On dit encore NON à EDVIGE !!

Publié le 3 Décembre 2009

Bonsoir à tous,

Contre les nouveaux décrets "EDVIGE" publiés le 18 octobre dernier, 
le Collectif « Non à EDVIGE » appelle les citoyens et les 
organisations à se remobiliser. Première action proposée: signez la  nouvelle pétition lancée par le Collectif (texte ci-dessous).

Cette pétition est en ligne à: http://www.nonaedvige.sgdg.org/
spip.php?article1114
Premières signatures individuelles: http://nonaedvige.sgdg.org/
petitions/?petition=3&pour_voir=oui
Premières signatures d'élu(s): http://nonaedvige.sgdg.org/spip.php?
article1119
Premières signatures d'organisations: http://nonaedvige.sgdg.org/
spip.php?article1118
(en cours de mise à jour)

Modalités de collecte des signatures :

- Les signatures individuelles sont recueillies en ligne sur le site 
http://www.nonaedvige.sgdg.org.

- Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter 
leur soutien et leur signature en écrivant à
 
contact@nonaedvige.sgdg.org.

- En cas de recueil de signatures sur support papier, vous pouvez 
utiliser le document ci-joint et le renvoyer avec la liste des 
signatures ainsi collectées à :

Non à EDVIGE !
C/o Ligues des Droits de l’Homme
138 rue Marcadet
75018 Paris

Notez les changements d'adresse Internet:

- Site du Collectif Non à EDVIGE: http://www.nonaedvige.sgdg.org
- Contact pour le Collectif Non à EDVIGE: contact@nonaedvige.sgdg.org

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Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Pétition du Collectif « Non à EDVIGE » - Lancée le 30 novembre 2009

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour  remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement  en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à  ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le 
gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat  parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote  des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des «  amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du 
droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté  gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle  d'enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la  création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à  EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans 
précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :

- La disparition des données sensibles se rapportant à la vie  sexuelle et à l’état de santé.

- La limitation de certains délais de conservation des données et une  meilleure traçabilité de l’accès à ces données.

- Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités  complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de  prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de 
ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :

- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les  atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes  avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la  présomption d’innocence.

- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être  fichés dès 13 ans.

- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus  inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du  simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou  qu’elles en proviennent.

- Comme avec le fichier  « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des  finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents  pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la  seule prévention des atteintes à la sécurité publique.

- Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale,  mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques  pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas  accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de  droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des  membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés  devant le Conseil d’Etat, demande :

- Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.

- La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de  fichier de police.

- L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la  seule présomption.

- L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une  autre appellation.

- La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté  de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans  un cadre professionnel « sensible ».

L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation  citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le  retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à  EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se 
remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant  cette pétition.






 


Rédigé par caroleone

Publié dans #PolitiqueS

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