Au moment où le PCF fête ses 90 ans, le code du travail adopté en décembre 1910, fête quant à lui ses 100 ans. C’est sous le mandat du ministre du travail socialiste René Viviani qu’il fût instaurés. Il consacra des droits nouveaux pour les salariés. Il symbolise un siècle de luttes de classa entre le monde du travail et le patronat.

Son principal ennemi est caractérisé par le MEDEF et sa patronne Laurence Parisot qui déclarait à son sujet : « Le liberté de pensée ( pour le MEDEF )s’arrête là où commence le code du travail… » Sans commentaire !!

Le contenu de ce recueil juridique divisé en 8 parties résume parfaitement l’histoire d’un siècle d’activité, de négociations et de conflits sociaux.

Lors de sa parution, le 28 décembre 10910, le code fît l’objet de débats houleux et antagonistes à l’Assemblée nationale entre la gauche et la droite.

Adopté, il permit de codifier toutes les lois ouvrières arrachés de haute lutte au patronat depuis la moitié du XIXième siècle.

En 1840 les salariés sont exploités jusqu’à la dernière goutte de leur sang et de leur énergie, l’espérance de vie est inférieure à 50 ans et en 1841, la première loi qui fixe les règles sociales est encore terrible pour la santé et la vie des salariés !!...8 ans pour pouvoir travailler sauf la nuit et pour les travaux pénibles,…72 heures de travail hebdomadaire à partir de 12 ans,…

D’autres lois vont suivre comme la loi dite « du droit d’existence » de 1884 reconnaissant la liberté syndicale, la création de l’inspection du travail en 1892, la loi de 1898 sur les accident s du travail avec les premières indemnisations…

Ainsi ira l’histoire du mouvement social, jusqu’en 1910 où le code va définir les rapports sociaux entre salariés et patrons ainsi que les droits et les devoirs de chaque partie.

Aujourd’hui, la fonction de ces textes n’a pas changé. Elle définit les contreparties dont doivent bénéficier les salariés en fonction du lien de subordination juridique vis à vis de leur employeur ( Article L120-3 du code du travail ).

En effet, si les salariés ont des droits, c’est le patron qui organise, décide et doit payer en retour  non seulement la force de travail contre un salaire ( l’acte productif ), mais aussi concéder : le repos, les congés, la formation, la protection contre le chômage, les accidents, la maladie, la vieillesse…etc

Le vieux code, protecteur des salariés traite aussi du rôle des IRP ( Institutions Représentatives du Personnel ) : DS ( délégué syndical ), DP ( délégué du personnel ), CE

( comité d’entreprise ), CHSCT ( Comité Hygiène Sécurité et conditions de Travail ).

Cette mémoire de l’activité humaine et sociale à l’intérieur de l’entreprise est marquée par quelques dates importantes : 1919 avec les premières conventions collectives et la naissance de DP, la journée de 8 heures la même année. 1936, avec les 40 heures hebdomadaires instituées par le Front populaire ainsi que les 15 premiers jours de congés payés. 1946 avec les droits sociaux et le droit de grève rétabli après l’interdiction du gouvernement de Vichy. 1950 avec le SMIG ( Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti ). 1968 avec la création de la section syndicale d’entreprise. 1982 avec la retraite à 60 ans

( instauré par la gauche ). 1998 avec la semaine de 35 heures imposée au MEDEF et mise en place dans les entreprises publiques.

Après 100 ans d’existence, le combat continue pour améliorer et sauvegarder cet outil au service des salariés et de leurs droits.

Gérard Filoche, Inspecteur du travail, retraité depuis peu ne s’y trompe pas en déclarant : « le code du travail est fait de sueur, de larmes et de sang : chaque article, chaque alinéa, chaque décret, chaque arrêté sont des résultats de combats et d’âpres négociation…Il a souvent et rédigé à la virgule près. »

En effet, depuis la naissance du code, le patronat a toujours dénoncé ce qui pour lui représente un « carcan » et dès 1909,le sénateur de droite Eugène Touron lançait au ministre du travail socialiste René Viviani : «  Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile… »

Ce discours est d’une actualité brûlante et malgré tout la productivité n’a jamais cessé d’augmenter. Il rejoint celui du patronat actuel et de l’UMP à son service qui voudraient dès 2011 « dépoussiérer » le gardien des lois sociales dans trois domaines fondamentaux caractérisés par le rôle du DP, des CE et des CHSCT.

Après 100 ans, le bras de fer continue et le tandem Sarkozy-Parisot doit savoir que les salariés ne s’en laisseront pas compter.

Jean-Marie Bernardi.  

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