Les peuples isolés seraient affectés par la réglementation des réserves indigènes. Photo : ANDINA/Diffusion

Les organisations indigènes font des observations sur le processus de catégorisation des réserves qui mettrait en danger l'intangibilité territoriale des zones habitées par les PIACI.

Servindi, 16 novembre 2021 - Les organisations indigènes d'Amazonie préviennent que le reclassement des réserves territoriales Kugapakori, Nanti et autres (RTKNN) en "réserves indigènes" met en danger l'intangibilité des territoires en raison du cadre réglementaire laxiste adopté au cours des années précédentes.

Dans un scénario juridique et judiciaire qui oblige à appliquer cette catégorisation, les organisations autochtones préviennent que le processus pourrait violer les droits fondamentaux des peuples autochtones en situation d'isolement et de premier contact (PIACI).

Risque identifié

Le Conseil Machiguenga du rio Urubamba (Comaru), l'Association interethnique pour le développement de la selva péruvienne (Aidesep) et l'Organisme de coordination des organisations indigènes du bassin amazonien (Coica) ont mis en garde contre cette situation dans une déclaration.

La catégorisation de la réserve territoriale Kugapakori, Nanti et autres (RTKNN) affecterait les peuples Machiguenga-Nanti-Kiineri et Nahua, entre autres, dans des conditions d'isolement et de premier contact.

La réserve occupe environ 456 672 hectares situés entre les provinces de La Convención (Cusco), Atalaya (Ucayali) et Manu (Madre de Dios).

Les organisations demandent que les garanties nécessaires soient assurées pour maintenir le caractère intangible du territoire contenu dans le décret suprême N°028-2003-AG, qui inclut l'interdiction des activités économiques et extractives.

La déclaration souligne que le classement du RTKNN en tant que réserve indigène "représenterait une mesure clairement régressive" contre les droits des PIACI.

Ce problème se pose car la loi pour la protection des PIACI (N°28736), publiée en 2006, permet d'accorder de nouveaux usages au territoire qui iraient à l'encontre de son intangibilité.

Selon le règlement, le ministère de la culture (Mincul) doit émettre un avis contraignant sur l'évaluation de l'impact environnemental (EIE) de toute activité à réaliser dans les réserves indigènes.

Une telle situation place le Mincul comme l'entité qui déterminerait, par le biais d'un avis technique, si les activités extractives peuvent être menées dans les réserves indigènes où se trouvent les peuples en situation d'isolement.

"Nous exigeons que le ministère de la Culture suspende le processus de transformation de la RTKNN en réserve indigène jusqu'à ce que les sauvegardes et les garanties techniques et juridiques soient officiellement établies", peut-on lire dans la déclaration.

Considérant que la Commission multisectorielle du RTKNN se réunira le 22 novembre, les organisations mettent en garde contre le risque d'une caractérisation sans garde-fous.

Obligations ministérielles

En raison des lois promulguées par les gouvernements précédents, des décisions de justice et des rapports des organismes de contrôle, il est obligatoire d'approuver une étude de catégorisation supplémentaire (ACS) ce mois-ci.

Face à un scénario légal et judiciaire qui oblige le ministère de la Culture à appliquer la catégorisation, les organisations indigènes apporteront des propositions pour résoudre ce problème, selon les sources de l'Aidesep.

Ces propositions comprennent la discussion d'ajustements à la loi PIACI et la formation de groupes de travail, des questions qui devraient être débattues lors de la réunion de la Commission multisectorielle.

Cas similaires

En avril, la Fédération Native du Río Madre de Dios et de ses Affluents (Fenamad) a dénoncé la proposition de créer une réserve indigène avec des concessions forestières dans ses limites.

Dans ce cas, avec des problèmes similaires, des solutions efficaces sont en train d'être articulées, sous la direction du vice-ministère de l'interculturalité, qui a pris connaissance de ce processus remis en question reçu des administrations précédentes.

traduction car d'un article paru sur Servind.org le 16/11/2021

Categorizar sin salvaguardas vulnera intangibilidad territorial de PIACI

Categorizar sin salvaguardas vulnera intangibilidad territorial de PIACI

Organizaciones indígenas realizan observaciones a proceso de categorización de reservas que pondría en riesgo intangibilidad territorial de zonas que donde habitan PIACI. Servindi, 16 de noviemb...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/16/11/2021/buscan-soluciones-ante-marco-normativo-que-vulnera-intangibilidad

categorisation des reserves indigenes