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/image%2F0566266%2F20240422%2Fob_c10616_large-landscape-244073-m.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
Honduras : victoire des droits des paysans face aux droits des semenciers
Publié le 19 Mai 2022
par Charlotte KRINKE
Date de rédaction / mise à jour : 5 mai 2022
Dans un jugement inédit rendu en novembre 2021, la Cour suprême du Honduras a déclaré inconstitutionnelle une loi qui interdisait aux paysans de conserver, d’échanger et de donner les semences. Un jugement particulièrement sévère à l’endroit du certificat d’obtention végétale (COV) que la loi visait à mettre en place conformément à la Convention de 1991 de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Alba Sud Fotografia -
Paysan hondurien cultivant du maïs
Depuis plus de 10 000 ans, les paysans à travers le monde utilisent, échangent et vendent les semences issues de leurs récoltes. Selon différentes études, ces systèmes semenciers informels nourrissent aujourd’hui encore entre 60 et 80% de la population mondiale [1].
Dans de nombreux pays, pour protéger les droits des détenteurs de brevets ou de certificats d’obtention végétale (COV), la loi restreint les droits des paysans sur leurs propres semences et celles qu’ils achètent. Bien souvent, la conservation et la réutilisation des semences protégées devient une activité « criminelle » et la commercialisation de semences paysannes interdites. Et, lorsqu’un conflit oppose les paysans aux entreprises semencières, ce sont rarement les premiers qui gagnent [2].
Fin novembre 2021, dans un jugement inédit rendu à l’unanimité, publié fin janvier 2022, la Cour suprême du Honduras a pourtant décidé de faire primer les droits des paysans en déclarant inconstitutionnelle une loi qui niait leurs droits sur les semences.
Une victoire pour les paysans
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Honduras : victoire des droits des paysans face aux droits des semenciers - Inf'OGM
Depuis plus de 10 000 ans, les paysans à travers le monde utilisent, échangent et vendent les semences issues de leurs récoltes. Selon différentes études, ces systèmes semenciers informels ...
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