Le Mexique ratifie Escazú et l'accord va maintenant entrer en vigueur

La ratification manquante. Malgré les détracteurs, avec l'approbation de l'Escazú au Mexique, les 11 ratifications ont été obtenues et l'accord environnemental devrait entrer en vigueur.

Servindi, 6 novembre 2020 - Malgré les détracteurs et les campagnes de désinformation, l'accord d'Escazú est maintenant prêt à entrer en vigueur en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Ceci, après que le Sénat mexicain ait ratifié à l'unanimité l'accord qui vise à garantir les droits fondamentaux d'accès à l'information, de participation des citoyens et d'accès à la justice en matière d'environnement.      

Avec l'approbation du Mexique, les 11 ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord sont obtenues, ce qui se produira 90 jours après le dépôt de l'instrument de ratification par le pays auprès des Nations unies.

A l'unanimité

La ratification de l'accord d'Escazú au Mexique a eu lieu jeudi dernier, le 5 novembre, lors de la session ordinaire du Sénat.

Vers la fin de la session, le Sénat a voté et ratifié à l'unanimité, avec 66 voix, l'accord qui a été signé le 4 mars 2018 au Costa Rica et qui reconnaît le développement durable comme un droit.

Après avoir pris connaissance de la décision du Sénat, le rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a envoyé un message de félicitations pour cette décision.

"La décision du Mexique représente la 11e ratification, ce qui rend possible l'entrée en vigueur du traité. Un grand pas en avant pour les droits environnementaux et pour ceux qui les défendent en Amérique latine et dans les Caraïbes", a écrit le rapport sur son compte Twitter.

Réactions au Pérou

Les réactions ont été rapides au Pérou, qui - par décision d'une commission du Congrès - a choisi de ne pas ratifier l'accord d'Escazú le 20 octobre.

Ivan Lanegra, secrétaire général de l'Asociación Civil Transparencia, a annoncé la nouvelle et a estimé que le fait que le Pérou n'ait pas ratifié cet accord était une occasion perdue.

"Avec le Mexique - un pays qui possède du pétrole et des ressources naturelles - les 11 ratifications sont atteintes et Escazú entrera en vigueur. Une opportunité que le Pérou a perdu - pour l'instant -", a écrit Lanegra sur son compte Twitter.

Gabriel Quijandría, vice-ministre du développement stratégique des ressources naturelles au ministère de l'environnement - une des institutions qui a soutenu la ratification de l'accord au Pérou - a également salué la décision du Mexique.

"Escazú est entré en vigueur", a écrit M. Quijandría sur son compte Twitter personnel. Et il a ajouté : "Quel dommage que dans notre cas, la peur et les mensonges l'aient emporté."

Il convient de noter qu'au Pérou, diverses institutions étatiques, des organismes autonomes tels que le ministère public, le pouvoir judiciaire et le bureau du médiateur, ainsi que des organisations de la société civile et des peuples indigènes, se sont prononcés en faveur de la ratification de l'accord.

Cependant, l'accord n'a pas été approuvé par une majorité au sein de la commission des affaires étrangères du Congrès, où il a été soutenu, conformément à l'opinion des principales associations d'entreprises du Pérou, que la ratification de l'accord signifierait la perte de souveraineté pour le pays.

Lors de l'entrée en vigueur de l'accord

Selon l'article 22 de l'accord Escazú, ce traité environnemental entrera en vigueur 90 jours après que le 11e pays à ratifier l'accord - dans ce cas, le Mexique - aura déposé l'instrument de ratification.

"Le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du onzième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion", précise le paragraphe premier de cet article.

L'article 25 de l'accord stipule également que cet instrument de ratification sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations unies.

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 06/11/2020

México ratifica Escazú y acuerdo ahora entrará en vigor

La ratificación que faltaba. Pese a detractores, con la aprobación de Escazú en México, se alcanzan las 11 ratificaciones y acuerdo ambiental deberá entrar en vigor. Servindi, 6 de noviembre, ...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/06/11/2020/mexico-ratifica-escazu-y-acuerdo-ahora-entrara-en-vigor