Annulation de l'accord vatican/ kouchner
Publié le 14 Février 2009
ANNULATION DE L'ACCORD VATICAN - KOUCHNER
Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés
Ø constatent que l'accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican
§ met fin au monopole de l'Etat sur l'attribution des grades universitaires
§ reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d'enseignement supérieur
§ englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.
Ø considèrent cet accord comme totalement anti-laïque
§ parce qu'il ne respecte ni l'indépendance de l'Etat par rapport aux religions, ni l'indépendance des religions, en l'occurrence la religion catholique, par rapport à l'Etat
§ parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n'ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !
§ parce que l'Etat n'a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque
Ø dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :
§ exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires
§ exit la loi de 1905 et son article premier
§ exit l'avis du Conseil d'Etat de 1984 confirmant le principe du monopole
Ø rappellent que les instances européennes n'ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.
Ø demandent en conséquences l'annulation pure et simple de laccord Vatican / Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d'Etat.