Pérou - Le décret législatif n° 1489 ne protège pas efficacement les peuples en isolement volontaire (PIACI)

À ce jour, la gestion de la crise continue de préoccuper les organisations autochtones et la société civile, en raison de l'absence d'une approche des droits de l'homme et d'une politique interculturelle qui respecte, protège et garantisse les droits territoriaux et la santé de ces peuples, qui subissent actuellement les conséquences des activités extractives menées sur leurs territoires.

Par Maritza Quispe

Il y a quelques jours, le pouvoir exécutif a publié le décret législatif n° 1489, qui a approuvé une stratégie multisectorielle pour la mise en œuvre et l'exécution de services et d'actions visant à protéger les peuples indigènes ou natifs, dans le cadre de l'état d'urgence du COVID-19.

La loi organise les activités menées par l'État dans cinq domaines : intervention sanitaire, contrôle territorial, fourniture de biens de première nécessité, information et alerte précoce, et protection des populations autochtones en situation d'isolement et de premier contact.

Cette réglementation est-elle suffisante pour la protection des peuples indigènes isolés ?

Une fois de plus, nous tombons dans la rhétorique normative, c'est-à-dire qu'il semble que nos amis de l'État fassent du "copier-coller" des normes déjà existantes sur le sujet. En effet, nous sommes malheureusement confrontés à une norme qui ne protège pas efficacement les peuples isolés, puisqu'aucune distinction n'est faite entre les peuples autochtones isolés et les peuples autochtones en situation de premier contact.

Bien que les deux peuples soient vulnérables, il convient de les distinguer pour une meilleure protection, en tenant compte de leurs caractéristiques propres. Dans cette optique, une norme différenciée est nécessaire pour assurer une protection spéciale aux PIACI en raison de leur degré élevé de vulnérabilité.

La plus grande protection qui devrait être accordée aux peuples isolés passe par l'intangibilité de leurs territoires, c'est-à-dire qu'il est urgent de créer les réserves indigènes demandées par les organisations indigènes Yavari Tapiche, Yavarí Mirím, Sierra del Divisor Occidental, Kakataibo et Napo Tigre, il y a plus de dix ans.

De même, la norme n'indique pas quelles sont les actions visant à renforcer les mécanismes de sauvegarde pour la protection des PIACI, on ne sait toujours pas quels sont les protocoles et les mesures pour garantir la santé, la sécurité et l'intégrité des PIACI.

Non seulement l'État n'a pas mis en œuvre de mesures pour protéger ces zones, mais même s'il est conscient du grave danger qui menace les populations isolées qui y vivent, il continue à promouvoir l'extraction des ressources naturelles sur leurs territoires par la réactivation de concessions forestières inactives. L'invasion de ces zones par un certain nombre de personnes ou de sociétés se consacrant à des activités d'extraction forestière pourrait signifier l'expansion de COVID-19 et l'extinction de ces peuples.

Pour comprendre qu'il ne suffit pas de suspendre les revenus exceptionnels des réserves indigènes et territoriales, il faut interdire l'entrée de personnes pour extraire les ressources naturelles de ces zones. À cette fin, l'octroi de tout type de concession sur leur territoire devrait être interdit.

À cet égard, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a souligné :

“56. Le respect sans restriction de l'absence de contact avec les peuples autochtones et les segments de peuples autochtones en isolement volontaire, étant donné les très graves répercussions que la contagion du virus pourrait avoir sur leur subsistance et leur survie en tant que peuple. 57. des mesures extrêmes doivent être prises pour protéger les droits humains des peuples autochtones dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en tenant compte du fait que ces peuples ont le droit de recevoir des soins de santé culturellement adaptés qui tiennent compte des soins préventifs, des pratiques curatives et des médecines traditionnelles" (1).

Bien que la Résolution Nº 109-2020-MC ait été publiée, par laquelle des actions sont approuvées dans le cadre de l'urgence sanitaire au niveau national en raison de l'existence du COVID-19, prévoyant des mesures de prévention, de confinement et d'atténuation de ce virus chez les peuples en situation d'isolement et de premier contact qui habitent les réserves indigènes et territoriales créées, aucune référence n'est cependant faite aux réserves indigènes qui sont en cours de création, malgré le fait que le gouvernement ait reconnu l'existence de PIACI dans ces zones, ce qui met leur subsistance en grave danger.

À ce jour, la gestion de la crise continue de préoccuper les organisations autochtones et la société civile, en raison de l'absence d'une approche des droits de l'homme et d'une politique interculturelle qui respecte, protège et garantisse les droits territoriaux et la santé de ces peuples, qui subissent actuellement les conséquences des activités extractives menées sur leurs territoires.

Note :

(1) Résolution n° 1/2020, adoptée par la CIDH le 10 avril 2020

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* Maritza Quispe est membre de l'Institut de défense juridique (IDL). 

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 12/05/2020

El D.L. Nº 1489 no protege de manera efectiva a los PIACI

A la fecha, el manejo de la crisis sigue siendo motivo de preocupación para las organizaciones indígenas y la sociedad civil, debido a la ausencia de un enfoque de derechos humanos y una polític...

https://www.servindi.org/actualidad-opinion/12/05/2020/el-dl-no-1489-no-protege-de-manera-efectiva-los-piaci