Pérou : Fatal! Le Congrès approuve l'expansion du REINFO

Publié : 29/11/2024

L'exploitation minière détruit les écosystèmes amazoniens avec la complicité du Congrès. Photo : exploitation minière illégale en expansion dans le bassin d’Abujao. Crédit : FCDS.

Servindi, 29 novembre 2024.- Malgré les avertissements selon lesquels l'exploitation minière illégale/informelle profite du Registre complet de formalisation minière ( REINFO ) pour dissimuler la déprédation des écosystèmes et contaminer les sources d'eau, le Congrès a approuvé la prolongation de sa validité jusqu'au 30 juin. 2025.

Avec 87 voix pour, 18 contre et 12 abstentions, la session plénière du Congrès a approuvé lors du premier vote la prolongation du registre, avec la possibilité de la prolonger de six mois supplémentaires par décret exécutif.

Ainsi, la troisième extension du Reinfo a lieu après sa création en 2017. Elle a connu sa première extension en 2019, sous le gouvernement de Martín Vizcarra.

Sa validité a expiré fin 2021 et c’est alors qu’une deuxième prolongation a été approuvée dont l’expiration était décembre 2024.

L' Observatoire de l'exploitation minière illégale et des activités connexes dans les zones clés pour la biodiversité a tenu les parlementaires qui votent en faveur du REINFO pour responsables de tous les effets négatifs qu'entraîne cette décision.

Avant l'approbation, il a déclaré qu'« ils seront considérés comme des promoteurs de l'exploitation minière illégale déguisée en informelle, responsables d'attaques contre l'État de droit (…), violant la Constitution, en plus d'aller à l'encontre de l'Amazonie », a indiqué l'observatoire.

L'Observatoire remet en question l'intention d'étendre le processus global de formalisation minière et REINFO "sans garantir des mécanismes de contrôle efficaces ni s'attaquer aux effets négatifs qu'il pourrait générer".

Ils soulignent que, sous couvert d'informalité et sans réglementation adéquate, "des pratiques illégales se sont perpétuées, mettant en danger notre Amazonie, notre environnement et notre Constitution, qui garantit le droit à un environnement sain et équilibré".

« Ce qu'il faut, ce sont des propositions globales qui garantissent le respect des obligations de tous les acteurs impliqués, promouvant une exploitation minière véritablement formelle et durable, encadrée par la loi », ont-ils exprimé.

L'approbation a été donnée après que la Commission de l'énergie et des mines a repris sa session vendredi à midi avec une dernière version du rapport qui envisage une prolongation de REINFO pour six mois, avec l'option de six mois supplémentaires par décret du pouvoir exécutif.

La proposition de prolonger le Reinfo jusqu'à douze mois serait approuvée sous réserve que le Congrès approuve la loi sur les petites exploitations minières artisanales au cours de cette période.

Paul Gutiérrez (Bloque Magisterial), président de la Commission de l'Énergie, a souligné que la mesure approuvée était importante pour les petites et artisanales exploitations minières, activités qui génèrent, a-t-il indiqué, des emplois pour plus de 500 000 familles dans le pays.

« À une époque où nous traversons une situation économique difficile, cette expansion apportera une stabilité à des milliers de foyers », a-t-il déclaré.

Une fois l'avis approuvé lors du premier vote, il était dispensé d'un deuxième vote après l'approbation d'une motion ayant obtenu plus de 80 voix.

Désormais, la signature de la loi sera envoyée au pouvoir exécutif afin que la présidente Dina Boluarte puisse promulguer l'initiative législative.

traduction caro d'un article de Servindi.org du 29/11/2024

¡Fatal! Congreso aprueba ampliación del REINFO

Pese a las advertencias de que la minería ilegal/informal aprovecha el REINFO para encubrir la depredación de los ecosistemas y contaminar las fuente de agua el Congreso aprobó ampliar su vigenc...

https://www.servindi.org/actualidad/29/11/2024/aprueban-ampliacion-del-reinfo