Brésil : La Funai explique les aspects du Registre administratif indigène des naissances (RANI)

Face à la répercussion des cas d'autodéclaration indigène par des citoyens qui ne sont pas reconnus par les communautés auxquelles ils prétendent appartenir, la Fondation nationale des peuples autochtones (FUNAI) s'adresse au public pour expliquer les principaux aspects du Registre administratif des naissances indigènes (RANI).

Prévu par la loi n° 6.001/73 (statut de l'Indien), le RANI est un document administratif juridiquement valable pour la délivrance ultérieure de l'enregistrement civil de la personne autochtone dans les registres publics. Bien que la norme juridique date de 1973, le RANI n'a été réglementé qu'en 2002 par la règle administrative n° 03/2002, selon laquelle l'objectif explicite du registre est de garantir le contrôle statistique Funai de la population autochtone brésilienne. En d'autres termes, le RANI ne constitue pas en soi une preuve complète de l'identification ethnique de la personne qui se déclare indigène.

Malgré cela, la loi 6 001/73 établit un critère objectif qui justifie la délivrance du RANI. Dans son article 15, la norme juridique détermine que "les enregistrements administratifs des naissances et des décès doivent être promus avant les enregistrements publics". Cette disposition a été revalidée en 2012 par la résolution conjointe n° 03 du Conseil national de la justice (CNJ) et du Conseil national du ministère public (CNMP). Dans son article 4, la résolution ratifie la validité du RANI en tant que mécanisme d'accessibilité pour l'obtention de l'enregistrement civil de la naissance.

Ces normes reflètent l'intention des autorités publiques de faciliter l'accès de la population indigène à l'enregistrement civil des naissances délivré par les bureaux de l'état civil. Bien que le RANI ne soit pas un document civil - puisqu'il s'agit d'un acte discrétionnaire - sa pertinence sociale pour les peuples autochtones est indéniable, puisqu'il leur permet d'accéder aux droits sociaux et à la citoyenneté.

Mise à jour du RANI

En 2015, l'Ordonnance n° 191/PRES-FUNAI a institué un Groupe de Travail (GT) "avec l'objectif d'évaluer la réglementation actuelle du Registre Administratif des Naissances Indigènes (RANI), en particulier l'Ordonnance n° 003/PRES, du 14 janvier 2002, et de proposer une nouvelle réglementation pour l'institut (...), en l'actualisant à la lumière de la législation indigène en vigueur".

Après avoir achevé ses travaux, le groupe de travail a émis la conclusion suivante par le biais de la note technique n° 02/COPS/CGPDS/DPDS/FUNAI-MJ, du 29 décembre 2015 : " compte tenu des faits présentés, le groupe de travail a conclu que, sous réserve de règles et de procédures spécifiques, et compte tenu de l'accès au registre des naissances civiles, le RANI continuera d'être délivré. Cependant, la délivrance de cet acte se fera dans le but de générer des données destinées à la planification, à la coordination, au suivi et à l'exécution des actions indigènes par la Funai."

Rétrocession

Cependant, en 2021, sans consulter le secteur technique compétent, l'ancienne direction de la Fondation a cherché à mettre en œuvre un "nouveau flux" pour l'émission du RANI. Par le biais de la Lettre Officielle n° 1094/2021/PRES/FUNAI du 16 juillet 2021, l'ancienne direction a cherché à centraliser l'émission du RANI au siège de la Fondation à Brasilia (DF), en déterminant l'envoi de tous les carnets de RANI des unités régionales de la Funai à son siège. Cette décision a entraîné divers problèmes administratifs et une désaffection des indigènes qui avaient réellement besoin du RANI comme moyen subsidiaire d'accès au Registre civil des naissances.

Reprise

À partir de 2023, la direction actuelle de la FUNAI a cherché à corriger les problèmes découlant des décisions antérieures. Le processus de révision des actes implique une série de mesures telles qu'un nouveau cycle d'orientation et de formation technique dans les unités régionales, la révision des actes administratifs de la gestion précédente, l'émission de directives pour les peuples, organes et entités indigènes concernant le RANI et, en particulier, la reprise du processus de révision et de mise à jour de l'Ordonnance n° 03/2002.

En résumé, l'émission du RANI a été normalisée en fonction des capacités techniques de chaque unité régionale de l'organisme autochtone. Il est important de souligner que le RANI ne peut être délivré que pour les cas éligibles, c'est-à-dire pour les personnes qui ne possèdent pas d'enregistrement civil de naissance et qui présentent les informations de base nécessaires pour compléter l'enregistrement.

Reconnaissance ethnique

Le RANI est généralement lié à une exigence de reconnaissance ethnique, ce qui n'est pas sa fonction. Selon le système juridique brésilien, il n'existe pas d'organe, d'entité ou d'institution en soi ayant le pouvoir d'attester, de déclarer, de certifier, de valider, de confirmer ou de ratifier l'origine d'un citoyen en tant qu'indigène.

Cette interprétation est validée par le statut de l'Indien (loi n° 6.001/73) et par la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, pleinement promulguée au Brésil en 2004, conformément au décret n° 5.051/2004 ; et consolidée par le décret n° 10.088/2019 du 5 novembre 2019.

Comme le définit le statut dans son article 3, "aux fins de la loi, les définitions suivantes sont établies : un Indien ou un habitant de la forêt est tout individu d'origine et d'ascendance précolombienne qui s'identifie et est identifié comme appartenant à un groupe ethnique dont les caractéristiques culturelles le distinguent de la société nationale".

Le décret n° 10 088/2019, quant à lui, qui a consolidé la Convention n° 169 de l'OIT, stipule ce qui suit dans son article 1 : " la conscience de leur identité indigène ou tribale sera considérée comme un critère fondamental pour déterminer les groupes auxquels s'appliquent les dispositions de la présente Convention. "

Autonomie autochtone

Enfin, il convient de noter que la Constitution de 1988 de la République fédérative du Brésil a déterminé la promotion de l'autonomie et le respect des formes d'organisation sociale et culturelle des peuples indigènes, surmontant le traitement tutélaire de l'État à l'égard des communautés indigènes. L'avancée de cette compréhension garantit l'utilisation du critère d'autodéclaration associé au critère de reconnaissance par la communauté d'origine comme forme d'affirmation ethnique. Par conséquent, la question de l'auto-identification ou de l'autodéclaration est désormais considérée comme un instrument qui légitime la conscience de l'individu en tant qu'autochtone.

Compte tenu de la diversité des peuples indigènes du Brésil et de la complexité qui imprègne le thème, outre l'auto-reconnaissance, il est jugé nécessaire d'écouter la communauté à laquelle l'individu revendique son appartenance, de sorte qu'il n'appartient pas à la FUNAI de certifier qui est indigène, car un tel acte irait à l'encontre des droits qui ont été conquis jusqu'à présent par les peuples d'origine.

Département de la communication / FUNAI avec des informations de la Coordination générale pour la promotion des droits sociaux (CGPDS)

traduction caro d'un article paru sur le site de la FUNAI le 11/05/2023

Funai explica aspectos do Registro Administrativo de Nascimento de Indígena (RANI)

Diante da repercussão de casos de autodeclaração indígena por parte de cidadãos que não são reconhecidos pelas comunidades às quais afirmam pertencer, a Fundação Nacional dos Povos Indíg...

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