Pérou - Entre les mains du Congrès, une protection efficace des peuples isolés

Servindi, 21 mai 2020 - La protection effective des peuples les plus vulnérables de la planète est entre les mains de la Commission des Peuples Andins, Amazoniens et Afro-Péruviens, de l'Environnement et de l'Ecologie du Congrès de la République.

La session convoquée à 7h30 le vendredi 22 mai a pour ordre du jour la modification de la loi 28736, sur les peuples en situation d'isolement et de premier contact (PIACI), et la mise en place de garanties pour assurer leur vie et leur intégrité face au COVID-19.

A cet égard, le Groupe de travail sur les peuples autochtones du Comité National de Coordination des Droits de l'Homme (CNDDHH) exprime son plein soutien à la nécessité urgente d'approuver la prévision du projet de loi 4044/2018-CR.

Dans une déclaration, il considère que la pré-déclaration "représente une opportunité de progrès pour garantir les droits des PIACI conformément aux normes de protection internationales".

Le texte de substitution du pré-rapport établit des sanctions pour ceux qui violent les actions de protection des Piaci dans le cadre de l'urgence sanitaire déclarée par le Covid-19.

Il propose également le caractère intangible des réserves indigènes "de telle sorte que la limitation se trouve dans la loi n° 28736 elle-même et non dans un acte administratif".

Ce changement serait conforme aux normes internationales concernant l'abstention d'envisager des exceptions qui font appel à l'intérêt public général, comme la catégorie des "besoins publics".

Le groupe de travail note que le contexte d'urgence de la pandémie COVID-19 "a exacerbé le risque d'extermination physique et culturelle auquel les PIACI sont soumis".

Par conséquent, la concrétisation des normes de protection internationale dans le cadre normatif national "ne doit pas être retardée d'un jour de plus".

Compte tenu de ce qui précède, ils demandent aux membres du Congrès de la Commission du peuple de donner la priorité au débat sur le projet de loi "dès que possible".

Ils rappellent que ces peuples, différents des communautés autochtones, sont très vulnérables car ils n'ont "aucun contact ou un contact intermittent avec la société majoritaire" et n'ont pas de mémoire immunologique pour résister aux maladies étrangères.

Accédez à la déclaration en cliquant sur le lien suivant : 

https://bit.ly/36jqGDA

Appel à une protection efficace des populations en situation d'isolement et de premier contact contre la menace de pandémie

L'Agence des droits de l'homme demande une protection efficace des peuples en situation d'isolement et de premier contact contre la menace d'une pandémie de covid-19, à partir de l'approbation du projet de loi 4044/2018-CR

Les institutions du Groupe de travail sur les peuples autochtones du Comité national de coordination des droits de l'homme (CNDDHH) expriment la nécessité urgente d'approuver le projet de loi 4044/2018-CR, qui modifie la loi 28736, pour la protection des peuples autochtones ou indigènes en situation d'isolement et de premier contact (PIACI), et établit des garanties pour assurer leur vie et leur intégrité contre le COVID-19, qui sera discuté lors de la troisième session extraordinaire de la Commission des Peuples Andins, Amazoniens et Afro-Péruviens, de l'Environnement et de l'Ecologie (CPAAAE), le vendredi 22 mai 2020.

Le projet de loi 4044/2018-CR représente une opportunité de faire progresser la garantie des droits des PIACI conformément aux normes internationales de protection, qui ont été volontairement signées par l'État péruvien et selon lesquelles il existe une série d'obligations, telles que le devoir d'adopter des dispositions de droit interne pour leur protection (art. 2 de la Convention américaine des droits de l'homme).

En ce sens, comme nous l'avons déjà déclaré à de précédentes occasions, le contexte d'urgence de la pandémie de COVID-19 a exacerbé le risque d'extermination physique et culturelle auquel sont soumis les PIACI, en raison de leur vulnérabilité particulière. Par conséquent, la concrétisation des normes de protection internationale dans le cadre normatif interne ne doit pas être retardée d'un jour de plus.

Nous lançons donc un appel urgent aux membres du Congrès qui sont membres à part entière de la Commission des peuples andins, amazoniens et afro-péruviens, de l'environnement et de l'écologie concernant ce qui suit :

1. d'approuver la prévision contenue dans le projet de loi 4044/2018-CR, avec un texte de substitution, qui modifie la loi n° 28736, le décret législatif n° 1374, qui établit le système administratif de sanctions pour le non-respect des dispositions de la loi 28736, et le décret législatif n° 1489, qui établit des actions pour la protection des peuples indigènes ou natifs dans le cadre de l'urgence sanitaire déclarée par Covid-19.

2. Donner la priorité à la discussion de ce projet de loi dès que possible, principalement parce que dans le cadre de la pandémie COVID-19, les PIACI sont plus exposés au risque d'extermination physique et culturelle car l'inviolabilité de leurs territoires n'est pas garantie.

3. Approuver pleinement le texte de remplacement de la modification de l'article 5.c de la loi n° 28736, qui propose que toutes les réserves autochtones soient intangibles, de sorte que la limitation se trouve dans la loi n° 28736 elle-même et non dans un acte administratif. Cela est conforme aux normes internationales concernant l'abstention de considérer des exceptions qui font appel à l'intérêt public général, comme la catégorie de "nécessité publique".

4. Rappelons que les PIACI sont des peuples autochtones différents des communautés autochtones, car il s'agit de peuples très vulnérables qui, dans l'exercice de leur autodétermination et généralement en raison de pressions extérieures, se caractérisent par le maintien d'un contact nul ou intermittent avec la société majoritaire. Il leur est donc difficile de développer une mémoire immunologique leur permettant de lutter contre les maladies étrangères, de sorte que tout type de contact avec des tiers extérieurs les expose à un risque sérieux d'extermination.

5. En attendant, nous exigeons que le non-contact avec ces peuples soit respecté sans restriction, étant donné l'impact très grave que la propagation du virus pourrait avoir sur leur subsistance et leur survie en tant que peuples.

Le Groupe de travail sur les peuples autochtones de la CNDDHH restera vigilant quant à l'avancement du processus législatif, en attendant l'approbation complète du texte de substitution proposé dans le projet de loi 4044/2018-CR, qui permettra d'avancer vers la protection effective des PA.

Lima, jeudi 21 mai 2020

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* Les organisations des droits de l'homme qui composent le Groupe de travail sur les peuples autochtones de la CNDDHH sont les suivantes 

* Las organizaciones de derechos humanos que conforman el Grupo de Trabajo sobre Pueblos Indígenas de la CNDDHH son las siguientes: Instituto del Bien Común (IBC), Centro Amazónico de Antropología y Aplicación Práctica (CAAAP), Earth Rigths International (ERI), Instituto de Defensa Legal (IDL), Derechos, Ambiente y Recursos Naturales (DAR), OXFAM-Perú, Red MUQUI, COOPERACCIÓN, Servicios en Comunicación Intercultural (SERVINDI), Asociación Servicios Educativos Rurales (SER), Foro Solidaridad Perú, Fundación Ecuménica para el Desarrollo y la Paz (FEDEPAZ),Instituto de Defensa Legal del Ambiente y el Desarrollo Sostenible (IDLADS), Comisión de Justicia y Paz del Vicariato Apostólico de Iquitos, Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH), EQUIDAD Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos, Comisión Episcopal de Acción Social (CEAS) y Asociación Paz y Esperanza.

Traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 21/05/2020

En manos del Congreso protección efectiva de pueblos en aislamiento

Servindi, 21 de mayo, 2020.- La protección efectiva de los pueblos más vulnerables del planeta se encuentra en manos de la Comisión de Pueblos Andinos, Amazónicos y Afroperuanos, Ambiente y Eco...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/21/05/2020/en-manos-del-congreso-proteccion-efectiva-de-pueblos-en-aislamiento