Turquie : Des réfugiés syriens risquent d'être expulsés

Publié le 27 Octobre 2014

Une centaine de réfugiés de Syrie risquent d'être renvoyés à Kobané/Aïn Al-Arab, ville ravagée par la guerre. Ils font partie d'un groupe de plus de 250 hommes, femmes et enfants de Kobané détenus illégalement depuis le 5 octobre par les autorités turques dans une salle de sport de la ville frontalière de Suruç, province de Şanlıurfa, dans le sud-est de la Turquie. Ce groupe a déjà subi deux vagues d'expulsions, les 14 et 16 octobre.

Selon les informations fournies par les avocats qui ont rendu visite aux réfugiés et par l'un des détenus, plus de 250 Syriens au total (dont jusqu'à 30 enfants) ont été placés en détention aux alentours des 5 et 6 octobre après avoir attendu en vain pendant 24 heures, au poste-frontière de Mürşitpınar, l'autorisation d'entrer en Turquie. Ils fuyaient la ville de Kobané/Aïn Al-Arab, où des affrontements armés ont actuellement lieu entre le groupe armé qui se fait appeler l'État islamique (EI) et les Unités de protection populaire (YPG), branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD) kurde syrien qui contrôle Kobané depuis juillet 2012.

Les réfugiés – ils sont au moins 250 – sont détenus dans une salle de sport où ils dorment sur de simples couvertures et où ils ne peuvent ni se laver ni laver leur linge. Le 10 octobre, le gouverneur de la province de Şanlıurfa aurait déclaré aux avocats que ces personnes étaient « sous surveillance administrative dans l'attente de leur expulsion », au titre de l'article 57 de la loi relative aux étrangers et à la protection internationale. Les réfugiés eux-mêmes ont dit ne pas avoir été informés des raisons de leur détention. Des avocats ont indiqué à Amnesty International que les réfugiés avaient été interrogés individuellement sur leur rôle éventuel au sein de la direction du PYD. Ils ont déclaré que certains se sont plaints d'avoir été maltraités, notamment menacés avec des couteaux pendant leur interrogatoire.

Le 14 octobre, vers 2 heures du matin, 82 femmes, hommes et enfants ont été renvoyés en Syrie via le poste-frontière de Mürşitpınar après avoir, d'après les informations fournies, signé une déclaration par laquelle ils acceptaient de retourner en Syrie. Un adolescent de 15 ans qui faisait partie de ce groupe est revenu en Turquie le lendemain car il avait été grièvement blessé aux jambes, manifestement lors d'un bombardement de l'EI. Il a depuis été amputé d'une jambe dans un hôpital de Suruç. Le 16 octobre, un autre groupe de 40 réfugiés a fait l'objet d'un renvoi en Syrie auquel il aurait, semble-t-il, consenti. Les autorités auraient indiqué à un avocat qu'en plus de cela un nombre inconnu de femmes et de jeunes enfants avaient été déplacés vers un camp de réfugiés en Turquie, sans préciser lequel. L'avocat n'a pas pu vérifier où se trouve ce camp. Sur les plus de 250 personnes initialement détenues dans la salle de sport, 107 risquent maintenant d'être renvoyées en Syrie.

ACTION RECOMMANDEES : lettre international / email / fax :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les réfugiés, dont la détention est illégale ;

- appelez-les à veiller à ce qu'aucun des réfugiés ne soit renvoyé de force en Syrie ;

- engagez-les à faire en sorte que la frontière entre la Turquie et la Syrie soit ouverte aux réfugiés et que ceux-ci ne soient pas arrêtés pour avoir exercé leur droit de solliciter l'asile.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2014 À :

Premier ministre turc, Mr Ahmet Davutoğlu

Vekaletler Caddesi Başbakanlık Merkez Bina

P.K. 06573

Kızılay / Ankara

Tel: +90 312 422 10 00

Fax : +90 312 422 18 99

Courriel : zelkalem@basbakanlik.gov.tr

Formule d’appel : Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur, Mr. Efkan Ala

İçişleri Bakanlığı

Bakanlıklar

Ankara, Turquie

Courriel : ozelkalem@icisleri.gov.tr Tel: +90 312 422 40 00

Fax : +90 312 418 1795 Formule d’appel : Monsieur le Ministre

Direction générale de la gestion des migrations

Atilla Toros

Director General, / Monsieur,

Lalegül Çamlıca Mahallesi 122. Sokak No:2/3 06370 Yenimahalle

Ankara, Turquie

Courriel : gocidaresi@goc.gov.tr Fax : +90 312 397 52 76

Formule d’appel : Monsieur,

Copie à :

Ambassade de Turquie

16 avenue de Lamballe - 75016 Paris

Tél : 01 53 92 71 11 – Fax : 01 45 20 41 91

Courriel : ambassade.paris@mfa.gov.tr

Tarifs postaux pour la Turquie :

Lettre internationale (20 g) : 0.98 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les réfugiés de Syrie en Turquie

Il y a actuellement environ 1,4 million de réfugiés de Syrie en Turquie. Officiellement, la Turquie applique une politique d'ouverture des frontières pour les Syriens, mais les personnes qui n'ont pas de passeport se voient systématiquement refuser le passage aux postes-frontières officiels, à moins qu'ils n'aient besoin d'une aide médicale ou humanitaire d'urgence. En réalité, il peut être impossible pour les réfugiés, même munis d'un passeport, d'entrer en Turquie par un point de passage officiel. Certains postes-frontières ont été fermés lorsque la violence s'est intensifiée en Syrie. La Turquie a construit plus de 20 camps bien équipés pouvant accueillir plus de 220 000 réfugiés venant de Syrie, et elle leur a fourni de la nourriture et l'accès aux services de base. Les camps ont cependant atteint les limites de leur capacité d'accueil, ce qui signifie que la grande majorité des Syriens vivent en dehors des camps, livrés à eux-mêmes. N'ayant pas de moyen de subsistance et pas le droit de travailler, beaucoup luttent pour survivre.

Le droit de solliciter l’asile

Le droit de demander l'asile et d'en bénéficier pour échapper à la persécution est un droit humain fondamental. Il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et est protégé par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, que la Turquie a ratifiée. Amnesty International considère d'emblée que toutes les personnes qui fuient la Syrie sont des réfugiés.

L'interdiction du refoulement

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe du non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d'une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il a été codifié dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, qui sont contraignants pour la Turquie. Ce principe peut cependant ne pas être respecté, et cela de différentes manières, soit directement lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d'origine, soit indirectement lorsque l'accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu'ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C'est ce que l'on appelle un « renvoi constructif » ou départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

L'interdiction de la détention arbitraire

La détention arbitraire est prohibée par le droit international. Elle a été codifiée à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Turquie a ratifié. Le terme « arbitraire » ne doit pas être entendu au sens étroit mais au sens large, afin d'inclure le caractère inapproprié de la détention, les notions d’injustice et d’absence de prévisibilité, les garanties judiciaires, ainsi que des éléments tels que le caractère raisonnable, la nécessité et la proportionnalité. De plus, le principe d'habeas corpus, longtemps utilisé et décrit notamment à l’article 9(4) du PIDCP, permet à quiconque se trouve privé de sa liberté d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne la libération si elle est illégale.

Une centaine de réfugiés de Syrie risquent d'être renvoyés à Kobané/Aïn Al-Arab, ville ravagée par la guerre. Ils font partie d'un groupe de plus de 250 hommes, femmes et enfants de Kobané détenus illégalement depuis le 5 octobre par les autorités turques dans une salle de sport de la ville frontalière de Suruç, province de Şanlıurfa, dans le sud-est de la Turquie. Ce groupe a déjà subi deux vagues d'expulsions, les 14 et 16 octobre.

Selon les informations fournies par les avocats qui ont rendu visite aux réfugiés et par l'un des détenus, plus de 250 Syriens au total (dont jusqu'à 30 enfants) ont été placés en détention aux alentours des 5 et 6 octobre après avoir attendu en vain pendant 24 heures, au poste-frontière de Mürşitpınar, l'autorisation d'entrer en Turquie. Ils fuyaient la ville de Kobané/Aïn Al-Arab, où des affrontements armés ont actuellement lieu entre le groupe armé qui se fait appeler l'État islamique (EI) et les Unités de protection populaire (YPG), branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD) kurde syrien qui contrôle Kobané depuis juillet 2012.

Les réfugiés – ils sont au moins 250 – sont détenus dans une salle de sport où ils dorment sur de simples couvertures et où ils ne peuvent ni se laver ni laver leur linge. Le 10 octobre, le gouverneur de la province de Şanlıurfa aurait déclaré aux avocats que ces personnes étaient « sous surveillance administrative dans l'attente de leur expulsion », au titre de l'article 57 de la loi relative aux étrangers et à la protection internationale. Les réfugiés eux-mêmes ont dit ne pas avoir été informés des raisons de leur détention. Des avocats ont indiqué à Amnesty International que les réfugiés avaient été interrogés individuellement sur leur rôle éventuel au sein de la direction du PYD. Ils ont déclaré que certains se sont plaints d'avoir été maltraités, notamment menacés avec des couteaux pendant leur interrogatoire.

Le 14 octobre, vers 2 heures du matin, 82 femmes, hommes et enfants ont été renvoyés en Syrie via le poste-frontière de Mürşitpınar après avoir, d'après les informations fournies, signé une déclaration par laquelle ils acceptaient de retourner en Syrie. Un adolescent de 15 ans qui faisait partie de ce groupe est revenu en Turquie le lendemain car il avait été grièvement blessé aux jambes, manifestement lors d'un bombardement de l'EI. Il a depuis été amputé d'une jambe dans un hôpital de Suruç. Le 16 octobre, un autre groupe de 40 réfugiés a fait l'objet d'un renvoi en Syrie auquel il aurait, semble-t-il, consenti. Les autorités auraient indiqué à un avocat qu'en plus de cela un nombre inconnu de femmes et de jeunes enfants avaient été déplacés vers un camp de réfugiés en Turquie, sans préciser lequel. L'avocat n'a pas pu vérifier où se trouve ce camp. Sur les plus de 250 personnes initialement détenues dans la salle de sport, 107 risquent maintenant d'être renvoyées en Syrie.

ACTION RECOMMANDEES : lettre international / email / fax :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les réfugiés, dont la détention est illégale ;

- appelez-les à veiller à ce qu'aucun des réfugiés ne soit renvoyé de force en Syrie ;

- engagez-les à faire en sorte que la frontière entre la Turquie et la Syrie soit ouverte aux réfugiés et que ceux-ci ne soient pas arrêtés pour avoir exercé leur droit de solliciter l'asile.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2014 À :

Premier ministre turc, Mr Ahmet Davutoğlu

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Fax : +90 312 418 1795 Formule d’appel : Monsieur le Ministre

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Tél : 01 53 92 71 11 – Fax : 01 45 20 41 91

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Il y a actuellement environ 1,4 million de réfugiés de Syrie en Turquie. Officiellement, la Turquie applique une politique d'ouverture des frontières pour les Syriens, mais les personnes qui n'ont pas de passeport se voient systématiquement refuser le passage aux postes-frontières officiels, à moins qu'ils n'aient besoin d'une aide médicale ou humanitaire d'urgence. En réalité, il peut être impossible pour les réfugiés, même munis d'un passeport, d'entrer en Turquie par un point de passage officiel. Certains postes-frontières ont été fermés lorsque la violence s'est intensifiée en Syrie. La Turquie a construit plus de 20 camps bien équipés pouvant accueillir plus de 220 000 réfugiés venant de Syrie, et elle leur a fourni de la nourriture et l'accès aux services de base. Les camps ont cependant atteint les limites de leur capacité d'accueil, ce qui signifie que la grande majorité des Syriens vivent en dehors des camps, livrés à eux-mêmes. N'ayant pas de moyen de subsistance et pas le droit de travailler, beaucoup luttent pour survivre.

Le droit de solliciter l’asile

Le droit de demander l'asile et d'en bénéficier pour échapper à la persécution est un droit humain fondamental. Il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et est protégé par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, que la Turquie a ratifiée. Amnesty International considère d'emblée que toutes les personnes qui fuient la Syrie sont des réfugiés.

L'interdiction du refoulement

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe du non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d'une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il a été codifié dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, qui sont contraignants pour la Turquie. Ce principe peut cependant ne pas être respecté, et cela de différentes manières, soit directement lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d'origine, soit indirectement lorsque l'accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu'ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C'est ce que l'on appelle un « renvoi constructif » ou départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

L'interdiction de la détention arbitraire

La détention arbitraire est prohibée par le droit international. Elle a été codifiée à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Turquie a ratifié. Le terme « arbitraire » ne doit pas être entendu au sens étroit mais au sens large, afin d'inclure le caractère inapproprié de la détention, les notions d’injustice et d’absence de prévisibilité, les garanties judiciaires, ainsi que des éléments tels que le caractère raisonnable, la nécessité et la proportionnalité. De plus, le principe d'habeas corpus, longtemps utilisé et décrit notamment à l’article 9(4) du PIDCP, permet à quiconque se trouve privé de sa liberté d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne la libération si elle est illégale.

Une centaine de réfugiés de Syrie risquent d'être renvoyés à Kobané/Aïn Al-Arab, ville ravagée par la guerre. Ils font partie d'un groupe de plus de 250 hommes, femmes et enfants de Kobané détenus illégalement depuis le 5 octobre par les autorités turques dans une salle de sport de la ville frontalière de Suruç, province de Şanlıurfa, dans le sud-est de la Turquie. Ce groupe a déjà subi deux vagues d'expulsions, les 14 et 16 octobre.

Selon les informations fournies par les avocats qui ont rendu visite aux réfugiés et par l'un des détenus, plus de 250 Syriens au total (dont jusqu'à 30 enfants) ont été placés en détention aux alentours des 5 et 6 octobre après avoir attendu en vain pendant 24 heures, au poste-frontière de Mürşitpınar, l'autorisation d'entrer en Turquie. Ils fuyaient la ville de Kobané/Aïn Al-Arab, où des affrontements armés ont actuellement lieu entre le groupe armé qui se fait appeler l'État islamique (EI) et les Unités de protection populaire (YPG), branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD) kurde syrien qui contrôle Kobané depuis juillet 2012.

Les réfugiés – ils sont au moins 250 – sont détenus dans une salle de sport où ils dorment sur de simples couvertures et où ils ne peuvent ni se laver ni laver leur linge. Le 10 octobre, le gouverneur de la province de Şanlıurfa aurait déclaré aux avocats que ces personnes étaient « sous surveillance administrative dans l'attente de leur expulsion », au titre de l'article 57 de la loi relative aux étrangers et à la protection internationale. Les réfugiés eux-mêmes ont dit ne pas avoir été informés des raisons de leur détention. Des avocats ont indiqué à Amnesty International que les réfugiés avaient été interrogés individuellement sur leur rôle éventuel au sein de la direction du PYD. Ils ont déclaré que certains se sont plaints d'avoir été maltraités, notamment menacés avec des couteaux pendant leur interrogatoire.

Le 14 octobre, vers 2 heures du matin, 82 femmes, hommes et enfants ont été renvoyés en Syrie via le poste-frontière de Mürşitpınar après avoir, d'après les informations fournies, signé une déclaration par laquelle ils acceptaient de retourner en Syrie. Un adolescent de 15 ans qui faisait partie de ce groupe est revenu en Turquie le lendemain car il avait été grièvement blessé aux jambes, manifestement lors d'un bombardement de l'EI. Il a depuis été amputé d'une jambe dans un hôpital de Suruç. Le 16 octobre, un autre groupe de 40 réfugiés a fait l'objet d'un renvoi en Syrie auquel il aurait, semble-t-il, consenti. Les autorités auraient indiqué à un avocat qu'en plus de cela un nombre inconnu de femmes et de jeunes enfants avaient été déplacés vers un camp de réfugiés en Turquie, sans préciser lequel. L'avocat n'a pas pu vérifier où se trouve ce camp. Sur les plus de 250 personnes initialement détenues dans la salle de sport, 107 risquent maintenant d'être renvoyées en Syrie.

ACTION RECOMMANDEES : lettre international / email / fax :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les réfugiés, dont la détention est illégale ;

- appelez-les à veiller à ce qu'aucun des réfugiés ne soit renvoyé de force en Syrie ;

- engagez-les à faire en sorte que la frontière entre la Turquie et la Syrie soit ouverte aux réfugiés et que ceux-ci ne soient pas arrêtés pour avoir exercé leur droit de solliciter l'asile.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2014 À :

Premier ministre turc, Mr Ahmet Davutoğlu

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Fax : +90 312 422 18 99

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Tél : 01 53 92 71 11 – Fax : 01 45 20 41 91

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Les réfugiés de Syrie en Turquie

Il y a actuellement environ 1,4 million de réfugiés de Syrie en Turquie. Officiellement, la Turquie applique une politique d'ouverture des frontières pour les Syriens, mais les personnes qui n'ont pas de passeport se voient systématiquement refuser le passage aux postes-frontières officiels, à moins qu'ils n'aient besoin d'une aide médicale ou humanitaire d'urgence. En réalité, il peut être impossible pour les réfugiés, même munis d'un passeport, d'entrer en Turquie par un point de passage officiel. Certains postes-frontières ont été fermés lorsque la violence s'est intensifiée en Syrie. La Turquie a construit plus de 20 camps bien équipés pouvant accueillir plus de 220 000 réfugiés venant de Syrie, et elle leur a fourni de la nourriture et l'accès aux services de base. Les camps ont cependant atteint les limites de leur capacité d'accueil, ce qui signifie que la grande majorité des Syriens vivent en dehors des camps, livrés à eux-mêmes. N'ayant pas de moyen de subsistance et pas le droit de travailler, beaucoup luttent pour survivre.

Le droit de solliciter l’asile

Le droit de demander l'asile et d'en bénéficier pour échapper à la persécution est un droit humain fondamental. Il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et est protégé par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, que la Turquie a ratifiée. Amnesty International considère d'emblée que toutes les personnes qui fuient la Syrie sont des réfugiés.

L'interdiction du refoulement

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe du non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d'une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il a été codifié dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, qui sont contraignants pour la Turquie. Ce principe peut cependant ne pas être respecté, et cela de différentes manières, soit directement lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d'origine, soit indirectement lorsque l'accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu'ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C'est ce que l'on appelle un « renvoi constructif » ou départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

L'interdiction de la détention arbitraire

La détention arbitraire est prohibée par le droit international. Elle a été codifiée à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Turquie a ratifié. Le terme « arbitraire » ne doit pas être entendu au sens étroit mais au sens large, afin d'inclure le caractère inapproprié de la détention, les notions d’injustice et d’absence de prévisibilité, les garanties judiciaires, ainsi que des éléments tels que le caractère raisonnable, la nécessité et la proportionnalité. De plus, le principe d'habeas corpus, longtemps utilisé et décrit notamment à l’article 9(4) du PIDCP, permet à quiconque se trouve privé de sa liberté d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne la libération si elle est illégale.

Source : JL

Rédigé par caroleone

Publié dans #Europe

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