Le Panama reconnaît les droits de la nature

Publié le 5 Mars 2022

Alors que le gouvernement négocie un nouveau contrat avec Minera Panama et prévoit d'étendre l'inventaire des terres à extraire, il adopte une loi reconnaissant les droits de la nature, une étape importante dans la région qui suit les traces de l'Équateur et de la Bolivie il y a dix ans.

Le président du Panama, Laurentino Cortizo Cohen, a promulgué une loi reconnaissant les droits juridiques de la nature, qu'il définit comme une "communauté unique, indivisible et autorégulatrice d'êtres vivants".

La loi, qui entrera en vigueur d'ici un an, garantit les droits de la nature à préserver sa biodiversité et à être restaurée après avoir été endommagée par l'activité humaine.

La loi reconnaît "les droits de la nature et les obligations de l'État liées à ces droits" par la loi 287 du 24 février 2022, publiée dans la Gazette la semaine dernière.

Parmi les droits de la nature reconnus par la loi figurent le droit à l'existence, à la persistance et à la régénération de son cycle de vie, le droit de la nature à une restauration rapide et efficace et le droit de la nature à la préservation de ses cycles de l'eau.

L'un des aspects les plus pertinents de cette norme est qu'elle établit que la cosmovision et les connaissances ancestrales des peuples autochtones doivent faire partie intégrante de l'interprétation et de l'application des droits de la nature.

Elle comporte également un glossaire de termes indigènes afin que le contenu de cette loi soit conforme à de nombreuses traditions.

Changement de paradigme

Reconnaître les droits de la nature implique "un changement de paradigme où nous devons considérer la nature comme une entité vivante qui a des droits et non exclusivement comme un objet à exploiter et à utiliser".

C'est ce qu'on peut lire dans l'exposé des motifs que Juan Diego Vásquez, député indépendant, a présenté lorsqu'il a présenté le projet de loi en septembre 2020.

Il s'agit de réinterpréter - et de nous réinterpréter nous-mêmes - la nature comme un tout dont nous faisons partie et de cesser de la considérer comme un vaste inventaire de ressources prêtes à être "exploitées".
La loi reconnaît ainsi la nature comme une entité collective, indivisible et autorégulatrice, composée d'une biodiversité et d'écosystèmes interdépendants.

L'article 5 permet à toute personne, physique ou morale, ou en association, de demander l'application des droits de la nature devant toute instance administrative ou judiciaire.

La nouvelle loi accorde également à la nature "la protection et le respect de l'État", en invitant les habitants du pays à "aider les autorités lorsqu'ils ont connaissance de possibles actions ou faits pouvant générer un risque ou un dommage environnemental", afin de garantir sa restauration, son maintien et la régénération des cycles vitaux, ainsi que la conservation des structures et fonctions écologiques. 
Les principes qui régiront la loi - qui doit encore être réglementée par l'exécutif - comprennent l'intérêt supérieur de la nature, in dubio pro natura (principe de précaution et de prévention en faveur de la nature), in dubio pro aqua (précaution en faveur des ressources en eau) et les principes de prévention en général, de précaution et de restauration.

Le plus important, et le plus contradictoire à la fois, est sans doute l'article 7 de la loi, qui stipule :

"L'État veille à la mise en œuvre de toutes les mesures administratives, juridiques et/ou techniques nécessaires pour prévenir et limiter les effets des activités humaines susceptibles de contribuer à l'extinction d'espèces, à la destruction d'écosystèmes ou à la modification permanente des cycles naturels et du climat, y compris, mais sans s'y limiter, l'extraction non durable de ressources naturelles, la pêche non durable (...) l'émission de gaz à effet de serre, la déforestation et les autres activités humaines affectant la Nature."

Reconnaissance internationale

Le Panama rejoint ainsi la liste des pays qui reconnaissent les droits de la nature. La liste comprend la Bolivie, qui a adopté la loi des droits de la Terre nourricière (071) en 2010 et la loi de la Terre nourricière et du développement intégral pour le bien-être (300) en 2012.

De même, l'Équateur a codifié les droits de la nature (Pachamama) dans sa constitution en 2008.

L'Ouganda a également adopté une loi nationale reconnaissant les droits de la nature visant à protéger certaines zones désignées. Le Chili envisage également d'intégrer les droits de la nature dans sa nouvelle constitution.
 

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 03/03/2022

Rédigé par caroleone

Publié dans #ABYA YALA, #Panama, #PACHAMAMA, #Droits de la nature

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