Brésil : Contre le PEC du cadre temporel : des autochtones appellent à des actions dans tout le pays pour ce mercredi (30)

Publié le 31 Octobre 2024

À Brasilia, environ 400 autochtones défileront le long de l'Esplanade des Ministères et remettront une lettre à la Place des Trois Pouvoirs

Léonard Fernandes

Brasil de fato| Brasilia (DF) |

29 octobre 2024 à 20h30

La loi sur le cadre temporel reste en vigueur même après que le STF ait déclaré la thèse inconstitutionnelle. - José Cruz/Agence Brésil

L'Articulation des peuples autochtones du Brésil (Abib) a appelé à des mobilisations ce mercredi (30) dans diverses régions du Brésil contre le projet d'amendement de la Constitution (PEC) 48 , qui vise à insérer la thèse du cadre temporel dans la Constitution fédérale de 1988. À Brasilia, environ 400 autochtones défileront le long de l'Esplanada dos Ministérios jusqu'à la Praça dos Três Poderes, le rassemblement étant prévu à 10 heures du matin. Ils ont l'intention de remettre une lettre aux chefs des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

"Le moment est très délicat. Nous traversons une menace sérieuse au Sénat fédéral, qui insiste pour réglementer le cadre temporel. Je veux appeler tous ceux qui peuvent se joindre à notre combat, que ce soit à Brasilia, dans les territoires ou sur les réseaux sociaux. Nous traversons un processus de déconstitution, c'est-à-dire le démantèlement du texte constitutionnel. Nous ne pouvons pas permettre qu'ils suppriment les droits fondamentaux des peuples autochtones ! ", souligne Dinamam Tuxá, coordinateur exécutif de l'Apib.

Dans la lettre, l'Articulation des Peuples Indigènes présente 25 revendications, parmi lesquelles la publication d'une ordonnance déclaratoire pour 12 Terres Indigènes (TI), le retrait du traitement et l'archivage définitif des Propositions d'Amendements à la Constitution qui déconstitutionnalisent les droits indigènes, par exemple des PEC 132/2015, PEC 48/2023, PEC 59/2023, PEC 10/2024 et PEC 36/2024, et la déclaration immédiate d'inconstitutionnalité de la loi n° 14 701/2023 par le STF, pour contenir la violence contre nos peuples, la criminalisation et le meurtre de dirigeants autochtones.

Cadre temporel

Le 21 septembre 2023, le STF a décidé qu’il n’était pas possible de recourir à un cadre temporel – en l’occurrence le jour de la promulgation de la Constitution, le 5 octobre 1988 – pour définir l’occupation traditionnelle des terres par les communautés autochtones. Le même jour, le sénateur Hiran Gonçalves (PP-RR) a présenté le projet d'amendement de la Constitution (PEC) 48, actuellement en cours de traitement par la Commission Constitution et Justice (CCJ) du Sénat fédéral. Nommée par les peuples autochtones PEC de la mort, la proposition modifie l'article 231 de la Constitution fédérale, fixant un délai pour l'occupation des terres autochtones au 5 octobre 1988.

Sur un autre front, en décembre 2023, le Congrès national a approuvé la loi 14 701/2023 et rétabli le cadre temporel. Depuis, quatre recours remettent en cause la validité de la loi (ADI 7582, ADI 7583, ADI 7586 et ADO 86), et un autre demande au STF de déclarer sa constitutionnalité (ADC 87). Même avec l'accord atteint par le STF sur l'inconstitutionnalité de la thèse du cadre temporel, le rapporteur des actions, le ministre Gilmar Mendes, n'a pas suspendu la règle, qui reste en vigueur, et a ordonné la création d'une table de conciliation coordonnée par son bureau. En août de cette année, les organisations indigènes ont décidé de se retirer de la table , considérant qu'il s'agissait d'une tentative de « conciliation forcée et obligatoire ».

"En ce moment, nous nous retirons de cette table de conciliation, car il est devenu très clair qu'il s'agit d'une farce et d'une attaque contre la vie des peuples autochtones", avait déclaré à l'époque Edinho Macuxi, Tuxaua du Conseil indigène du Roraima (CIR). "Nous allons sur notre territoire, nous allons faire ce front, sachant que nous subirons aussi des persécutions, nous subirons des menaces majeures, mais nous n'abandonnerons pas notre territoire. Le cadre temporel, pour nous, n'existe pas, nos droits ne peuvent pas être négociés, nos vies ne peuvent pas être négociées", a déclaré le leader indigène.

Selon l'Apib, "le cadre temporel est une thèse ruraliste et anti-indigène, car il viole le droit originel des peuples au territoire ancestral, déjà reconnu dans la Constitution de 1988 et que le PEC 48 tente de changer". L'organisation indigène affirme également que "la thèse ignore également la violence et la persécution auxquelles les peuples autochtones sont confrontés depuis plus de 500 ans, en particulier pendant la dictature militaire, qui a rendu impossible pour de nombreuses personnes de se trouver sur leurs territoires en 1988".

Edition : Thalita Pires

traduction caro d'un article de Brasil de fato du 29/10/224