Pérou : Perenco cherche à intervenir dans l'évaluation des territoires pour les peuples isolés

Publié le 26 Juillet 2022

Photo de peuples autochtones isolés dans la réserve proposée de Napo Tigre. Photo : ORPIO.

Servindi, 24 juillet, 2022 - La compagnie pétrolière anglo-française Perenco Peru Petroleum a déposé une injonction contre le ministère de la Culture pour tenter d'entraver la création de la réserve indigène Napo Tigre.

La création de la réserve est entre les mains de la commission multisectorielle PIACI de la loi n° 28736, qui évaluera l'étude préliminaire de reconnaissance (EPR) lors d'une session prévue le lundi 25 juillet.

L'action de l'entreprise demande l'annulation de la qualification favorable de la demande de création de la réserve indigène Napo Tigre et d'être intégrée dans le processus où sa création est évaluée.

La qualification favorable est délivrée, selon la loi, par le ministère de la culture dès lors qu'il identifie qu'il existe des indications raisonnables pour entamer le processus de création d'une réserve indigène, une figure prévue par le cadre juridique pour protéger le territoire et la vie des peuples indigènes en situation d'isolement et de premier contact.

Selon l'Association Interethnique de Développement de la Selva Péruvienne (Aidesep), le recours en amparo a été déposé et admis par la 6e Cour constitutionnelle de la Cour supérieure de justice de Lima en juin 2022.

Si un jugement en faveur de l'entreprise était rendu, le processus de création de la réserve indigène de Napo Tigre serait compromis, car on sait que, par le passé, l'entreprise pétrolière a pris diverses mesures pour l'empêcher.

L'inclusion de la compagnie pétrolière "représenterait un conflit d'intérêts du fait que les lots 67 et 39, exploités par Perenco, chevauchent le territoire des peuples indigènes isolés (PIA), les exposant à des contacts".

Cela "pourrait conduire à un risque de génocide de ces populations extrêmement vulnérables", déclare l'Aidesep.

"L'entreprise Perenco contrevient et méprise les droits de l'homme de nos frères et sœurs isolés, que toute entreprise doit respecter", déclare Jorge Pérez Rubio, président de AIDESEP.

Tant AIDESEP que l'Organisation régionale des peuples indigènes de l'Est (ORPIO) promeuvent la protection des droits fondamentaux des peuples en situation d'isolement et de premier contact, ainsi que la création de réserves indigènes, retardée depuis plusieurs années.

L'opposition à la création de la réserve indigène de Napo Tigre est soutenue par trois communautés, regroupées au sein de la Fédération des communautés indigènes d'Alto Curaray et Arabela (Feconaca), qui bénéficieraient de l'exploitation du lot.

Cela ressort clairement d'une déclaration faite par l'ancien exploitant à Perenco dans le cadre d'un procès : "Les communautés interagissent avec l'entreprise et bénéficient de l'activité extractive dans le bloc 39", selon l'arrêt de la Cour constitutionnelle de novembre 2009.

Cependant, comme le souligne Aidesep, plus de 20 communautés indigènes voisines soutiennent activement la création de la réserve indigène de Napo Tigre et la protection des peuples indigènes isolés.

Elles sont organisées en fédérations représentatives : Organización Kichuaruna Wangurina del Alto Napo/Organisation Kichuaruna Wangurina deu Haut Napo (ORKIWAN), Federación de Comunidades Nativas del Río Tigre/Fédération des Communautés Natives du Rio Tigre  (FECONAT) et Federación de Comunidades Nativas del Medio Napo, Curaray y Arabela/Fédération des Communautés Natives du Moyen Napa, Curaray et Arabela (FECONAMNCUA).


Faits importants

  • Ce lundi 25 juillet, la commission multisectorielle PIACI de la loi n° 28736 évaluera l'étude préliminaire de reconnaissance (EPR) des peuples indigènes en situation d'isolement dans la région de Napo-Tigre.
  • Cette étude confidentielle présente des centaines de preuves indiscutables et scientifiquement rigoureuses qui démontrent sans aucun doute que les PIACI  existent et vivent dans la réserve indigène Napo Tigre.
  • Depuis le début de l'année 2022, une campagne contre la création de réserves indigènes au Pérou et la loi PIACI est en cours. Cette campagne a été soutenue par le gouvernement régional de Loreto et les groupes d'entreprises qui soutiennent ces intérêts, lesquels disposent des ressources nécessaires pour exiger que les réserves indigènes ne soient pas créées à Loreto.
  • En 2013, Perúpetro a réussi à faire annuler la première qualification favorable de la réserve indigène Napo Tigre, ce qui a conduit l'État et les organisations indigènes à réaliser d'autres études complémentaires afin d'avoir des preuves encore plus fiables de l'existence des PIACI dans la zone. Sur cette base, le MINCU a émis en 2015 une deuxième qualification technique favorable, précisément celle que la compagnie pétrolière cherche à faire annuler par les tribunaux.
  • Il existe une décision rendue par la 4e Cour constitutionnelle de la Cour supérieure de justice de Lima en 2018, qui ordonne la création de la réserve indigène Napo Tigre. Affaire n° 12798-2016. Résolution n° 07, 26 décembre 2018.

traduction caro d'un article paru sur Servindi le 24/07/2022

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