Pérou : Alerte : Le Congrès cherche à faire passer par insistance une loi anti-forestière
Publié le 31 Août 2022
Photo : Minam
L'initiative a été promue par l'actuelle présidente du Congrès Lady Camones Soriano avec le soutien d'Eduardo Salhuana Cavides du parti Alianza para Progreso (APP).
Servindi, 28 août 2022 - Le ministère de l'Environnement (Minam) a exprimé son rejet de la tentative d'approuver par insistance l'autographe d'une loi qui affaiblirait la loi sur les forêts et la faune.
Le projet de loi a été inscrit à l'ordre du jour de la session plénière du Congrès de la République du lundi 29 août et son approbation met en danger le patrimoine forestier et la diversité biologique.
Comme l'avertit le communiqué du Minam, l'initiative faciliterait la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers, "affectant leur fonctionnalité et les services écosystémiques qu'ils fournissent".
L'initiative, qui a été observée par l'exécutif, vise à modifier l'article 33 de la loi sur les forêts et la faune, indiquant que le zonage forestier ne serait plus approuvé par le Minam.
De même, elle dénature et élimine les procédures de réglementation et de réduction de la destruction de la forêt sur les terres de l'État et les propriétés privées prévues par la loi sur les forêts et la faune.
En outre, elle comprend une disposition complémentaire et finale qui permet de titrer des terres rustiques sans le soutien nécessaire fourni par la classification des terres en fonction de leur capacité d'utilisation majeure.
Le Minam estime que l'initiative à approuver "n'a pas de support technique" car elle n'a pas pris en compte l'avis du ministère ou du Service national des forêts et de la faune.
À cela s'ajoute le fait que les organisations représentant les peuples autochtones n'ont pas été impliquées dans la rédaction des amendements proposés, alors que la loi sur les forêts et la faune sauvage a été approuvée à l'origine par une consultation préalable.
Il est même affirmé qu'en excluant le ministère de l'environnement de l'approbation du zonage forestier, le ministère du développement agraire en serait chargé, ce qui "mettrait l'accent sur l'extraction des ressources forestières, reléguant l'utilisation durable de nos ressources naturelles".
Elle indique également que le texte promu par le Congrès contredit les conventions internationales, car il modifie des normes qui ont été approuvées conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.
L'avis susmentionné a été approuvé par l'assemblée plénière du Congrès le 7 juillet, et le même jour, il a été exempté du second vote auquel il aurait dû être soumis. L'exécutif a pris note de l'autographe le 8 août.
Il convient de noter que l'initiative a été promue par l'actuelle présidente du Congrès, madame Camones Soriano, avec le soutien d'Eduardo Salhuana Cavides du banc de l'Alianza para Progreso (APP).
traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 28/08/2022
Alerta: Congreso busca aprobar por insistencia ley contra los bosques
La iniciativa fue promovida por la actual presidenta del Congreso Lady Camones Soriano con el respaldo de Eduardo Salhuana Cavides de la bancada Alianza para Progreso (APP). Servindi, 28 de agosto ...