Testet : le défrichement a été mené sans autorisation

Publié le 15 Septembre 2014

Alors que plus de deux tiers de la zone humide du Testet ont déjà été déboisés, des associations mettent en doute la légalité des travaux de défrichement. L’autorisation en est en effet introuvable ! Le tribunal d’Albi examine le dossier ce vendredi 12 septembre à 10 heures 30.

Toulouse, correspondance

Tout commence lundi dernier. Alertés par leurs membres, les responsables midi-pyrénéens de France Nature Environnement se mettent en quête d’une pièce essentielle dans un projet comme celui du barrage de Sivens : l’autorisation préalable de défrichement. « Ca paraissait tellement évident qu’ils l’aient déposée qu’on n’a pas pensé tout de suite à vérifier » , explique Thierry de Noblens, président de FNE-Midi-Pyrénées.

L’association envoie alors un huissier à la Préfecture du Tarn avec une sommation interpellative pour obtenir ledit document. On lui retourne alors un courrier, daté du 5 septembre portant accusé réception de la demande d’autorisation. Mais pas l’arrêté d’autorisation préalable en lui-même.

Or, cette autorisation préalable doit, selon la loi, être affichée publiquement sur les lieux des travaux et en mairie de la commune concernée au moins quinze jours avant le début du défrichement (article L341-4 du Nouveau Code Forestier).

Reporterre se rend donc à la mairie de Lisle-sur-Tarn pour consulter le document relatif au chantier forestier en cours à Sivens. Sur place, aucune trace, ni sur les murs, ni dans les registres. « La demande est en cours » nous dit-on. Après vérification par la secrétaire de mairie auprès de la Direction départementale des territoires à la Préfecture, le fonctionnaire explique : « À Sivens, il ne s’agit pas de défrichement, mais de déboisement ».

Merci de bien vouloir lire la suite sur le site de Reporterre :

Rédigé par caroleone

Publié dans #pilleurs et pollueurs, #ZAD du testet

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