Le Parlement européen va-t-il instaurer l’internet à deux vitesses ?

La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, sonne l’alarme. Un vote déterminant pour la « neutralité du net » se tiendra la semaine prochaine au Parlement européen. La neutralité du net, c’est le fait que les opérateurs de communications se contentent de transmettre les données sur le réseau internet sans les filtrer ou les discriminer – ralentir certains flux pour en privilégier d’autres, par exemple. Alors que ce principe est difficilement respecté aujourd’hui par les opérateurs, le texte qui risque d’être discuté au Parlement vise au contraire à légaliser le filtrage des flux par les opérateurs. A quelques mois des élections, les parlementaires montrent l’influence déterminante des groupes industriels et leur mépris pour les positions des associations citoyennes.

La Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen votera lundi 24 février sur une proposition de règlement élaborée par la Commissaire européenne Neelie Kroes. Cette proposition établit « des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté ». En clair, le texte a notamment pour objet de définir juridiquement la neutralité du net et ses éventuelles exceptions.

Un Internet à deux vitesses

Plusieurs commissions ont émis, ces dernières semaines, des propositions d’amendements sur ce texte, pour protéger la neutralité du net. Mais la rapporteure du projet, Pilar Del Castillo Vera, pourrait soumettre au vote de la commission ITRE un texte intégrant des « amendements de compromis », sans tenir compte des avancées des dernières discussions. Résultat : « Le principe de la neutralité du Net est en phase d’être complètement dénaturé afin de satisfaire les intérêts des opérateurs télécoms », alerte La Quadrature du net. Le texte adopté en commission sera soumis au Parlement. ......

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La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, sonne l'alarme. Un vote déterminant pour la " neutralité du net " se tiendra la semaine prochaine ...

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