Brésil : Les indigènes réclament le droit à une consultation préalable dans la phase de planification de Ferrogrão

Lundi 1er mars 2021

Les parlementaires, les dirigeants Kayapó et Munduruku demandent à la Cour des comptes fédérale de rendre le processus de concession du chemin de fer à l'ANTT jusqu'à ce que le droit des peuples indigènes à la participation sociale soit respecté

Une délégation des peuples indigènes Munduruku et Kayapó est venue à Brasília pour exiger que leur droit à la consultation soit respecté dans la planification de Ferrogrão. Mardi (23), les indigènes ont remis une lettre à la Cour fédérale des comptes (TCU) demandant que le processus de concession des chemins de fer soit renvoyé à l'Agence nationale des transports terrestres (ANTT) jusqu'à ce que la consultation soit effectuée.

"Les projets d'infrastructure du gouvernement doivent respecter le droit à la consultation des peuples indigènes dès la phase de planification et non après l'appel d'offres, ou seulement dans le cadre de l'octroi de licences environnementales pour discuter des mesures d'atténuation et de compensation", indique la lettre, remise au bureau du ministre Aroldo Cedraz, ministre rapporteur du processus à la TCU. [Lire l'intégralité du document]

"Le chemin de fer aura des impacts majeurs : déforestation, squatting et vol de bois. Nous sommes l'environnement, si nous ne sommes pas sur le territoire, il n'y a pas d'environnement. Ce chemin de fer va maintenant détruire notre territoire. Le gouvernement piétine nos droits et ne nous a pas consultés conformément à la loi et à notre protocole de consultation", déclare Alessandra Korap Munduruku, de l'association indigène Pariri et vice-présidente de la Fédération nationale des peuples indigènes de l'État du Pará (Fepipa).

Cedraz a reçu la délégation lors d'une réunion virtuelle, et a déclaré que "c'est le début d'un dialogue" et a réitéré que les dirigeants indigènes "auront toutes les possibilités au sein de la TCU d'apporter des informations afin que nous puissions mettre le projet dans une position acceptable pour la société et les entrepreneurs". Les députés Nilto Tatto (PT-SP), Airton Faleiros (PT-PA), les conseillers de Joênia Wapichana (Rede-RR) et le sénateur Paulo Rocha (PT-PA) ont accompagné la réunion. "Dans ce cas, il est clair que vous devez vous conformer à la constitution et écouter les populations indigènes", a déclaré M. Rocha.

Il appartient maintenant au bureau du procureur de la TCU d'analyser l'affaire et de se manifester dans le processus. Le procureur Júlio Marcelo de Oliveira, rapporteur de l'affaire, a également reçu les indigènes avec les procureurs fédéraux, et a déclaré que l'avis sera préparé "en tenant compte de ce que vous avez présenté". Il a également affirmé que "vous m'aidez beaucoup à prendre contact avec cette affaire afin que je puisse l'approfondir et donner mon avis".

 Surprise et articulation

La semaine dernière, les indigènes ont été surpris par une note publiée le 18/2 dans le journal O Globo, déclarant que le TCU ferait avancer le processus ferroviaire sans que le gouvernement n'entende les peuples concernés. La note indique que la Cour a déposé une représentation du MPF avec une série d'avertissements sur les irrégularités du processus, mais que l'organisme ne s'est pas encore manifesté.

La représentation du MPF, signée par 14 procureurs et cinq organisations indigènes et de la société civile, dont l'Institut Kabu, l'Institut Raoni, l'Association foncière indigène Xingu, l'Association Iakiô et l'ISA, déposée en octobre 2020, demande la suspension du processus de concession à l'entreprise privée jusqu'à la réalisation de la consultation sur la viabilité du chemin de fer, encore en phase de planification.

Les indigènes se sont articulés et ont envoyé une pétition demandant le retrait du processus de l'ordre du jour jusqu'à ce qu'ils soient entendus et même avec la pandémie, ils ont décidé de venir à Brasilia et de parler personnellement avec le ministre rapporteur du tribunal, Aroldo Cedraz. Le dimanche soir, alors que la délégation était déjà dans la capitale, le processus a été retiré de l'ordre du jour.

"Nous voulons laisser un certain avenir à nos enfants et petits-enfants. Nous savons que le gouvernement est pressé, mais il est nécessaire de consulter les peuples indigènes. Le gouvernement doit être pressé de nous consulter, il ne peut pas faire cette entreprise sans consulter les peuples qui seront touchés par le Ferrogrão. Nous devons garantir l'avenir pour les générations futures", demande Mydjere Kayapó, vice-président de l'Institut Kabu.

Sans consultation

Long de près de mille kilomètres, de Sinop, dans le Mato Grosso, au port de Miritituba, dans le Pará, et avec la prévision d'une station intermédiaire à Matupá (MT), le projet est considéré comme une priorité par le gouvernement fédéral.

La planification gouvernementale ne reconnaît que les territoires indigènes de Praia do Índio et Praia do Mangue, à Itaituba, comme étant touchés par le projet. À ce jour, les Munduruku n'ont pas été consultés comme le stipule leur protocole de consultation. 

Dans la représentation, le MPF avertit la TCU que le fait d'empêcher la participation des indigènes à la planification du chemin de fer peut entraîner une sous-estimation des coûts socio-environnementaux. D'après les premières études, des impacts potentiels ont été identifiés sur les terres du peuple Munduruku dans les régions du milieu et du haut Tapajós ; sur les terres des peuples Panará et Kayapó dans le sud-ouest du Pará ; et sur six terres indigènes du Mato Grosso, y compris des zones de peuples isolés et le territoire indigène du Xingu.

En décembre 2017, l'ANTT s'est engagée à mener la consultation avant que le processus ne soit transmis à l'UTC (accéder au compte-rendu). Sans consulter les peuples indigènes, le ministère des Infrastructures l'a envoyé à la Cour pour analyse en juillet dernier (voir la troisième édition du bulletin des travaux d'infrastructure du réseau Xingu+, qui explique comment fonctionne le droit à la consultation).

Isabel Harari

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https://www.socioambiental.org/pt-br/noticias-socioambientais/indigenas-exigem-direito-a-consulta-previa-na-fase-do-planejamento-da-ferrograo