Crèche Baby-Loup : licenciement confirmé pour la salariée voilée
Publié le 27 Novembre 2013
Publié le 27.11.2013, 07h07 | Mise à jour : 10h03
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi le licenciement «pour faute grave» de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Cette décision revêt une valeur éminemment symbolique.
La crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) est devenue, cinq après le licenciement de Fatima Afif - l'ex-directrice adjointe de l'établissement qui refusait de retirer son voile islamique contre l'avis de sa hiérarchie - le symbole du débat entre partisans de la laïcité et de la liberté religieuse.
«Cette décision de résistance marquera l'histoire de la laïcité», a réagi Me Richard Malka, un des avocats de la crèche. «Pour nous, cette victoire est d'abord celle d'une idée généreuse, singulière et universaliste, l'idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié (par rapport) à l'exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses». «C'est l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République» a-t-il ajouté.
Lors de l'audience du 17 octobre, le procureur général, François Falletti, avait préconisé la confirmation du licenciement. Il demandait à la cour de «résister» à la Cour de cassation qui avait estimé le 19 mars dernier que, «s'agissant d'une crèche privée», ce licenciement constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» de l'ex-salariée.
Retour sur cinq ans de rebondissements judiciaires
19 déc 2008. Une salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Fatima Afif, est licenciée pour faute grave pour avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail, au retour d'un congé parental. Le règlement intérieur de la crèche interdit le port de signes religieux au nom du principe de neutralité. L'employée saisit les prud'hommes et réclame 80 000 euros de dommages et intérêts. Elle saisit également la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui lui donne raison en mars 2010.
8 novembre 2010. La nouvelle présidente de la Halde, Jeannette Bougrab, apporte son soutien à la crèche devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, invoquant le «principe de laïcité». Le dossier est alors en cours de réexamen par la Halde. Le lendemain, le service juridique de la Halde désavoue sa présidente et se prononce en faveur de la salariée, arguant que la crèche associative Baby Loup «relève du droit privé».
13 décembre 2010. Les prud'hommes jugent le licenciement pour faute grave justifié, s'agissant d'un cas d'«insubordination caractérisée». La salariée fait appel.
27 oct 2011. La cour d'appel de Versailles confirme le jugement des prud'hommes. Les enfants, «compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse», indique l'arrêt.
19 mars 2013. La Cour de cassation annule cette décision car la crèche, employeur privé, «ne gère pas un service public». L'affaire est renvoyée devant une cour d'appel. L'arrêt provoque de vives critiques dans le monde politique.
28 mars 2013. Le président François Hollande estime que «la loi doit intervenir» et laisse entendre qu'il est favorable à l'extension du principe de laïcité dans une crèche privée recevant un financement public. Il demande alors à l'Observatoire de la laïcité, qu'il vient d'installer, «des propositions» sur l'encadrement de la laïcité dans les structures accueillant des enfants. Mais, le 26 septembre la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) répond qu' «il n'y a ni pertinence, ni utilité à légiférer aujourd'hui».
17 octobre 2013. La cour d'appel de Paris examine le dossier. Le procureur général de Paris recommande à la cour de se rebeller contre l'arrêt de la Cour de cassation car l'intérêt de l'enfant prime sur la liberté religieuse.
27 novembre 2013. La cour d'appel de Paris confirme le licenciement pour «faute grave»
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Crèche Baby-Loup : licenciement confirmé pour la salariée voilée
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi le licenciement "pour faute grave" de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Cette décision revêt une valeur éminemment symbolique...