Brésil : L'argent des enchères pour la cassitérite saisie dans le Roraima ira à la lutte contre l'extraction de l'or, décide la justice

Décision judiciaire conforme à la demande du MPF ; La Funai recevra également une partie des ressources

Philippe Mendes

Brasil de fato | Rio de Janeiro (RJ) |

 26 mai 2023 à 18h51

Zone touchée par l'exploitation minière dans la région d'Apiaú de la Terre indigène Yanomami - Divulgation

La Cour fédérale a décidé que l'argent collecté lors de la vente aux enchères de cassitérite, un minerai extrait par l'exploitation minière dans la terre indigène yanomami (TI) , sera utilisé pour lutter contre les activités illégales dans les terres indigènes. Il y a environ 10,5 millions de reais, obtenus à partir de 205 tonnes de matériel saisi, qui seront destinés à la Fondation nationale des peuples autochtones (Funai) et à l'Union.

La décision de justice répondait à une demande du ministère public fédéral (MPF), qui n'était pas d'accord avec l'interprétation de l'Agence nationale des mines (ANM), qui entendait recevoir elle-même les sommes perçues. Selon le MPF, un avis public publié en avril 2022 a déterminé la vente aux enchères de cassitérite et d'autres matériaux saisis dans le Roraima, l'argent étant reversé à l'Agence elle-même.

"Le MPF comprend que cela représenterait un grave renversement du fardeau des crimes commis sur les terres indigènes, car il appartient au gouvernement d'empêcher la pratique de l'exploitation minière illégale, sans pouvoir en bénéficier", souligne une déclaration publiée par le ministère public, qui ajoute que l'União, en particulier sous le gouvernement de Jair Bolsonaro (PL) , a agi comme "une sorte de partenaire de l'industrie criminelle active sur les terres indigènes qu'elle était censée protéger".

Selon la décision du tribunal, la Funai et l'Union disposent de 15 jours pour confirmer la réception des fonds et, par la suite, de 30 jours supplémentaires pour présenter un plan d'utilisation des fonds pour garantir la préservation de la TI Yanomami et lutter contre les activités illégales des mineurs dans la région. .

La vente aux enchères en question n'a eu lieu qu'après une décision de justice en janvier 2022. Le 24 du mois suivant, l'événement a eu lieu. Entre août 2020 et février 2022, il y a eu plus de 3 000 alertes minières illégales dans la région de la TI Yanomami, selon le MPF. Le matériel mis aux enchères a été saisi entre 2021 et 2022.

La cassitérite est la source d'étain, un métal utilisé dans la production d'alliages, tels que le fer-blanc, connu et utile pour sa malléabilité et sa capacité à prévenir la corrosion et la rouille. En raison de ces propriétés, le métal est présent dans plusieurs produits, tels que les écrans de téléphones portables, les revêtements automobiles, la fabrication de verre et les boîtes de conserve, entre autres applications.

A Brasil de Fato,  AMN a déclaré qu'elle s'était conformée à la décision du tribunal et qu'elle tentait toujours d'annuler la décision. Lisez la note envoyée dans son intégralité :

« Dans le dossier de l'Action Civile Publique n° 1004065-94.2022.4.01.4200, déposée par le Ministère Public Fédéral contre l'Union, l'Agence Nationale des Mines (ANM) et la Fondation Nationale Indigène (Funai), le Juge Fédéral du 2ème La section judiciaire du Roraima a fait droit aux demandes de redressement provisoire, ordonnant à l'agence de publier, dans un délai maximum de 30 jours, un avis de vente aux enchères pour les biens (limités aux ressources minérales, y compris les ressources du sous-sol) trouvés ou saisis et associés à l'activité minière ou exploitation minière illégale dans l'État de Roraima, à moins qu'il ne soit prouvé que l'exploitation minière n'a pas eu lieu sur le territoire indigène, en particulier en ce qui concerne les minerais saisis à la suite d'opérations déterminées sous le numéro ACP entièrement en faveur de l'Union et de la Funai.

L'ANM, représentée par le ministère public fédéral, a déposé le recours interlocutoire n° 1029848-78.2022.4.01.0000 contre ladite décision. Toutefois, le Juge Fédéral Rapporteur SOUZA PRUDENT a rejeté la demande d'anticipation de l'appel.

Dès lors, le rapporteur n'attribuant pas d'effet suspensif au grief, l'agence s'est conformée à la décision de justice en publiant les avis n° 1 au 10/2023 et en organisant les enchères le 24/02/023 à 10 heures.

Juridiquement, l'ANM continue d'agir pour la réforme de la décision, afin que les sommes perçues soient reversées au profit de l'agence, comme le prévoit l'art. 19, VIII, de la loi no. 13 575/2017."

Montage : Rodrigo Durão Coelho

traduction caro d'un article paru sur Brasil de fato le 25/05/2023

Dinheiro de leilão de cassiterita apreendida em RR irá para combate ao garimpo, decide Justiça

A Justiça Federal decidiu que o dinheiro arrecadado com leilão de cassiterita, minério extraído pelo garimpo na Terra Indígena (TI) Yanomami, será destinado ao combate à atividade ilegal nas...

https://www.brasildefato.com.br/2023/05/26/dinheiro-de-leilao-de-cassiterita-apreendida-em-ro-ira-para-combate-ao-garimpo-decide-justica