Quelques considérations sur le système judiciaire au Guatemala

Au cours du voyage que je viens d’effectuer au Guatemala, j'ai fait la connaissance de Raúl Arturo Fuentes Villela, auteur de Más allá de la democracia (Au-delà de la démocratie). Purgeant une très lourde peine à l’issue d’une plainte et d’un procès que je considère surtout comme mal intentionnés, il a eu l’opportunité d’analyser le fonctionnement de la Justice dans son pays. J’y reviens plus loin.

Au début de ce mois de mai a commencé la campagne électorale pour les élections générales prévues en septembre 2015. D'autre part, ce pays est marqué par des protestations et des manifestations pacifiques urbaines - un mouvement rare, né au sein des réseaux sociaux, et sans lien avec des partis ou organisations - dénonçant l'autre prison dans laquelle est enfermé le pays : les réseaux de pillage qui se sont développés aussi bien à l’intérieur qu’à l'extérieur de l'État. Il semble que, cette fois, la résignation et la peur habituelles des citoyen.ne.s aient baissé d’un cran. Ce qui est absolument remarquable, dans ce pays pourtant très fractionné, c’est que la population rurale indigène s'est ensuite manifestée avec les mêmes revendications. N'est-ce pas également un signe que de nouvelles perspectives sont en train de s’ouvrir pour le pays quand l'organisation patronale, rompant avec ses habitudes, soutient les revendications de la rue alors même que, si elles sont satisfaites, les conséquences pour certaines entreprises pourraient être extrêmement graves ?

L'une des accusées est l'institution de la Justice. À l’exception de ses bénéficiaires, tout le pays se plaint du cancer dont elle souffre. “Sur 100 homicides, seulement 2 sont jugés” selon le Conseil des droits de l'homme de l'ONU 2009, dans un pays qui dénombre des milliers d'assassinats par an ; un exemple : dans une petite ville où j’ai séjourné, on a compté une moyenne d’un meurtre par jour en janvier-février de cette année. Pour essayer de réduire le “chiffre noir de l'impunité”, une organisation internationale innovante a été mise en place il y a dix ans : la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG). La saga de cette institution continue, marquée par quelques exploits en ce qui concerne la corruption pratiquée à un niveau ahurissant par très des hauts dirigeants.

Ce qui a attiré mon attention est le revers de l'impunité : les innocents qui, selon mes premières intuitions, peuplent les prisons. Et ceci m'a conduit à voir la Justice guatémaltèque actuelle comme une garantie pour ceux qui possèdent un peu de pouvoir – financier ou politique, mais pas seulement – tandis qu'elle constitue une menace injuste pour les citoyens moyens.

Sortir de cette situation ne sera pas chose facile : Fredy Enrique Escobar Cárdenas, professeur de Droit pénal, considère dans “Compilations de droit pénal” que “ce que nous devons entendre par Délit et par Peine n’est pas défini”, que “la majorité de la doctrine est importée, et par conséquent ne coïncide pas avec notre réalité nationale des points de vue tant juridique qu’économique, politique et social.” Double et lourde incapacité qui conduit à considérer qu'une refonte complète du Code pénal serait un préalable à toute amélioration substantielle du système judiciaire au Guatemala ! Les pays et les organisations internationales “pleines de bonnes intentions” qui se pressent pour contribuer au fonctionnement de la CICIG feraient bien d’y réfléchir. Fredy Escobar énonce d'autres causes, dont “la corruption” et “le manque de valeurs morales et éthiques des fonctionnaires dans le domaine de la justice”. Raúl Fuentes ne voit pas les choses de cette manière. Il affirme que ce discours de manque de valeurs est "romantique". Selon lui, “la corruption ne peut pas être attaquée de front, puisqu’il ne s’agit pas d’un défaut humain : elle découle de la nature-même de l’homme. La solution consiste à créer un système qui s’y oppose et où, si les agents sont corrompus, ils sont empêchés de commettre des actes de corruption”, comme il l’a énoncé il y a déjà vingt ans.

Il a en outre découvert au cours de son propre procès, et pour en avoir été lui-même victime, une série d'erreurs dans le système judiciaire ; d’où son étonnement : “Comment se fait-il que tant de spécialistes et d'universitaires ne s’en soient pas aperçus ? ”. Ou, comme dit le Révérend Basilio Chacaj: “Ce silence est-il une forme de complicité ?”.

Voici une série de points que mentionne Raúl Fuentes :

“1. La formulation des lois imprécise à souhait, d’où découle leur interprétation à tort et à travers. Il suffit de lire l'actuelle définition du viol pour en déduire que tout dentiste, en faisant son travail, est un violeur au sens de la loi.

2. Le Ministère public (MP) à la fois accusateur et enquêteur : une telle aberration le conduit naturellement à sélectionner les preuves.

3. La disqualification par le MP des éléments à décharge qui soutiendraient la présomption d'innocence. Elles ne sont pas considérées nécessaires, au motif que personne n'a à prouver son innocence. Mais il découle de ce raisonnement qu’un avocat de la défense, non plus, ne serait pas nécessaire. Ces éléments sont par ailleurs importants puisqu'ils font partie d’un contexte, montrant de quelle manière prévaut ou non un fait déterminé ; l'absence de ces éléments qui pourraient servir de contrepoids, mais qui ont été malicieusement éliminés, biaise le jugement.

4. La trop grande importance donnée à la preuve par le témoignage : vu le tempérament et l’habitude du Guatémaltèque à user de mensonges si les fins le justifient, comment se fait-il que les tribunaux soient tellement axés sur de telles “preuves testimoniales” ?

5. L'investigation déficiente et nulle du MP : du fait de la tendance des Guatémaltèques à réaliser les choses avec le moindre effort possible, le MP ne se sent pas obligé de procéder à des investigations. A quoi bon, s'il dispose d’une preuve testimoniale, même obtenue par la contrainte ou achetée ?

6. L'utilisation de la science naissante de la psychologie, dont on utilise des concepts vagues et manipulés, tel celui de violence psychologique, pour orienter à volonté les cas judiciaires, et qui sert même de base pour justifier, démontrer et accréditer des plaintes pas toujours valables ni véridiques, en leur donnant un appui prétendument scientifique.

7. L'absence de paramètres objectifs dans la nomination des juges et dans la qualification de leur aptitude. Vu le tempérament des Guatémaltèques en général qui sont de ”braves gens” faibles de caractère, les honorables juges au moment de prononcer leur sentence – tout comme l'a fait le juge le plus connu de l'histoire, Ponce Pilate - bien qu'ils aient tout l’appui de l'Etat, préfèrent condamner l’accusé, même s’il est innocent, tout simplement pour se faire bien voir, justifiant le verdict par une loi qui le lui permet : ainsi réussissent-ils à échapper à la pression du MP, des plaignants, des organisations, de la presse, et éventuellement des ambassades qui font pression sur lui en raison d’intérêts étrangers.

8. Le recours à des paramètres erronés pour évaluer la Justice. Comment l’évalue-t-on? En utilisant le critère le plus facile et le plus trompeur : le nombre de détenus.

9. L'intervention étrangère - qui privilégie l'emprisonnement, détruisant ainsi la famille - influe sur le MP en soutenant des ONG corrompues : des directives cruelles, des dirigeants traîtres à notre patrie qui vendent notre Justice à des pays donateurs, lesquels pour continuer à donner de l'argent “exigent des résultats“, tenant depuis peu des statistiques de condamnations.

10. La rupture d’avec la démarche scientifique dans les sciences juridiques, entrée dans la loi en donnant au signalement une valeur de preuve. On n’a jamais emprisonné autant de gens innocents que grâce à ce concept“ le signalement est la preuve maîtresse“. Alors que, comme chacun sait, le signalement n’est qu’un point de vue qui reste à démontrer au moyen de preuves dignes de foi, suite à une enquête sérieuse.

11. La saine critique raisonnée mise au même rang qu'une opinion : on valide par ce moyen la totalité du jugement et les preuves présentées selon des normes étrangères à la saine critique et à la logique, (c'est pourquoi il est important de pleurer à l’audience), en lui donnant une portée au-delà de ses qualités réelles, laissant agir l’influence de l'environnement social, qui pendant ce temps tente la persuasion, au besoin par de l’argent (cette faiblesse est bien connue).

12. La conduite des dossiers en secret par les avocats, tant de la défense que de l’accusation, pour obtenir des bénéfices économiques.

13. L'usage trompeur de l'opinion populaire (vox populi) comme preuve.

14. La disparité entre la Défense publique et le Ministère public. La justification : A quoi bon investir pour défendre des “délinquants“ ? En oubliant que l'objectif de tout le système judiciaire est précisément de pouvoir énoncer cette qualification, mais à l’issue d’un processus objectif et exhaustif.

15. Les réseaux sociaux du type Facebook qui créent un imaginaire social, à travers lesquels il est possible d'agir sans se montrer, et de réaliser des actes qualifiables de ‘lynchages sociaux’.

16. Le système juridique crée son propre système de vérités, comme dans ‘le monde de Disney’, ce qui conduit à se dire entre soi : oui, c’est qualifié, ou non ça n’est pas qualifié ; mais il arrive que ces vérités-là n’aient rien à voir avec la réalité.”

Si je transcris ici in extenso cette note d'observations et de réflexions que m'a transmise mon interlocuteur, c’est parce que je pense qu'elle sera utile à ceux qui se préoccupent ou vont se préoccuper de la refonte du système judiciaire du Guatemala (qui devra donc, on dirait bien, aller au-delà de la révision stricte du Code pénal que j'ai déjà mentionnée!). De plus il me semble que des citoyens victimes de la Justice dans d’autres pays ont intérêt à se libérer quelque peu de l’impuissance à laquelle ils sont réduits, en montrant comme le fait Fuentes, depuis l'intérieur, leur vision du mauvais fonctionnement de la machine judiciaire de leur pays.

Les actuels mouvements sociaux, s'ils veulent réduire les conséquences néfastes du système juridique guatémaltèque - au-delà d'une réforme du Code pénal, et au-delà même de la nécessaire lutte contre la corruption - ne devraient-ils pas rechercher une articulation inédite entre un Etat d’un nouveau un type et la société ? Mais il n'existe pour cela aucune solution toute faite. Le Guatemala sera-t-il un laboratoire à l'échelle mondiale, dont même nous autres, citoyens occidentaux, pourrons bénéficier ? Espérons !

J'ai interrogé Raúl Fuentes sur la possibilité d’une refonte totale de l'État guatémaltèque captif. Tant qu'il n'y a pas de conception de la politique complètement révolutionnée, il n’est guère plus optimiste que d'autres penseurs de la réalité de l'Amérique centrale : “Cherche-t-on à faire fonctionner l'État qui n'a pas pu fonctionner en deux siècles ?” (Ollantay Itzamná) "-" Aller chercher au XIXe siècle une solution pour le XXIe siècle” ? (Sergio Ramírez).

Parlant du rôle qu’à cet égard on veut faire jouer aux Universités et à d'autres organisations sociales, Raúl s’esclaffe : “Ils pourraient donc le restructurer ? Mais s’ils le peuvent, que ne l'ont-ils déjà fait ? Ou le rendront-ils pire, avec juste quelques avantages pour eux-mêmes ? L'Université a cessé d'être une institution respectable depuis bien longtemps. Ils prétendent résoudre un problème alors qu’ils sont le problème. Auront-ils l'intelligence de s’en rendre compte, et l'honnêteté de le reconnaître ?”

Et il poursuit “Toute institution dont l'objectif est de résoudre un problème social et qui reçoit une aide internationale dans ce but, est par nature corrompue : en aucune manière n’existe chez elle le désir principal de résoudre ce problème puisque, s‘ils le résolvent, la raison pour laquelle elle obtient ce financement disparaît.”

Je lui ai demandé s'il se considère comme un détenu politique. Sa réponse “Oui”. Mais il s’empresse de préciser que, pour revendiquer ce statut, il lui faudrait se déclarer adhérent d’un parti politique du pays, ce qu'il refuse absolument : c'est précisément cette forme partisane qu'il considère néfaste, faisant partie de ce à quoi il s’oppose.

L'actuelle Justice guatémaltèque, une menace pour les intellectuels libres ?

Henri Guéguen

Algunasconsideraciones

acercadel sistema legal guatemalteco

“Guatemala tiene capacidad

Solo necesita una oportunidad”

Cartelde una joven

Quetzaltenango-Guatemala

el 16 de mayo 2015

Viajando por Guatemala, tuve la oportunidad de conocer a Raúl Arturo Fuentes Villela, autor de Más allá de la democracia.Cumpliendo una muy grave condena en virtud de unseñalamiento y de un expediente que considero sobre todo mal intencionado, Raúl Fuentes tuvo la oportunidad de analizar el funcionamiento de la Justicia en su país. Volveré a ello más adelante.

A principios de mayo, comenzó la campaña electoral para las previstas elecciones generales de septiembre 2015. Por otra parteeste país está marcado por protestas y manifestaciones pacíficas urbanas, un movimiento raro porque fue iniciado a través de las redes sociales independientemente de los partidos y de las organizaciones, que denuncia la otra prisión en la cual se encuentra preso el país: las redes de saqueoque se desarrollan tanto en el exterior como en el interior del Estado:se diría que la resignación y el miedo habitual de los ciudadanos y ciudadanas, esta vez, habían bajado un poco.Lo que en mis ojos está completamente notable,en este país muy fraccionado, es que la población rural se manifestó luego con las mismas reivindicaciones. ¿No es así un signo que nuevas perspectivas se abren para el país cuando la organización patronal, rompiendo con su costumbre, sosteniendo las reivindicaciones de la calleaunque, si están satisfechas, sus consecuencias para ciertas empresas podrían ser muy graves?

Una de las acusadas es la institución de la Justicia. A parte de sus beneficiarios, todo el país lamenta el cáncer del que ella padece. “De cada 100 homicidios, sólo dos son juzgados”según el Consejo de derechos humanos del ONU2009, en este país donde se cuenta millares de asesinatos al año –ejemplo:en una pequeña ciudad que visité, uno al día en promedio en enero-febrero de este año. Para intentar reducir esta “cifra negra de la impunidad”, una organización internacional innovadora ha sido erigida hace diez años la comisión internacional contra la impunidad en Guatemala (CICIG). La saga de esta institución continúa hasta este momento, con unas hazañas en cuanto a la corrupción practicada a una escalera inimaginable por muy altos dirigentes.

Lo que atrajo mi atención es el reverso de la impunidad: los inocentes que, según mis primeras intuiciones, pueblan las cárceles. Y esto me condujo a pensar a la Justicia guatemalteca como un garante para los que poseen un poco de poder – financiera o política, por ejemplo – mientras que ella constituye una amenaza injusta para los ciudadanos medios.

Salir de esta situación no será cosa fácil: Fredy Enrique Escobar Cárdenas, un profesor de Derecho Penal, considera en su libro “Compilaciones de derecho penal”que “no se define lo que debemos entender por Delito y Pena”, y que “la mayoría de la doctrina es importada, y por lo tanto no coincide con nuestra realidad nacional, tanto desde el punto de vista, jurídico, económico, político y social.” ¡Discapacidad doble y pesada, que me conduce a considerar que una refundación completa del Código Penal sería una condición previa a todo mejoramiento sustancial del sistema judicial en Guatemala! Los países y las organizaciones internacionales “con buenas intenciones” que se apresuran a contribuir al funcionamiento de CICIG deberían reflexionar bien sobre eso.Fredy Escobar designa otras causas, entre los cualesestán“la corrupción” y “la carencia de valores morales y éticos, de los funcionarios públicos que se mueven dentro del ámbito de la justicia”. Raúl Fuentes por su parte no piensa así. Él afirma que ese discurso de carencia de valores es “romántico”: “la corrupción no puede atacarse de frente, puesto que no es un defecto humano, sino que forma parte de su misma naturaleza. La simple solución es crear un sistema a prueba de ello, que aunque los administradores del sistema sean corruptos el sistema mismo no permita que ejerzan actos de corrupción”, algo que él diseñóhace ya veinte años.

Independientemente de esto, Raúl en su propio proceso descubrió, a costa de padecerlo él mismo, una serie de errores en el sistema de justicia y percibió “el asombro de cómo es que tanto académico y tanta universidad no se han percatado de eso”. O, como dice el Reverendo Sacerdote Basilio Chacaj,“¿habrá también complicidad con su silencio?”.

Parte de lo que Raúl menciona es:

“1. La imprecisión a conveniencia de la definición de leyes y en virtud de eso su sesgada interpretación. Solo véase la definición actual de violación y se verá que cualquier dentista al hacer su trabajo, es por definición un violador.

2. El Ministerio Publico como acusador e investigador: Tal aberración solo consigue lo que por sentido común se esperaría: la selección de pruebas.

3. La descalificación en la investigación del MP de las pruebas de descargo basadas en la presunción de inocencia. No son consideradasnecesarias, ya que nadie está obligado a demonstrar su inocencia. Pero resulta que si eso fuera cierto tampoco sería necesario un abogado de la defensa. Estas pruebas también son importantes puesto que generan un contexto, mostrando de qué manera prevalece o no un hecho determinado y la ausencia de los elementos que pudiesen haber servido de contrapeso y que fueron maliciosamente descalificados sesga la apreciación.

4. La sobrevaluación de la prueba testimonial: Dada la idiosincrasia y costumbre del guatemalteco en justificar mentiras si los fines lo ameritan ¿cómo es posible que se deje la sustentación de los casos jurídicos a la sobrevaluada “prueba testimonial”?

5. La nula y deficiente investigación del MP: Por la tendencia de los guatemaltecos a realizar las cosas con el menor esfuerzo posible, el MP no requiere realizar investigación alguna. ¿Para qué? Si tiene la prueba testimonial, aunque sea obtenida por coacción o comprada.

6. La utilización de la incipiente ciencia psicológica, que a través de conceptos vagos y manipulados como el de violencia psicológica, que se utiliza para orientar convenientemente los casos jurídicos, a la vez que sirve de plataforma para justificar, demostrar y acreditar señalamientos no necesariamente validos ni veraces, dándoles un supuesto respaldo científico.

7. La ausencia de parámetros objetivos en el nombramiento de jueces y en la calificación de su idoneidad. Dado el temperamento del guatemalteco en general que es ‘buena gente’ y débil de carácter, los honorables jueces a la hora de dictar sentencia, como lo hizo el juez más famoso de la historia, Poncio Pilatos, a pesar de tener todo el respaldo del estadoprefieren condenar al sindicado, aún y cuando sea inocente, simplemente para quedar bien visto, justificando los hechos con una ley que lo permite, y logrando así evadir la presión del Ministerio Publico, querellantes adhesivos, organizaciones, la prensa e incluso embajadas que lo presionan por interés ajeno.”

8. El uso de parámetros equivocados como medidores de justicia. ¿Cómo puede medirse la justicia? : usando el camino más fácil y equivocando: por la cantidad de presos.

9. La intervención extranjera que privilegia el encarcelamiento y destruye la familia, influyendo en el MP y dando vida a corruptas ONGs con directrices morbosas y cuyos dirigentes traicionan a nuestra patria y venden nuestra justicia a países donantes, que para poder dar dinero ‘quieren ver resultados’, teniendo nuevamente estadísticas de condenas.

10. El rompimiento asumido en la ley del proceso científico en las ciencias jurídicas con el señalamiento como prueba. Nada ha encarcelado tanta gente inocente como el concepto que ‘el señalamiento es la prueba reina’. A pesar que todo el mundo sabe que el señalamiento es una tesis que debe ser demostrada por medio de pruebas fehacientes producto de una investigación seria.

11. La sana critica razonada como sinónimo de opinión y su sobredimensionalidadque valida tanto la totalidad del juicio como a las pruebas mostradas, con normas ajenas a la sana crítica y a la lógica, (por eso es importante llorar en los juicios), con un alcance extrapolado a calidades que no le competen, influido por el entorno social, que a la vez trata de persuadirlo, aún con dinero, pues conoce dicha debilidad.

12. El manejo de los casos en secreto por parte de los abogados, tanto de la defensa como de la parte acusadora para lograr beneficios económicos.

13. El uso equivocado de la opinión popular (vox populi) como prueba.

14. La disparidad en cuanto a la Defensa Publica Vs. el Ministerio público. La justificación: ¿Para qué invertir para defender a un delincuente?, sin darse cuenta que el objetivo de todo el sistema de justicia está precisamente en poder emitir, después de un exhaustivo y objetivo proceso, esa calificación.

15. Las redes sociales, como Facebook que crean un imaginario social y permiten a las personas actuar ‘sin dar la cara’ y llevar a cabo actos que pueden tipificarse como ‘linchamientos sociales’.

16. El sistema jurídico ha creado su propio sistema de verdades, como en ‘el mundo de Disney’, que manejan entre ellos, diciéndose ellos mismos: si, esto califica, o no, esto no califica, pero a veces dichas verdades, que ya son un camino habitual,son ajenas a la realidad.”

Si transcribo aquíin extensoesta nota de observaciones y de reflexiones que me transmitió mi interlocutor, es porque pienso que será útil para los que se preocupan o van a preocuparse de la refundación del sistema judicial de Guatemala (¡qué deberá pues, a lo que parece, ir más allá de la revisión estricta del Código Penal que ya mencioné!).Además me parece queciudadanos víctimas de la Justicia en todos los países pueden liberarse un poco de la impotencia donde son confinados: mostrando desde el interior su visión del mal funcionamiento de la máquina judicial de su país.

¿Si quieren reducir los daños del sistema legal guatemalteco, más allá de una reforma del Código Penal, más allá hasta de la lucha necesaria contra la corrupción, los movimientos sociales actuales no deberían conducir a una articulación inédita entre un estado de nuevo tipo y la sociedad? Pero no existe para esto soluciones ya experimentadas... ¿Será Guatemala un laboratorio a la escala mundial, de la que hasta los ciudadanos occidentales podrán gozar de las lecciones? ¡Es de todos modos mi esperanza!

Interrogué a Raúl sobre una eventual refundación total del Estado guatemalteco cautivo. Mientras no haya una concepción de la política completamente revolucionada, apenas es más optimista que otros pensadores de la realidad centroamericana: “¿Se busca hacer que funcione el Estado que no pudo funcionar en dos siglos?” (OllantayItzamná)” - “Regresar al siglo XIX para poder tener siglo XXI” (Sergio Ramírez). Hablando del papel que se quiere hacer jugar a las Universidades y a otras organizaciones sociales, Raúl se ríe: “¿Podrían restructurarlo? ¿Si pueden por qué no lo han hecho?¿O será que lo dejarán peor solo que con beneficios para ellos?La Universidad dejó de ser una institución respetable hace mucho tiempo. Quieren solucionar un problema cuando el problema son ellos. ¿Tendrán la inteligencia para verlo y la honestidad para aceptarlo?”. Y también señala “Toda institución cuyo objetivo sea el de solucionar algún problema social y para lo cual recibe ayuda internacional, es por naturaleza corruptaya que en ningún momento existe en ella como deseo principal la solución de tal problema, puesto que al momento de hacerlo se quita la razón por la cual se obtiene dicho financiamiento”.

Le pregunté si se consideraba un preso político. Su respuesta “Si”. Pero él precisa en seguida que le es imposible reivindicar este status porque esto le obligaría a declararse afiliado a un partido político del país, lo que él niega absolutamente. Ya que es precisamente esta forma partidista que él considera nefasta y parte de lo que él adversa.

¿La actual Justicia guatemalteca, una amenaza para los intelectuales libres?

Henri Guéguen, sociólogofrancés