Les témoignages sur les pensionnats autochtones pourront être détruits, tranche la Cour suprême

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a statué que les documents détaillant les agressions subies par des enfants dans les pensionnats autochtones pourront être détruits après 15 ans, à moins que les victimes décident de préserver leur dossier.

Ce jugement confirme la décision de la Cour supérieure de l'Ontario, qui avait ordonné en août 2014 la destruction, après une période de 15 ans, des témoignages faits dans le cadre du processus d'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones.

En vertu du jugement rendu par la Cour suprême, les victimes qui le désirent pourront remettre leur témoignage à la Commission de vérité et réconciliation du Canada, afin qu'ils soient conservés pour la postérité.

Les témoignages sur les pensionnats autochtones pourront être détruits, tranche la Cour suprême

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a statué que les documents détaillant les agressions subies par des enfants dans les pensionnats autochtones pourront être détruits apr...

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