Le Sénat crée un délit de consultation de sites terroristes

Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental.

la suite :

Le Sénat crée un délit de consultation de sites terroristes

Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l'état d'urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi " renforçant la lutte contre le crime org...

http://www.bastamag.net/A-la-veille-d-une-nouvelle-prolongation-de-l-etat-d-urgence-le-Senat-cree-un