Pérou : Les nations Awajun et Wampis rejettent la décision contre le droit à la consultation

Les peuples Awajún et Wampís. Photo de référence : composition / GTANW et Mocicc.

Ils ont averti que cette condamnation constitue un sérieux revers et pourrait affecter d'autres affaires juridiques en cours dans lesquelles les peuples autochtones se plaignent de l'absence de consultation préalable.

Servindi, 7 mars, 2022 - Les gouvernements territoriaux autonomes Awajun et Wampis, en Amazonie péruvienne, ont rejeté l'arrêt de la Cour constitutionnelle (TC) qui méconnaît le droit à la consultation préalable des peuples autochtones.

Ils ont souligné qu'il s'agit d'une décision politique qui ne tient pas compte du cadre juridique et qui constitue un sérieux retour en arrière dans le développement juridique de la protection des peuples autochtones.

En effet, il "provoque un déni du droit d'être consulté, de consentir et de participer aux processus qui pourraient affecter nos communautés".

Les peuples Awajun et Wampis ont également exprimé leur inquiétude quant aux effets que cette décision pourrait avoir sur d'autres processus en cours, comme celui lié au lot 116.

Dans cette affaire, les tribunaux ont suspendu les activités du bloc 116 pour non-application du droit à la consultation préalable, dans un jugement qui a désormais force de chose jugée.

Toutefois, l'État a contesté cette décision et l'affaire est maintenant sur le point d'être résolue par le TC, le même organe qui vient de rejeter ce droit par un arrêt.

"En ce sens, le mépris du TC pour le droit à la consultation préalable mettrait en péril tous les droits pour lesquels nous nous sommes battus", ont déclaré les peuples.

Le rejet de la décision du TC par les nations Awajun et Wampis s'ajoute à celui d'autres organisations autochtones et de la société civile, ainsi que du bureau du médiateur.

Tous ont remis en question la décision 03066-2019-PA/TC, concernant le processus d'amparo présenté par les communautés paysannes de Puno (Chila Chambilla et Chila Pucura).

Les communautés ont exigé la nullité des concessions minières accordées sans consultation préalable sur leurs territoires.

Cependant, le TC a rejeté leur demande au motif que le droit à la consultation préalable n'est pas un droit fondamental et que la Convention 169 de l'OIT n'a pas de statut constitutionnel.

Ceci en dépit du fait que le caractère fondamental du droit à la consultation est inscrit dans la Constitution politique, dans les traités internationaux et dans la propre jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

Les gouvernements territoriaux autonomes Awajun et Wampis représentent 533 communautés et environ 86 000 habitants, situés dans les départements d'Amazonas, Loreto, San Martín et Cajamarca.

Vous pouvez lire le texte intégral de la déclaration des nations Awajún et Wampis en cliquant sur ce lien : https://bit.ly/3w203lN.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 07/03/2022

Naciones Awajun y Wampis rechazan fallo contra derecho a la consulta

Alertaron que sentencia constituye un grave retroceso y podría afectar otros casos legales en curso donde pueblos indígenas reclaman por la falta de consulta previa. Servindi, 7 de marzo, 2022.- Los

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/07/03/2022/nacion-awajun-y-wampis-rechazan-sentencia-contra-derecho-la-consulta