La longue bataille des salariés de Moulinex s'achève

Publié le 19 Décembre 2009


La cour d’appel de Caen a jugé vendredi "sans cause réelle" les licenciements en 2001 de 568 salariés de Moulinex, contrairement à ce qui avait été jugé en première instance et elle a revu les montants des dommages et intérêts qui leur avaient alors été accordés.

Dans l’Humanité samedi, retour sur huit ans de bataille. Comment, dès 2003, la brigade financière accablait banques et dirigeants du groupe.


Les "licenciements doivent être considérés comme dénués de cause réelle et sérieuse", écrit dans son arrêt Bernard Deroyer, le président de la cour d’appel.

Les dommages accordés par la cour vont de 1.700 euros à 49.700 euros selon les salariés, alors qu’en première instance la fourchette allait de 1.000 à 57.000 euros. Les demandes des salariés allaient de 10.000 à 139.000 euros.


Le 11 septembre 2007, les Prud’hommes de Caen avaient "considéré chaque licenciement comme étant basé sur une cause réelle et sérieuse" mais ils avaient mis en cause leur "technique" de mise en oeuvre.


Mais la Cour de cassation a depuis reconnu sans cause réelle ni sérieuse d’autres cas de licenciements Moulinex.

Vendredi, l’arrêt de la cour d’appel de Caen a été salué par les anciens représentants syndicaux. "Après huit ans de lutte, c’est à la fois enfin de la monnaie sonnante et trébuchante et une reconnaissance", a déclaré Marie-Gisèle Chevalier ex-déléguée CFDT.

L’appel était suspensif mais un éventuel pourvoi en cassation ne le serait pas, a précisé Me Coralie Loygue, l’une des avocates des salariés.


Les administrateurs judiciaires n’ont pas encore décidé s’ils faisaient appel, a indiqué par téléphone leur avocat Jean-Pierre Laire. Ils ont deux mois pour le faire.

Plusieurs séries de licenciements de salariés de Moulinex sont en cours d’examen par la justice mais celle sur laquelle a statué la cour vendredi est la plus importante en nombre.

Le dépôt de bilan de Moulinex, société partiellement reprise par le groupe Seb en octobre 2001, avait conduit à la fermeture de quatre usines employant un total de 3.240 salariés en Basse-Normandie.

 

 

 

l'huma

 

 

 

 


Rédigé par caroleone

Publié dans #Travailleurs en lutte

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C
<br /> 8 ans de lutte!!!<br /> <br /> <br />