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/image%2F0566266%2F20240418%2Fob_0df7ff_telechargement.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
Les complémentaires santé au privé (vote du Conseil constitutionnel)
Publié le 1 Juillet 2013
Il a été donné par le Conseil constitutionnel qui a approuvé une saisine de l’UMP concernant l’article 1 sur la « complémentaire santé ».
Dans un silence médiatique total (tout débat sérieux aura été étouffé jusqu’au bout sur cette loi comme chaque fois qu’il s’agit de casser le code du travail) le Conseil constitutionnel a jugé que les « clauses de désignation » intervenant dans les régimes de santé des branches professionnelles étaient « contraires à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
C’est une véritable bombe, y compris contre ceux des syndicats qui avaient signé l’ANI et des députés qui ont vote lâchement sa transcription. Le CC a censuré la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un ou plusieurs organismes pour gérer les régimes de complémentaire santé qu’ils négocient.
Le CC a jugé que ces clauses portaient « à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l objectif poursuivi de mutualisation des risques » et « par la même ne respectaient pas l’article 4 de la Déclaration de 1789″.
C'est un baratin de circonstance totalement abstrait et intemporel qui donne victoire aux grandes compagnies d’assurance privées à but lucratif.
La CFDT, Michel Sapin, Marisol Touraine, le rapporteur de la loi du 14 juin ont perdu et se sont fait rouler dans la farine par le Medef, la Fédération française des sociétés d’assurances, le « collectif des Abeilles » et le Conseil constitutionnel : ce seront exclusivement les employeurs qui, en 2016, décideront où va la manne des 4 milliards (dont 2 milliards pourtant payés par les salaries) de la nouvelle complémentaire !
Cette complémentaire sera obligatoire, plus chère avec un panier de soins plus réduit que la CMU.C et tombera dans les cassettes d’AXA, Generali ou du Gan. Il ne leur reste plus qu’à préparer les prospecteurs et les prospectus.
Voir le blog de Gérard Filoche. Soit les Solfériniens et la CFDT se sont fait rouler dans la farine. Soit ils étaient à la manœuvre depuis le début.
Bernard Gensane
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Les complémentaires santé au privé (vote du Conseil constitutionnel)
Le coup de pied de l'âne:Il a été donné par le Conseil constitutionnel qui a approuvé une saisine de l'UMP concernant l'article 1 sur la"complémentaire santé".Dans un silence médiatiqu... H...
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