Pérou : La CIDH convoque l'État pour la demande Achuar

Publié : 22/02/2024

Après dix ans de revendication au Pérou de l'enregistrement de leur personnalité juridique, des titres de propriété et de la nullité des lots pétroliers non consultés, le peuple Achuar a déposé une plainte auprès de la CIDH. Désormais, cette organisation demande à l'État péruvien de répondre dans un délai de trois mois.

Servindi, 22 février 2024.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a accordé un délai de trois mois à l'État péruvien pour répondre au procès international intenté par le peuple Achuar pour violation des droits indigènes.

Les Achuar exigent la reconnaissance et l'enregistrement de leur personnalité juridique en tant que peuple ou nation, le titre de propriété sur l'ensemble de leur territoire et la nullité des lots pétroliers établis sur leur territoire sans consultation préalable.

Avec la convocation à l'État péruvien commence la phase de recevabilité de la plainte Achuar, qui est arrivée au système interaméricain en 2022, après dix ans de litige judiciaire contre onze entités étatiques au Pérou.

Le litige au Pérou comprenait une décision contestée de la Cour constitutionnelle qui a déclaré la plainte des Achuar irrecevable, estimant que « la consultation préalable et les autres droits reconnus par le droit international manquent de protection constitutionnelle ».

Le procès Achuar devant la CIDH est parrainé par l'Institut Droit et Société (IIDS) et bénéficie du soutien du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Francisco Calí Tzay.

En 2023, après avoir visité le territoire Achuar à Loreto et avoir pris connaissance du problème de près, le rapporteur a présenté un Amicus Curiae à la CIDH en faveur des revendications du peuple Achuar, selon La República .

Calí Tzay a fondé son soutien sur les normes internationales qui obligent les États à donner pleine efficacité à la personnalité juridique des peuples autochtones, en respectant « leurs formes d'organisation et la manière dont ils s'identifient ».

En outre, il a souligné que l'État doit garantir le titre de propriété du territoire Achuar qui comprend non seulement les terres, mais l'ensemble de l'habitat, y compris les forêts, les plans d'eau et les ressources naturelles.

Il a enfin souligné que la consultation préalable est un principe général de droit et que selon la jurisprudence de la Cour interaméricaine, l'État doit « s'abstenir d'accorder des autorisations à des tiers […] jusqu'à ce qu'il ait complété la délimitation, la démarcation et la titre de propriété territoriale. »

traduction caro d'un article de Servindi.org du 22/02/2024

CIDH emplaza al Estado por demanda achuar

Tras diez años exigiendo en Perú registro de su personalidad jurídica, titulación y nulidad de lotes petroleros inconsultos, pueblo Achuar presentó demanda ante la CIDH. Ahora, este organismo ...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/22/02/2024/cidh-emplaza-al-estado-por-demanda-achuar