Brésil : Les peuples autochtones font pression pour une réunion d'urgence avec Pacheco sur le cadre temporel ; Le Projet de Loi devrait être voté au Sénat mercredi (23)

Publié le 23 Août 2023

Les leaders du segment tentent d'arrêter l'évaluation du PL 2903/2023 par la Commission de l'Agriculture et de la Réforme Agraire (CRA)

Cristiane Sampaio

Brésil de fato | Brasilia (DF) |

22 août 2023 à 15h35

Les indigènes sont arrivés au Sénat ce mardi (22) en délégation pour déposer un document adressé à Pacheco - Ascom/CIR

Les leaders indigènes intensifient ce mardi (22) la mobilisation politique à Brasilia (DF) contre la thèse du cadre temporel, qui devrait être votée ce mercredi (23) à la Commission de l'agriculture et de la réforme agraire (CRA) du Sénat.

Une délégation composée de différents interlocuteurs de dite Mobilisation Nationale Indigène, un front qui rassemble des organisations du segment, a déposé un document au bureau du président du Sénat, Rodrigo Pacheco (PSD-MG), demandant une audience "urgente" avec le député pour traiter de la proposition.

Le mouvement fait pression sur Pacheco pour que les entités soient entendues sur le rythme de traitement du projet de loi (PL) 2903-2023, comme on connaît le texte qui formalise la thèse du cadre temporel. Les dirigeants du terrain ont déclaré à Brasil de Fato qu'ils essayaient de parvenir à un ordre du jour avec le président du Sénat depuis que le régime d'urgence du PL a été approuvé par la Chambre des députés, en mai de cette année. Le texte a été approuvé à la Chambre le 30 mai et est parvenu au Sénat début juin.

"Nous sommes ici depuis hier pour avoir cet impact à Brasilia. Nous sommes venus déposer le document au bureau du président en exigeant qu'il garantisse la parole [qu'il a donnée plus tôt] selon laquelle il ne soumettrait pas le PL au vote sans passer par le comités", souligne Ernestina Macuxi, du Conseil Indigène de Roraima (CIR), organisme qui était représenté dans l'entourage.

Pacheco en a parlé à la presse fin mai, peu après que la Chambre ait approuvé l'urgence du texte. A cette occasion, le sénateur a reçu la ministre des Peuples autochtones, Sônia Guajajara, pour aborder le sujet. Parlant de "prudence" et de "précaution", Pacheco avait alors laissé entendre que le texte n'irait pas en plénière sans être débattu par les instances collégiales compétentes pour traiter le sujet. Le PL doit encore passer par l’examen de la Commission Constitution et Justice, par exemple.

"[Le PL] met en danger nos vies, tous nos territoires et, en fin de compte, la planète Terre. Donc, nous disons ici que nous ne sommes pas d'accord, que nous ne voulons pas que les sénateurs votent sans passer par les commissions et que nous nous voulons aussi le respect de la Constitution fédérale, car approuver ce PL, c'est déchirer la Constitution qui garantit nos droits", renforce Ernestina Macuxi.

Toujours suite aux articulations promues par les leaders indigènes à Brasilia cette semaine, le segment devrait être reçu en fin d'après-midi de ce mardi (22) par le cabinet de la ministre Rosa Weber, présidente du Tribunal Suprême Fédéral (STF ). Le groupe devra se réunir avec l'avis du magistrat pour traiter du jugement de l'action qui concerne le délai. L'affaire est en débat devant la Cour depuis 2017 à travers un appel extraordinaire déposé par la Fondation nationale des peuples autochtones (Funai).

Comprendre

Clamée par le groupe ruraliste, l'idée d'un calendrier pour la démarcation des territoires traditionnels consiste à comprendre que les peuples autochtones ne pourraient voir leurs territoires formellement reconnus que s'ils vivaient dans ces lieux ou au moins se battaient pour eux avant le 5 octobre 1988, date à laquelle la Constitution fédérale actuelle a été adoptée.

La thèse est fermement rejetée par les environnementalistes, les organisations de la société civile organisée et autres spécialistes de ce type d’agenda. Ils affirment que les droits de ce segment doivent être garantis sans être conditionnés à la date de promulgation de la Constitution, car il est prouvé que les populations indigènes sont originaires du territoire qui s'appelle aujourd'hui le Brésil et qui, dans le passé, a été colonisé par les troupes portugaises à partir de 1500.

Dans le document remis au bureau du sénateur, le mouvement indigène souligne que la thèse du cadre temporel se heurte à une série de paramètres internationaux qui garantissent les droits des communautés traditionnelles. Pour cette raison, le texte a fait « l’objet de dénonciations de la part des organisations internationales de défense des droits de l’homme et des parlementaires du monde entier ». Le texte cite le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (ONU), le Parlement du Royaume-Uni, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et ONU Femmes comme exemples d'instances internationales qui ont appelé pour le rejet de la proposition.

rédaction : Thalita Pires

traduction caro d'un article paru sur Brasil de fato le 22/08/2023