La CIDH condamne le Brésil pour avoir violé les droits du peuple Xucuru
Publié le 17 Mars 2018
Servindi, 13 mars 2018 - La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) a condamné l'Etat brésilien pour avoir violé les droits du peuple indigène Xucuru.
Par un jugement notifié le 12 mars, le tribunal de la cour IDH a sanctionné la violation du droit à la propriété collective, du droit à la protection et de la garantie judiciaire d'un délai raisonnable.
Le peuple Xucuru se compose d'environ 2 300 familles et 7 700 indigènes, répartis dans 24 communautés à l'intérieur du territoire Xucuru.
En outre, environ 4 000 indigènes vivent en dehors des terres indigènes dans la municipalité de Pesqueira.
Violation du droit à la propriété collective
Le processus administratif de reconnaissance, de certification et de démarcation a commencé en 1989. Cependant, ce n'est qu'en 2005 que le titre foncier officiel a été confirmé dans le registre foncier.
De même, le processus de mise en valeur des terres, le versement d'indemnités aux propriétaires fonciers non indigènes et leur retrait du territoire n'est pas encore achevé.
La Cour a conclu que le retard administratif était excessif et que le temps mis à assainir le territoire habilité en 2005 était injustifiable.
Cette situation a également affecté les droits du peuple indigène aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire.
La Cour IDH a également conclu que le retard dans la résolution de deux recours formés par des tiers non indigènes avait affecté la sécurité juridique du droit de propriété du peuple Xucuru.
S'agissant de la violation alléguée du droit à l'intégrité, la Cour a estimé que, malgré le contexte de tension et de violence à certaines périodes, la Commission n'avait pas fourni une base suffisante pour établir la responsabilité de l'État.
Dispositions de l'arrêt
La Cour a ordonné à l'État brésilien de garantir immédiatement et effectivement le droit de propriété communautaire du peuple indigène Xucuru sur son territoire.
De plus, achever le processus d'assainissement du territoire indigène Xucuru et effectuer des paiements pour les améliorations de bonne foi en suspens.
Une autre mesure consiste à payer les montants établis pour la sentence, pour les frais et la réparation du préjudice moral.
traduction carolita d'un article paru dans Servindi.org le 13 mars 2018 :
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Corte IDH condena a Brasil por violar derechos de pueblo Xucuru
Servindi, 13 de marzo, 2018.- La Corte Interamericana de Derechos Humanos (Corte IDH) condenó al Estado de Brasil por violar derechos del pueblo Indígena Xucuru. A través de una sentencia notifi...