour du cours original des eaux, ce qui a été la cause de protestations dans des cas comme Majes Siguas II, Paltiture ou le conflit entre les régions d'Ica et Huancavelica.

Le cadre institutionnel de la gestion de l'eau dans le pays

L'Autorité nationale de l'eau (ANA) est l'organe directeur du système national de gestion des ressources en eau, une entité rattachée au ministère de l'Agriculture (bien que depuis sa création, on ait insisté pour qu'elle ne soit pas rattachée à l'un des secteurs utilisateurs, mais qu'elle ait une approche intersectorielle ou qu'elle relève du ministère de l'Environnement).

L'ANA agit dans les territoires à travers ses organes décentralisés : les Autorités Administratives de l'Eau (AAA) et les Autorités Locales de l'Eau (ALA).

Il existe également un niveau de coordination au niveau du bassin, par le biais des conseils des ressources en eau du bassin (CRHC), où les institutions et les acteurs sociaux participent à la planification de l'utilisation durable de l'eau dans le bassin grâce à l'information et à la participation de ses habitants.

Jusqu'à présent, il y a onze Conseils de Bassin au Pérou, dans les bassins de : Tumbes, Chira -Piura, Chancay - Lambayeque, Chancay - Huaral, Caplina - Locumba, Quilca - Chili, Jequetepeque - Zaña, Chillón - Rímac - Lurín, Mantaro, Pampas et Urubamba.

La nécessité de rapprocher le management des acteurs locaux

Cependant, dans la pratique, l'échelle des conseils de bassin s'est avérée trop importante pour garantir la participation effective de leurs parties prenantes. Ces espaces sont si vastes qu'il est difficile d'aborder les problèmes des territoires plus petits et d'impliquer les parties prenantes directement concernées.

C'est pourquoi des comités de sous-bassin et de micro-bassin ont vu le jour dans différents territoires, dans lesquels les utilisateurs de l'irrigation, les communautés paysannes et autochtones et les centres de population participent, coordonnent et gèrent l'utilisation et l'entretien de l'eau. Les Comités des micro-bassins de Cumbaza et Rimiyacu, Misquiyacu, Almendra, avec respectivement 8 et 10 ans d'existence, sont des exemples de réussite. Ainsi que le comité du sous-bassin de Mayo, le premier et le seul comité de sous-bassin reconnu par l'ANA.

Ces pratiques ne sont que partiellement reconnues dans la loi sur les ressources en eau. En fait, les comités de sous-bassin ne sont reconnus que pour la zone amazonienne, tandis que les comités de micro-bassin n'ont tout simplement aucune reconnaissance légale.

Par conséquent, le Congrès de la République discute le projet de loi N°6917/2020 - Loi qui favorise la récupération, la protection et la gestion intégrée des ressources en eau dans les sous et micro-bassins du Pérou. Ce projet vise à reconnaître et à renforcer la gestion sociale de l'eau au niveau local par le biais des sous et micro comités de bassin.

Grâce à cette reconnaissance, les comités locaux pourront mieux faire face aux défis de la gestion de l'eau sur leur territoire, en concluant des accords entre les différentes parties prenantes et les utilisateurs de l'eau afin d'éviter la pollution et la surexploitation de l'eau, ainsi que les conflits sociaux liés aux différends concernant le contrôle et l'accès à l'eau.

Ce projet est en attente d'approbation dans les commissions agraire et andine, amazonienne, afro-péruvienne, environnement et écologie, après quoi il devrait être discuté dans la plénière environnementale annoncée pour les prochaines semaines. Nous espérons que ce sera le cas, afin de rapprocher la gestion de l'eau des acteurs locaux et d'obtenir une participation plus affective de ces derniers depuis leurs territoires.

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 22/03/2021

Se debe aprobar proyecto que fortalece la gestión local del agua

Servindi, 22 de marzo, 2021.- Está pendiente de aprobación en las comisiones Agraria y de Pueblos Andinos, Amazónicos, Afroperuanos, Ambiente y Ecología el Proyecto de Ley 6917/2020 que promuev...

https://www.servindi.org/actualidad-opinion/22/03/2021/acercar-la-gestion-del-agua-los-territorios