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/image%2F0566266%2F20250325%2Fob_2f9919_panorama-playa-de-los-frailejones-pa.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
La constitutionnalisation de l’Etat d’urgence votée dans une Assemblée aux trois quarts vide
Publié le 10 Février 2016
Les députés français ont adopté lundi soir par 103 voix contre 26 l'article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l'état d'urgence. Ils s’attaquent ce mardi à l'examen de l'article 2 qui étend la déchéance de la nationalité française…
Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels).
Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.
la suite :
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La constitutionnalisation de l'Etat d'urgence votée dans une Assemblée aux trois quarts vide
Les députés français ont adopté lundi soir par 103 voix contre 26 l'article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l'état d'urgence. Ils s'attaquent ce mardi à l'examen de ...