Les complémentaires santé au privé (vote du Conseil constitutionnel)

Publié le 1 Juillet 2013

 

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Le coup de pied de l’âne:

 

Il a été donné par le Conseil constitutionnel qui a approuvé une saisine de  l’UMP concernant l’article 1 sur la « complémentaire santé ».

 

Dans un silence médiatique total (tout débat sérieux aura été étouffé jusqu’au bout sur cette loi comme chaque fois qu’il s’agit de casser le code du travail) le Conseil constitutionnel a jugé que les « clauses de désignation » intervenant dans les régimes de santé des branches professionnelles étaient « contraires à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».

 

C’est une véritable bombe, y compris contre ceux des syndicats qui avaient signé l’ANI et des députés qui ont vote lâchement sa transcription. Le CC a censuré la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un ou plusieurs organismes pour gérer les régimes de complémentaire santé qu’ils négocient.

Le CC a jugé que ces clauses portaient « à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l objectif poursuivi de mutualisation des risques » et « par la même ne respectaient pas l’article 4 de la Déclaration de 1789″.

 C'est un baratin de circonstance totalement abstrait et intemporel qui donne victoire aux grandes compagnies d’assurance privées à but lucratif.

 

La CFDT, Michel Sapin, Marisol Touraine, le rapporteur de la loi du 14 juin ont perdu et se sont fait rouler dans la farine par le Medef, la Fédération française des sociétés d’assurances, le « collectif des Abeilles » et le Conseil constitutionnel : ce seront exclusivement les employeurs qui, en 2016, décideront où va la manne des 4 milliards (dont 2 milliards pourtant payés par les salaries) de la nouvelle complémentaire !

 

Cette complémentaire sera obligatoire, plus chère avec un panier de soins plus réduit que la CMU.C et tombera dans les cassettes d’AXA, Generali ou du Gan. Il ne leur reste plus qu’à préparer les prospecteurs et les prospectus.

 

Voir le blog de Gérard Filoche. Soit les Solfériniens et la CFDT se sont fait rouler dans la farine. Soit ils étaient à la manœuvre depuis le début.

Bernard Gensane

 

Site de Bernard Gensane

Rédigé par caroleone

Publié dans #Santé

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Roger Colombier 02/07/2013 09:57

Ne m'en veux pas. J'ai piqué cette info et je l'ai remodelé à ma sauce. Surtout par rapport à Gérard Filoche, à la gauche du PS et au bureau national du PS qui me semble ne tire pas toutes les conséquences des mauvais coups portés contre le peuple par François II.
Amitiés.
Roger

caroleone 02/07/2013 12:04

Bonjour Roger,

Tu as bien raison de refaire cette info avec ton analyse, j'en suis bien incapable pour ma part que je n'arrive pas encore à bien cerner les détails. Pourtant Gérard Filoche que j'ai entendu lors des 70 ans du conseil national de la résistance à Nice est très clair sur toutes les dérives entraînées par l'ANI et il est sans compassion pour le PS. J'ai bien aimé son discours et ce qu'il dénonce depuis plusieurs années a toujours été clair et juste. Si tu as l'occasion d'écouter la vidéo de lui expliquant les dérives de l'ANI, il nous avait parlé de tout ceci.
Il nous a expliqué pourquoi il restait au sein de ce parti, et j'ai trouvé ses raisons valables.

https://www.youtube.com/watch?v=0nDX_PAY0sI
Ensuite avec moi, c'est la voie du cœur et de l'instinct qui parle , je ne suis pas très pragmatique c'est vrai.

Amitiés

caroleone