Chili : La Convention n'approuve qu'un seul des 38 articles du rapport indigène

Photo : La Tercera/Chile

La norme qui établit l'identité et l'intégrité des peuples et nations autochtones a été la seule approuvée dans le rapport élaboré après une consultation nationale des autochtones.

La plénière de la Convention constitutionnelle du Chili n'a approuvé qu'un seul des 38 articles du premier rapport émis par la Commission des droits des peuples autochtones et de la plurinationalité.

La norme qui établit l'identité et l'intégrité des peuples et des nations autochtones a été la seule approuvée dans le rapport établi après une consultation des autochtones sur le territoire national.

Les 37 articles rejetés, parmi lesquels ceux relatifs à la restitution des terres, à la permanence sur le territoire et au droit à l'eau, retourneront à la commission pour être modifiés et avoir une seconde chance.

Article approuvé

La seule norme approuvée par 107 voix pour, 9 contre et 8 abstentions, et qui fera partie du projet de nouvelle Constitution, est l'article 4, qui stipule expressément ce qui suit :

"Identité et intégrité culturelle. Les peuples et nations autochtones et leurs membres ont droit à l'identité et à l'intégrité culturelles, ainsi qu'à la reconnaissance et au respect de leurs propres visions du monde, modes de vie et institutions". 
Cet article a été approuvé lors de la session plénière du vendredi 29 avril, lorsque le premier rapport du Comité des droits des peuples autochtones et de la plurinationalité a été soumis au vote.

Ce rapport a été élaboré sur la base d'une consultation indigène réalisée entre le 24 janvier et le 12 février auprès des dix peuples indigènes du Chili reconnus par la loi.

Propositions rejetées

En plus de l'article approuvé, le rapport en comprend d'autres relatifs au principe de plurinationalité, au droit à l'auto-identification et à la reconnaissance du génocide autochtone.

Ainsi que d'autres liés aux autonomies territoriales autochtones, au droit à la consultation et au consentement préalable, à la restitution des terres autochtones et au droit à l'eau, entre autres.

Cependant, ceux-ci n'ont pas été approuvés par les électeurs. Ceux de droite ont principalement remis en question le rapport et la validité de la consultation indigène menée dans le cadre de ce processus pour sa "faible participation".

D'autres constituants, comme Eduardo Cretton, ont justifié leur décision de ne pas voter en faveur de ces articles en soulignant que nombre d'entre eux faisaient déjà partie du projet de texte constitutionnel.

"À ce jour, 43 articles approuvés par cette Convention contiennent des questions relatives aux peuples autochtones, et tous ont été approuvés sans le résultat d'une consultation des autochtones", a-t-il déclaré.

En réponse, Isabel Godoy, membre de la Convention, du peuple Colla, a défendu les articles qui n'ont pas été approuvés, en soulignant qu'ils complètent le projet actuel de la Constitution.

De son côté, la Mapuche Elisa Loncon a déclaré que, bien que le rapport reprenne des normes déjà contenues dans le projet de nouvelle Constitution, "les plus importantes sont toujours absentes : la terre et les territoires, l'eau et autres".

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traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 30/04/2022

Convención aprueba solo uno de 38 artículos de informe indígena

Norma que establece la identidad e integridad de los pueblos y naciones indígenas fue la única aprobada del informe elaborado tras una Consulta Indígena nacional. Servindi, 30 de abril, 2022.- E...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/30/04/2022/convencion-aprueba-solo-uno-de-38-articulos-de-informe-indigena