Publié : 22/03/2024

Habitants de La Oroya touchés par la pollution générée par le complexe métallurgique géré aujourd'hui par l'entreprise privée Doe Run. Crédit : LO Giuliano Koren

La Cour de l'IDH a déclaré l'État péruvien responsable du fait que le complexe métallurgique de La Oroya ait porté atteinte à la santé et à l'environnement des résidents, et lui a ordonné de soigner et d'indemniser les victimes.

Servindi, 22 mars 2024.- La Cour interaméricaine des droits de l'homme a déclaré la responsabilité internationale de l'État péruvien pour avoir permis la contamination des habitants de La Oroya (Junín) en raison des activités d'un complexe métallurgique (CMLO).

Dans son arrêt, elle établit que le Pérou est responsable de la violation des droits à un environnement sain, à la santé, à l'intégrité personnelle, à la vie et à la protection spéciale des enfants, entre autres.

Ainsi, elle ordonne à l'État de fournir des soins médicaux gratuits et spécialisés aux familles affectées et de leur verser une compensation économique pour le préjudice causé par la violation de leurs différents droits.

Elle ordonne d'adopter et d'exécuter des mesures pour garantir que les opérations de CMLO soient réalisées conformément aux normes environnementales internationales, en prévenant et en atténuant les dommages à l'environnement et à la santé des habitants de La Oroya.

"Après 20 ans de lutte, le droit des victimes à la justice et à réparation est reconnu", a estimé l'Association des Droits de l'Homme (APRODEH) en apprenant la sentence qu'elle a qualifiée d'"historique.

Origine de l'affaire

La Oroya est une commune située dans la région de Junín, dans les sierras centrales du Pérou. Elle compte une population de plus de 33 000 habitants et depuis 1922 le Complexe Métallurgique de La Oroya (CMLO) y est installé.

La CMLO, nationalisée en 1974 et appartenant depuis 1997 à l'entreprise privée Doe Run Perú, se consacre à la fusion et à l'affinage de métaux à haute teneur en plomb, cuivre, zinc et arsenic, entre autres.

L'activité de CMLO à La Oroya a eu un impact significatif sur l'environnement, en polluant l'air, l'eau et le sol au point qu'en 2006 La Oroya a été classée parmi les 10 villes les plus polluées du monde.

Face à cela, 80 personnes affectées et regroupées en 17 familles, ainsi que 6 individus, dont 38 femmes et 42 hommes, ont décidé de dénoncer la responsabilité de l'État et d'exiger des mesures de réparation.

Le complexe métallurgique de La Oroya a été créé en 1922 grâce à un investissement de la société nord-américaine Cerro de Pasco Copper Corporation. Depuis cette date, la ville de La Oroya s'est développée autour de ce complexe, devenant ainsi la principale source de travail de la population.

Décision historique

Après avoir analysé si l'État est responsable de la violation de leurs droits à la suite de ses actions et omissions concernant les activités du CMLO, la Cour interaméricaine a considéré que l'État est effectivement coupable.

« L'État n'a pas respecté son devoir de réglementation et de surveillance des activités de CMLO, qui nécessitait des actions immédiates (…) pour éviter des dommages importants à l'environnement », constate la Cour.

En outre, la Cour a confirmé que l'exposition au plomb, au cadmium, à l'arsenic et au dioxyde de soufre constituait un risque important pour la santé des victimes et qu'elles n'avaient pas reçu de soins médicaux adéquats.

En revanche, la Cour a estimé que l'État n'a pas respecté son obligation positive de fournir des informations complètes et compréhensibles sur la contamination environnementale à laquelle les victimes ont été exposées par les activités du CMLO.

De plus, cela n'a pas généré d'espaces de participation efficace à la prise de décision en matière environnementale au détriment des victimes et le manque d'information a constitué un obstacle à la participation politique effective des personnes concernées.

En outre, elle a conclu que le Pérou n'avait pas respecté son devoir de garantir le respect de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mai 2006 sur la protection de l'environnement et de la santé.

Et qu'elle n'a pas répondu aux plaintes déposées par les victimes contre des actes de harcèlement et des menaces contre neuf victimes qui exerçaient des activités de défense de l'environnement et de la santé.

Pour ces derniers points, l'État est également condamné pour violation des droits d'accès à l'information, de participation politique et de garanties judiciaires et de protection judiciaire au détriment des 80 personnes affectées à La Oroya.

« Le droit à un environnement sain constitue un intérêt universel et est un droit fondamental pour l'existence de l'humanité », a ratifié la Cour interaméricaine dans son arrêt.

Mesures de réparation

En raison de ces violations, la Cour a ordonné à l’État péruvien de se conformer à diverses mesures de réparation, parmi lesquelles se distinguent les suivantes :

Qu'un diagnostic de base soit réalisé pour déterminer l'état de contamination de l'air, de l'eau et du sol à La Oroya, qui doit inclure un plan de réparation des dommages environnementaux
Que des soins médicaux gratuits soient fournis aux victimes de violations de leurs droits à la santé, à la vie et à l'intégrité de la personne
Que les réglementations qui définissent les normes de qualité de l'air soient rendues compatibles, afin que les valeurs maximales admissibles dans l'air pour le plomb, le dioxyde de soufre, le cadmium, l'arsenic, les particules et le mercure ne dépassent pas les valeurs maximales nécessaires à la protection de l'environnement l'environnement et la santé des personnes
Que l'efficacité du système d'alerte de l'État à La Oroya soit garantie et qu'un système de surveillance de la qualité de l'air, du sol et de l'eau soit développé
Qu'il soit garanti que les habitants de La Oroya qui souffrent de symptômes et de maladies liés à l'exposition à des contaminants résultant de l'activité minière-métallurgique disposent de soins médicaux spécialisés à travers les institutions publiques.
Que les sommes pécuniaires pour préjudice matériel et immatériel établies dans le Jugement soient versées.
Adopter et exécuter des mesures pour garantir que les opérations de CMLO soient réalisées conformément aux normes environnementales internationales, en prévenant et en atténuant les dommages à l'environnement et à la santé des habitants de La Oroya.

Téléchargez la décision complète de l’affaire La Oroya c. Pérou ici :

https://www.corteidh.or.cr/docs/comunicados/cp_17_2024.pdf

traduction caro d'un article de Servindi.org du 22/03/2024

Condenan a Perú por contaminación en La Oroya

Condenan a Perú por contaminación en La Oroya

Corte IDH encontró responsable al Estado peruano por permitir que complejo metalúrgico en La Oroya afectara la salud y ambiente de pobladores, y ordena que ahora atienda y repare a las víctimas.

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/22/03/2024/condenan-peru-por-contaminacion-en-la-oroya

cmlo