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Mexique : Des chercheurs dénoncent que la loi sur la sécurité intérieure "pourrait prolonger l'état de violence actuel".
Publié le 14 Décembre 2017
Ville de México/Desinformémonos - La loi sur la sécurité intérieure "ne représente pas une solution à la grave crise des droits de l'homme dans notre pays", alors que "elle pourrait prolonger l'état actuel de la violence et nous éloigner du modèle démocratique constitutionnel", ont convenu 78 chercheurs de cinq universités et centres universitaires nationaux.
Les chercheurs ont qualifié la loi d'"inconstitutionnelle" et "contraire aux droits internationaux et aux droits de l'homme", car elle viole les articles 1,6,21,29,73 et 129 de la Constitution, qui n'autorise même pas le Congrès de l'Union à légiférer sur la sécurité intérieure.
Ils ont souligné que l'initiative est "vague et imprécise" et qu'elle "permettra de décrire un ensemble très large de comportements comme risqués", en plus d'inclure des définitions qui "permettront à l'Exécutif d'utiliser les Forces armées à des fins ambiguës et dans un cadre plus large de discrétion".
De plus, ils ont rejeté le fait qu'elle "ne prévoit pas d'émission de comptes ou de transparence concernant les mesures prises" lorsqu'elle réserve et classifie l'information tirée de son application. "En revanche, les autorités fédérales et les organes autonomes seront obligés de fournir toutes les informations requises par les autorités, ce qui augmentera le risque d'accès à la justice pour les victimes", ont-ils ajouté.
"L'octroi de pouvoirs aux forces armées par cette loi leur permettra en permanence de mener à bien de telles activités, ce qui se traduit par une forte dissuasion à progresser dans le renforcement des institutions policières et autres institutions civiles chargées de la sécurité publique", ont déclaré les chercheurs.
Ils ont souligné que la loi sur la sécurité intérieure est "incompatible avec les obligations internationales de l'État mexicain, ce qui va à l'encontre du développement jurisprudentiel du Système interaméricain des droits de l'homme", ainsi qu'avec "diverses recommandations des organisations internationales adressées au Mexique dans le cadre de l'intervention des forces armées".
Après avoir présenté leurs arguments selon lesquels la loi constitue plus une menace pour les droits de l'homme qu'une solution à la violence dans le pays, les universitaires ont demandé au Sénat de mettre un terme à l'initiative et de permettre la poursuite d'une discussion publique, inclusive et réfléchie. "C'est le seul moyen par lequel nous pouvons disposer, en tant que société et État, des meilleures bases pour la construction d'un cadre juridique et institutionnel qui nous permettra de faire face à la grave crise sécuritaire que nous traversons", ont-ils déclaré.
traduction carolita d'un article paru dans Desinformémonos le 11 décembre 2017 :
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Foto: @alexmelon Ciudad de México | Desinformémonos. La Ley de Seguridad Interior "no representa la solución frente a la grave crisis de derechos humanos que se vive en nuestro país", mientras ...