Argentine - La terre pour ses propriétaires

Un cas emblématique de droit indigène impliquant 45 communautés de Salta est porté devant la Cour de la CIDH.

Pour la première fois, après 34 ans de plaintes, la Cour interviendra dans une affaire de l'Argentine sur les territoires ancestraux des peuples indigènes. Il s'agit d'un conflit sur plus de 600 000 hectares dans le département de Rivadavia à Salta.

Le conflit sur les 643 000 hectares des lots 14 et 55, situés dans le département de Rivadavia, au nord-ouest de Salta, se poursuit depuis 1984. Depuis lors, la revendication a été soutenue par le Centre d'études Juridiques et Sociales (CELS) et l'Association Lhaka Honhat, qui regroupe les communautés des peuples Wichí, Chorote, Chulupí, Toba et Tapiete. La revendication de l'Association Lhaka Honhat est que l'Etat garantisse l'accès de ces communautés à leurs territoires ancestraux. Ils demandent la délimitation de leur territoire et la délivrance de titres fonciers. Cela impliquerait le déplacement des familles créoles qui vivent dans la région, et plus précisément, le déplacement de leurs unités productives. L'argument est que la nourriture et la survie des communautés dépendent du territoire indigène.

Sur un total de 643 000 hectares concernés par les parcelles fiscales 55 et 14, l'État doit délimiter les 400 000 hectares correspondant aux communautés indigènes et les 243 000 hectares correspondant aux familles créoles. Ces dernières années, dénonce le CELS,"l'installation de clôtures et de barrières par des non-autochtones a perturbé l'intégrité du territoire traditionnel et le mode de vie des communautés, qui sont des chasseurs-cueilleurs."

L'Association Lhaka Honhat, le CELS et le Centre pour la Justice et le Droit International (CEJIL) ont adressé une pétition conjointe à la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) demandant à l'État de prendre les mesures nécessaires pour garantir aux communautés l'accès à leurs droits fonciers. 

Des mesures ont également été demandées contre l'exploitation forestière, l'élevage de bétail, la construction de divers ouvrages et l'exploration des hydrocarbures, qui ont été effectués dans ces territoires sans tenir compte des normes interaméricaines, soulignant qu'il devrait y avoir des consultations libres, préalables et éclairées avec les communautés affectées.

En 2001, les collectivités ont gelé la voie internationale et ont opté pour des négociations avec les gouvernements provinciaux et nationaux. Mais après plusieurs réunions, propositions et contre-propositions, le gouvernement salteño a décidé en 2005 de clore les pourparlers et d'appeler à un plébiscite pour décider de la situation, dans laquelle la position officielle a gagné avec 80% des voix. Les communautés aborigènes ont alors décidé de renvoyer la plainte directe devant la CIDH qui, en 2006, a déclaré la requête recevable. En 2012, la CIDH a approuvé un "rapport de fond" sur l'affaire dans lequel elle déclare que plusieurs droits stipulés par la Convention américaine relative aux droits de l'homme ont été violés au détriment des 45 communautés qui composent l'Association Lhaka Honhat et fait des recommandations à l'Etat pour garantir l'accès au territoire ancestral.

Malgré l'engagement de l'État à respecter les recommandations à plusieurs reprises et l'attribution d'un titre de propriété qui respecte les coutumes traditionnelles des communautés, selon le CELS,"six ans après le rapport de fond de la CIDH, la démarcation et la délimitation de l'ensemble des terres indigènes n'ont pas encore été achevées; même 5 % des travaux d'infrastructure nécessaires à la réinstallation des familles créoles n'ont pas encore été réalisés; aucune mesure efficace n'a été prise pour lutter contre la coupe illégale des arbres et aucun progrès n'a été accompli quand à la construction de clôtures et de barrières sur le territoire indigène, parmi les autres actions encore en suspens ". Pour cette raison, la Commission Interaméricaine a finalement décidé de renvoyer l'affaire devant la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, une instance dans laquelle - conclut le CELS - "les communautés indigènes continueront à lutter pour le respect et la protection de leurs droits humains".

traduction carolita d'un article paru dans Pagina12 le 24 février 2018 : 

La tierra para sus dueños | Llega a la Corte IDH un caso emblemático de derecho indígena que involucra 45 comunidades de Salta

Por primera vez, después de 34 años de reclamos, la Corte IDH intervendrá en un caso de la Argentina sobre los territorios ancestrales de pueblos indígenas. Se trata de un conflicto por más de...

https://www.pagina12.com.ar/97748-la-tierra-para-sus-duenos

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Argentine : Les wichis - coco Magnanville

Les wichis Ethnie amérindienne située principalement dans le Chaco de la province de Salta ( au nord est de la province) ainsi qu'en Bolivie dans le département de Tarija ( en Bolivie, ils sont ...

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