Québec : Protection de l’enfance : victoire totale pour les Autochtones en Cour suprême

Publié le 11 Février 2024

Entrée en vigueur en 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis était contestée par Québec.

 

La Cour suprême a rendu une décision très importante pour la protection de l'enfance dans les communautés autochtones.

PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / ADRIAN WYLD

Marie-Laure Josselin (Consulter le profil)Marie-Laure Josselin

Publié hier à 15 h 54 UTC+1Mis à jour hier à 17 h 06 UTC+1

La Cour suprême rend une décision unanime et juge constitutionnelle la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, contestée par Québec.

La Cour suprême a rejeté l'appel du Québec et accueilli celui du Canada. Elle juge donc constitutionnelle la loi fédérale affirmant le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille.

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Cette victoire « historique » est avant tout celle des enfants autochtones qui sont « les grands gagnants », estiment plusieurs organisations et chefs autochtones, qui voient dans la décision tant attendue de la Cour suprême « l'écriture d'une nouvelle page ».

Il s'agit d'un pas important vers l’avant, s’est réjouie la cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak.

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