Liste des rassemblements contre la loi Khomry le 9 mars

Liste réactualisée au 06/03/2016

Comme tous les liens semblent mener vers des pages fb, je vous ai fait un petit topo :

ALBI 12h place du vigan

AIX EN PROVENCE 17h place de la rotonde

ALENCON 18h place Foch

AMIENS 14h, à définir

ANGERS 10h30

ANGOULEME 14h place de l'hôtel de ville

ANNECY 14h blocage des lieux d'enseignement et manif préfecture d'Annecy

ANNONAY 14h gare routière

ARLES 10h/17h60 place de la république

ARRAS 11h préfecture

AUBENAS 12h kiosque

AUCH 11h30 place de la libération

AURILLAC 14h place des droits de l'homme

AUXERRE 10h30 place de la mairie

AVIGNON 17h30 préfecture du Vaucluse

AVRANCHES 14h place littré

BAGNOLS SUR CEZE 18h place de la poste

BAR SUR AUBE 14h place Aubertin

BAYONNE 10h place Ste Ursule

BEAUVAIS 12h devant l'entreprise Anovo

BELFORT 10h maison du peuple

BELLEY 13h place des Terreaux

BERGERAC 17h30 palais de justice

BESANCON 13h place de la révolution

BETHUNE 11h place du beffroi

BLOIS 13h

BOULOGNE SUR MER (étudiants) 8h ULCO

BORDEAUX 13h place de la victoire

BOURGES 17h place du 8 mais 1945

BOURGOIN JALLIEU 14 h devant le cinéma mégaroyal

BREST 12h place de la liberté

BRIVE LA GAILLARDE 14h place Thiers

CAEN 15h, esplanade de la paix, campus I

CAHORS 13h boulevard Léon Gambetta

CALAIS 13H lieu à définir

CARCASSONNE 12h , 2 rue barbes

CASTRES 12h l'Albinque

CATEAU CAMBRESIS 8h/12h lycée Camille Desmoulins

CAUBOUS 14h place de la mairie

CHALON SUR SAONE 13h place de l'hôtel de ville

CHAMBERY 14h place des éléphants

CHARLEVILLE MEZIERES 14 place ducale

CHARTRES 12h préfecture

CHATEAUBRIANT 11h30 mairie

CHATEAULIN 14h place de la mairie

CHATEAUROUX 10h place de la république

CHAUMONT heure et lei à définir

CHERBOURG - intersyndicale 16h30 place de la république

CHOLET 14h30 place travot

CLERMONT FERRAND 11h gergovia

COLMAR 14h, 140 rue de logelbach

COMPIEGNE 10h cours Guynemer

DECAZEVILLE 17h30 devant la permanence PS

DIEPPE 10h sous préfecture

DIGNE LES BAINS 11h place du général de Gaulle

DIJON 11h/18h place de la libération

DOUAI 14h places d'armes

DRAGUIGNAN 11h30 sous préfecture

DUNKERQUE 9h place Jean Bart

FECAMP 14h30 rue Hhenri Dunant

FIGEAC 14h30 sous préfecture

FOIX 17h monument de la résistance

GAP 13h devant la préfecture

GRENOBLE 12h place de verdun

GUERET 11h30 devant le lycée Pierre Bourdon vers manif 16h

GUINGAMP 18h sous préfecture, et rue du maréchal Joffre

HONFLEUR 10 hôtel de ville

ISSOUDUN 17h sacré coeur

JONZAC 17h30 jardin public

LA BASTIDE DE SEROU 14h place de la mairie

LA ROCHE SUR YON 14h place napoléon

LA ROCHELLE 11h30

LANGON 11h30 place de la république

LANNION 14h devant la poste

LAVAL 10h place du 11 novembre

LE CHEYLARD 10h mairie

LE HAVRE 10h place de l'hôtel de ville

LE MANS 10h30 place des jacobins

LE PUY EN VELAY 12h préfecture

LIMOGES à définir

LISIEUX 12H, lieu à définir

LOCHES 14h place de la mairie

LONS LE SAUNIER 17h place de la liberté

LORIENT 14h place de la mairie

LYON 13h place Bellecour

MACON 13 h square de la paix

MARSEILLE 11h30 place du général de Gaulle

METZ étudiants 13h30 place du saulay

METZ 14h place Mazelle

MILLAU 17h30 place du Mandarou

MONTPELLIER 13h départ place Paul Bec

MONTAGNY 15h

MONTLUCON 18h avenue Aristide Briand /IUT

MONTLUCON 8h/21h sous préfecture 17h

MONTARGIS 10h30 place du patis

MONTAUBAN 11h préfecture

MORLAIX 12h place de la mairie

MOULINS 17h préfecture de l'allier

MULHOUSE 14h place de la bourse

NANCY 12h, lieu à définir

NANTES 14h place de Bouffay

NICE 13h place Garibaldi

NIMES 13h Vauban

NIORT 11h place du donjon

NYONS 14H place de la libération

ORLEANS heure et lieu à définir

PAMIERS 11h place de la république

PARIS 14h place de la république

PARIS intersyndicale 12h30 siège du medef avenue Bousquet vers république à 14h

PARIS 11h manif étudiants et lycéens à Nation

PAU 12h30 devant la préfecture

PERIGUEUX 11h30 palais de justice

PERPIGNAN 10h place de Catalogne

PERPIGNAN 11h30 préfecture

POITIERS 14h place du maréchal Leclerc

QUIMPER 12h place de la résistance

QUIMPERLE 12h coat kaer

REDON 17h place de Bretagne

REIMS 14h place royale

RENNES 12h place du parlement de Bretagne

ROANNE 12h sous préfecture

ROCHEFORT 10h parvis Jean Louis Prot

RODEZ 17h30 boulevard de la république

ROMORANTIN LANTHENAY 10h30 sous préfecture

ROUEN 10H30 cours Clemenceau

SAINT BRIEUC 12h parvis des droits de l'homme

SAINT BRIEUC 18h halles Georges Brassens

SAINT CLAUDE 14h place de l'abbaye

SAINT LARY 8h30 garde de départ du téléphérique

SAINT MALO 11h médiathèque

SAINT NAZAIRE 10h cité scolaire

SAINT NAZAIRE intersyndicale 10h30 hôtel de ville

SAINT QUENTIN 16h place du 8 octobre

SAINTES intersyndicale 17h30 palais de justice

SARREGUEMINES 14h zone piétonne

SARLAT 16h place de la grande Rigaudie

SARZEAU 14H place de la mairie

SENS intersyndicale 15h place de la république

SOLESMES 9H institution St Michel

SOPHIA ANTIPOLIS 12h foyer des jeunes travailleurs

SOUCIEUX LES MINES 18 h place du village

STRASBOURG 13h place Kléber

TARBES 12h place de Verdun

TARARE 15h mairie

TERRASSON LAVILLEDIEU 17h place Marcel Paul

THIONVILLE 11h mairie

THONON LES BAINS 18h esplanade du champ de foire

TOULON 11h30 place de la liberté

TOULOUSE 11h30 place Jean d'Arc

TOURS 10h place Anatole France

TROYES 14h place de la mairie

USSON EN FOREZ 14h place de l'église

VALENCE 10h devant la préfecture

VESOUL 17h30 devant le local du PS

VICHY 17h sous préfecture

VIENNE 14h sous préfecture

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 17h30 avenue du Quercy

VILLENEUVE SUR LOT 14h porte de Paris

Si vous avez d'autres RV à me donner, je les ajouterais avec grand plaisir à cette liste.

Mobilisations du 9 mars : la carte des actions contre le démantèlement du droit du travail

Après la pétition Loi Travail : non merci ! qui a recueilli près d'un million de signatures à ce jour, une carte interactive recense tous les appels à la manifestation en France, le 9 mars pro...

http://www.bastamag.net/Greve-generale-le-9-mars-la-carte-des-mobilisations

Modulation du temps de travail sur… 3 ans !

Depuis la mise en place des 35 heures, les entreprises peuvent, par accord, moduler le temps de travail d’une semaine sur l’autre, pour éviter de payer des heures supplémentaires. Si un-e salarié-e travaille 40 heures sur semaine et que la semaine suivante, il ou elle travaille 30 heures, il ou elle n’est pas payé en heures supplémentaires ou compensé-e en repos. Actuellement, sans accord de branche ou d’entreprise, la modulation est au maximum sur 4 semaines. Avec accord, la modulation est au maximum sur un an. Cela permet d’éviter les dérives.
La réforme de Myriam El Khomri prévoit qu’avec accord collectif, la modulation pourra aller jusqu'à 3 ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans accord collectif, la modulation pour s’étendre sur 16 semaines. Ce n’est plus de la flexibilité, c’est carrément de l’élasticité !

La loi facilite les licenciements en cas de transfert d'entreprise

Actuellement, lorsqu'une entreprise vend tout ou partie de son activité, les emplois sont maintenus et les contrats de travail sont automatiquement transférés dans la structure qui rachète l'activité. L’article 41 du projet de loi permettra de ne reprendre qu'une partie des salarié-e-s et de licencier les autres.

Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage

Aujourd’hui, lorsque Pôle emploi estime avoir fait une erreur dans le versement des allocations chômage et qu’il souhaite récupérer la somme versée, la saisie d’un juge est obligatoire. Cela permet de vérifier que les sommes ont effectivement été trop versées (parfois, non !) et permet également au chômeur ou à la chômeuse de s’organiser sur le reversement (par exemple obtenir un étalement).
Avec la loi El Khomri, la saisie du juge n’est plus obligatoire. Pôle emploi pourra directement prélever sur les allocations chômage des mois suivants la somme qu’il estime trop perçue. Conséquence : si Pôle emploi a fait une erreur, c’est au demandeur ou à la demandeuse d’emploi de saisir le juge pour obtenir à nouveau le versement. Dans tous les cas, le demandeur ou la demandeuse peut se retrouver d’un mois sur l’autre avec soudainement très peu de ressources. L’étalement du remboursement prévu jusqu’à présent sera beaucoup plus difficile à obtenir.
Un collectif d’associations a écrit à Myriam El Khomri pour l’alerter.

Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié

Aujourd’hui en cas de licenciement injustifié, le ou la salarié-e licencié-e touche au minimum des dommages et intérêts équivalent à 6 mois de salaires (article L. 1235-3 du Code du Travail). Cette règle s’applique à toutes les entreprises de plus de 10 salarié-e-s et lorsque le ou la salarié-e a plus de 2 ans d'ancienneté. Ce plancher est tout simplement supprimé dans la nouvelle version du texte. La fraude peut donc coûter… zéro.

Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s

Aujourd’hui, lorsqu’un licenciement économique est déclaré nul, par exemple lorsqu’il est fait sans Plan social (PSE), le salarié a droit à sa réintégration. Lorsque celle-ci n’est pas possible (plus de poste correspondant par exemple) le droit prévoit 12 mois de salaires d’indemnités au minimum. Avec la loi El Khomri, ça sera seulement 6 mois, et uniquement pour les salarié-e-s avec plus de 2 ans d’ancienneté.

Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s

Aujourd’hui, lorsqu’un-e salarié-e est licencié-e pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qu’il n’y a pas eu une véritable recherche de reclassement par l’employeur, le licenciement n'est pas valable. Le droit prévoit alors 12 mois de salaires d’indemnités au minimum. Avec la loi El Khomri, c’est seulement 6 mois.

La visite médicale d'embauche transformée en une... visite d'information

La loi prévoyait jusqu'à aujourd'hui que chaque salarié-e bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. La loi El Khomri remplace cette disposition par « une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche par l'un des professionnels de santé ». La visite ne sera donc plus automatiquement réalisée par un-e médecin et le délai est remis aux mains... du Conseil d'Etat (et n'est donc plus garanti dans la loi).

La durée du congé en cas de décès d'un proche (enfant, conjoint-e, ...) n'est plus garantie par la loi

Jusqu'à présent, la loi fixait une durée minimale du congé d'un-e salarié-e en cas de décès d'un enfant, conjoint-e, parent... Si vous perdiez un parent, votre entreprise devait vous accorder au moins 2 jours de congés (voire plus en cas d'accord de branche plus favorable). Avec le projet de loi El Khomri, le principe du congé est préservé mais la durée n'est pas fixée. C'est dans les accords d'entreprise ou de branche que la durée sera définie. Sans qu'un minimum ne soit fixé par la loi.

Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum

Aujourd’hui, la durée de travail est limitée à 44h par semaine maximum sur 12 semaines. Par simple accord d'entreprise, on pourra passer à 46h maximum. Cette extension pourra durer jusqu'à 16 semaines (au lieu de 12 aujourd'hui).

En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire

Aujourd’hui, lorsque les juges prud’homaux considèrent qu’un licenciement est abusif, ils condamnent l’employeur à verser des indemnités. Ces dernières tiennent compte de la situation (âge, famille, handicap…) La loi El Khomri instaure un plafond pour ces indemnités. Pour les salarié-e-s ayant moins de 5 ans d’ancienneté, le maximum sera de 6 mois de salaire. En cas de licenciement de salarié-e-s ayant plus de 20 ans d’ancienneté, l’indemnité ne pourra être supérieure à 15 mois de salaire.

Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées

La loi impose qu’un-e salarié-e bénéficie d’au moins 11 heures de repos quotidiens consécutifs. Avec la loi El Khomri, ce temps de repos pourra être fractionné pour les salarié-e-s au forfait-jours. La loi change également le système pour les astreintes. Aujourd'hui, si le salarié est amené à intervenir au cours de sa période d’astreinte, il a droit à un repos intégral (donc de onze heures) après cette intervention. Désormais, on pourra décompter des onze heures le temps d’astreinte ayant précédé l’intervention.

Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

Aujourd’hui, le temps de travail des apprentis mineurs ne peut dépasser 8 heures par jour et 35h par semaine. Avec la loi El Khomri, les entreprises pourront faire travailler les apprentis mineurs jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine. L’inspection du travail n’a plus la possibilité de l’empêcher.

Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

La loi El Khomri prévoit de nouveaux types d’accords permettant aux entreprises, même si elles n’ont pas de difficulté financières, de signer des accords pouvant prévoir des baisses de salaires et / ou une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum.

Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

Le Comité Européen des Droits Sociaux impose que les temps d’astreinte ne soient pas comptabilisés dans les temps de repos. Les salarié-e-s d’astreinte doivent en effet être joignables et mobilisables. La loi El Khomri s’assoit sur le droit européen : les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.

Augmentation du nombre de semaines consécutives où l'on peut travailler 44h (ou 46h)

Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que l'ont peut travailler 44 heures par semaine pendant 16 semaines consécutives au lieu de 12 semaines actuellement. Cette durée peut être augmentée à 46 heures par simple accord d'entreprise, toujours sur une durée maximum de 16 semaines.

Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

Le dispositif « forfaits-jours », qui concerne la moitié des cadres, permet que le temps de travail ne soit plus défini en heures mais en jours. C’est une exception en Europe. La France a d’ailleurs été condamnée par le Comité Européen des Droits Sociaux (4 fois !). Les forfaits jours concernent déjà 50% des cadres. La loi El Khomri assouplit le dispositif pour l’étendre : les entreprises de moins de 50 salariés n’auront plus besoin d’accord collectif pour le mettre en place. A noter également : l'employeur ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié-e ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés.

Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi

MISE À JOUR — Nous avions écrit que la loi El Khomri généralisait les dérogations aux 24 heures minimum prévues jusqu’ici par la loi. Suite à l'interpellation sur Twitter de @AurelieSeigne et @florencemehrez (journalistes), nos juristes se sont à nouveau penchés sur le (long) texte de loi. Le projet El Khomri confirme en réalité une disposition introduite précédemment par le gouvernement et François Rebsamen permettant de déroger au plancher des 24 heures par accord de branche. Le problème reste entier !

Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées

Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Désormais, la direction d’une entreprise pourra fixer, par accord, le taux de majoration à 10 %, même si sa branche professionnelle prévoit des majorations plus importantes.

Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats

Aujourd’hui, un accord d’entreprise n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections et si les autres organisations pesant au moins 50 % ne s’y opposent pas. Avec la loi El Khomri, un référendum d’entreprise pourra valider un accord même si les syndicats représentant 70% des salarié-e-s s’y opposent.

Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques

Aujourd’hui, un licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Avec la loi El Khomri, une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. Conséquence : une facilité de licenciement.

Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié

Aujourd’hui, en cas de difficultés économiques, un employeur peut négocier avec les syndicats un accord de “maintien de l’emploi” pouvant prévoir des baisses de salaires et une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. Si le salarié ou la salariée refuse l’application de l’accord, il ou elle peut être licencié-e pour motif économique, bénéficie d’une protection et peut contester le licenciement. Avec la loi El Khomri, ces accords ne sont plus limités aux entreprises en difficulté. Autre nouveauté : si un-e salarié-e refuse de voir son contrat de travail modifié suite à cet accord, il sera licencié pour « cause réelle et sérieuse ».

Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour

La loi prévoit aujourd’hui qu’on ne peut dépasser les 10 heures de travail par jour dans 3 conditions : 1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; 2° Travaux saisonniers ; 3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année. La nouvelle rédaction ne mentionne plus ces conditions, et le passage de 10h à 12h par jour peut se faire par simple accord d’entreprise.

ça coule de source en lisant cela que tous les travailleurs doivent descendre dans la rue...mais aussi les autres, les non travailleurs comme moi, les retraités et tous ceux qui refusent de voir casser et briser en mille morceaux tous nos acquis.

A LA HUELGA ( à la grève) !!

Loi Travail : non, merci !

Le projet de loi travail de Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière. Pour nous, c'est non merci ! Participez à la mobilisation #loitravailnonmerci

http://loitravail.lol/