États-Unis : la Cour suprême affecte la souveraineté des peuples autochtones

La récente décision de la Cour suprême a été remise en question par les représentants des peuples autochtones.

Le récent jugement dans l'affaire de l'Oklahoma constitue un revers pour la souveraineté juridique des peuples autochtones sur leurs propres territoires.

Servindi, 2 juillet 2022 - La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision récente qui annule les gains de souveraineté réalisés par les peuples autochtones du pays.

Basée sur l'examen d'une affaire en Oklahoma, la récente décision judiciaire reconsidère la portée de l'arrêt précédent qui a établi les limites de la justice étatique dans les territoires des peuples autochtones.

Les représentants des peuples autochtones du pays ont exprimé leur désaccord avec le récent arrêt, le qualifiant de "déconcertant et choquant". La Cour suprême continue d'être remise en question pour ses décisions anti-droits.

Mesure régressive

Le 29 juin, la Cour suprême de l'Oklahoma a décidé que l'État de l'Oklahoma pouvait engager des poursuites pénales contre les non-Indiens qui commettent des crimes contre les Amérindiens dans leurs propres réserves.

Par un vote serré de 5 contre 4 dans l'affaire "Castro-Huerta contre Oklahoma", la décision limite la portée de l'arrêt rendu par la Cour il y a deux ans dans l'affaire "McGirt contre Oklahoma".

"Avec la décision d'aujourd'hui, la Cour suprême va à l'encontre des précédents juridiques et des principes fondamentaux de l'autorité du Congrès et du droit autochtone", a déclaré Chuck Hoskin Jr, chef principal de la nation Cherokee.

Progrès et reculs

En 2020, l'arrêt " McGirt contre Oklahoma " a statué que les membres des communautés autochtones ne pouvaient faire l'objet de poursuites pénales en vertu du droit des États.

À l'époque, la Cour suprême a statué que près de la moitié de l'Oklahoma était une réserve amérindienne, et que les autorités de l'État n'avaient donc pas compétence sur cet espace.

Considéré comme une décision reconnaissant la souveraineté des autochtones, l'arrêt précise que les tribunaux tribaux ou fédéraux sont les organes chargés de poursuivre les autochtones.

Toutefois, la situation a changé après le dernier arrêt rendu dans l'affaire "Castro-Huerta contre Oklahoma".

Comme l'explique le New York Times, cette dernière affaire concerne un homme qui a abusé d'un garçon autochtone et qui aurait vu sa peine considérablement réduite après avoir fait appel devant un tribunal fédéral, selon les nouvelles dispositions.

En raison de la réduction de la peine, les juges de la Cour suprême auraient ordonné un réexamen de la portée de l'arrêt McGuirt et de la compétence de l'État à poursuivre les crimes commis par des non-autochtones contre la population autochtone sur leur territoire.

Rejet de la décision

Suite à cette dernière décision, les peuples Cherokee, Chickasaw, Choctaw, Creek et Séminole ont publié une déclaration dans laquelle ils ont exprimé leur désaccord avec la décision en raison de l'impact qu'elle aurait sur la souveraineté des nations autochtones du pays.

Malgré ce désaccord, les peuples ont réaffirmé qu'ils maintiendraient leur engagement en faveur de la sécurité publique de ceux qui travaillent, visitent et vivent dans les territoires autochtones.

"Alors que nous entrons dans ce nouveau chapitre de la juridiction concurrente, les cinq tribus continueront à rechercher des partenariats et des collaborations avec les autorités de l'État tout en développant nos propres systèmes de justice pénale", ont-ils souligné.

La Cour a contesté

Cette décision de la Cour suprême des États-Unis touchant à la souveraineté des peuples autochtones n'est pas la seule à avoir suscité des interrogations ces derniers jours.

Récemment, des entités des Nations unies (ONU) ont rejeté une décision de la même Cour qui annulait le droit à l'avortement.

Cette décision anti-droit, qui met fin à près d'un demi-siècle de protection de l'avortement, pourrait conduire à un recul mondial des droits sexuels.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 01/07/2022

Estados Unidos: Corte Suprema afecta a soberanía de pueblos nativos

Reciente sentencia por caso en Oklahoma implica un revés para la soberanía jurídica de los pueblos originarios sobre sus propios territorios. Servindi, 2 de julio, 2022.- La Corte Suprema de Est...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/01/07/2022/estados-unidos-corte-suprema-afecta-soberania-de-pueblos-nativos