Pérou : Des réformes sont nécessaires avant les élections pour éviter de répéter les mêmes erreurs

Photo : La República

Parmi les propositions figurent la possibilité de renouveler 50 % du Congrès à mi-mandat ou de garantir la représentation des peuples autochtones au Parlement.

Servindi, 9 décembre 2022 - Au fil des jours, le mécontentement populaire face à la permanence du Congrès et à l'investiture présidentielle de Dina Boluarte grandit et se renforce à travers une demande : avancer les élections.

Cependant, le simple fait de raccourcir le mandat présidentiel et du Congrès afin de convoquer des élections générales ne garantit pas la sortie de crise, à moins qu'il ne soit accompagné d'un ensemble de réformes.

En novembre, alors que le Pérou, toujours dirigé par Pedro Castillo, était enfermé dans une confrontation entre l'exécutif et le législatif, le collectif Coalition citoyenne a fait la lumière sur ces réformes.

La coalition, composée de plus de 340 organisations civiles, a présenté publiquement sept propositions pour réformer le système politique afin de mettre fin à la crise qui touche le pays.

Les propositions

1) Jusqu'à quatre candidats au second tour

Le collectif a observé que les partis ayant obtenu peu de voix peuvent accéder à un second tour et l'un d'entre eux peut gouverner, ce qui encourage une faible représentation et des positions polarisées.

Dans cette optique, ils proposent que, pour le second tour des élections présidentielles, les candidats qui obtiennent le plus de voix participent jusqu'à ce que la somme dépasse 55% des voix.

Dans un tel scénario, et considérant que deux candidats - qui sont ceux qui vont actuellement au second tour - ne couvrent pas nécessairement 55% des votes, ils proposent que jusqu'à quatre candidats puissent aller au second tour.

2) Élire les membres du Congrès après le premier tour

Pour le collectif, l'élection des membres du Congrès pour tous les partis enregistrés devrait avoir lieu après le premier tour de scrutin, et pourrait aller de pair avec le second tour, s'il a lieu.

Cette proposition répond à la fragmentation croissante du Congrès, qui s'accentue pendant la législature, rendant difficile la conclusion d'accords et de consensus dans cette branche du gouvernement.

3) Renouveler 50% du Congrès au milieu de son mandat et permettre la réélection

Comme on le sait, le public n'a actuellement aucun moyen d'évaluer, en les récompensant ou en les punissant, les performances parlementaires des membres du Congrès, dont le mandat est de cinq ans.

Dans cette optique, il est proposé qu'à mi-parcours du mandat gouvernemental de 5 ans, 50% du nombre total des membres du Congrès et de leurs partis politiques puissent être réélus et renouvelés.

En outre, la réélection des membres du Congrès pour une période immédiate serait autorisée afin que, de la même manière, les citoyens puissent récompenser ceux qu'ils considèrent avoir fait du bon travail.

4) Les personnes condamnées ne doivent pas être autorisées à occuper des fonctions publiques

Une autre proposition consiste à interdire aux personnes qui ont été condamnées pour des crimes très graves de se présenter aux élections, d'occuper un poste public élu ou d'exercer une fonction quelconque dans l'État.

Il devrait également leur être interdit de former, de diriger, de financer et d'adhérer à des partis politiques ; dans les deux cas, même s'ils ont déjà purgé leur peine.

Cette mesure répond au fait qu'au Pérou, les partis politiques n'effectuent pas les filtres minimaux nécessaires à l'aptitude et à l'élection de leurs membres et candidats, et finissent par élire des représentants ayant un casier judiciaire.

5) Incorporation d'une circonscription pour les peuples autochtones

Le collectif propose également d'améliorer la qualité de la représentation politique en intégrant au moins une circonscription pour les peuples autochtones.

Ainsi que l'établissement des mécanismes juridiques nécessaires pour que ces communautés puissent plus facilement avoir des représentants au Congrès.

Actuellement, ces populations minoritaires en état de vulnérabilité n'ont pas de représentation adéquate au Congrès en raison de l'absence de mécanismes électoraux qui le permettent.

6) CT élue par une entité indépendante

La coalition met également en garde contre le risque d'un manque d'adéquation et d'équilibre de la Cour constitutionnelle (CT) en raison de la forte politisation de sa sélection et de son élection.

Pour cette raison, ils proposent que la sélection de ses membres éventuels soit effectuée de "manière professionnelle et technique par le biais d'une compétition publique" par une entité indépendante différente du Congrès, comme c'est le cas actuellement.

Elle devrait également établir une composition et des règles d'élection qui contribuent à maintenir la pluralité et l'indépendance de cette institution, disent-ils.

7) Pouvoir démettre un président en exercice de ses fonctions

Enfin, ils proposent qu'un président de la République en exercice puisse être mis en accusation et démis de ses fonctions pour des crimes très graves tels que la corruption, le crime organisé ou la violation de l'article 44 de la Constitution.

Ainsi que la modification du chiffre de la vacance présidentielle pour l'incapacité morale permanente et son remplacement par une incapacité mentale ou physique permanente prouvée.

Plus la possibilité de suspension ou de disqualification du président après l'approbation d'une enquête régulière présentée par le bureau du procureur général, avec les garanties d'une procédure régulière.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 09/12/2022

Reformas necesarias antes de las elecciones para no repetir errores

Que se pueda renovar el 50% del Congreso a la mitad de su periodo o garantizar la representación de pueblos indígenas en el Parlamento son algunas de las propuestas. Servindi, 9 de diciembre, 2022.-

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/09/12/2022/reformas-necesarias-antes-de-las-elecciones-para-no-repetir-errores