Dans un jugement d’importance majeure, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès intenté par des Guatémaltèques contre une compagnie minière vancouvéroise.

Vancouver, le 26 janvier 2017 — La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté aujourd’hui l’appel de Tahoe Resources Inc. visant à écarter un procès civil intenté par sept Guatémaltèques cherchant à obtenir réparation pour des blessures subies lors de la violente répression d’une manifestation pacifique devant la mine de Tahoe au Guatemala.

Cette décision représente la première fois qu’une cour d’appel au Canada ouvre la voie à un procès contre une entreprise canadienne concernant des violations présumées des droits humains commises à l’étranger.

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Dans un jugement d'importance majeure, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès intenté par des Guatémaltèques contre une compagnie minière vancouvéroise. - Centre canadien pour la justice internationale

Vancouver, le 26 janvier 2017 - La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté aujourd'hui l'appel de Tahoe Resources Inc. visant à écarter un procès civil intenté par sept Guatémaltèqu...

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