Mexique: Une communauté nahua obtient un amparo contre des concessions minières dans le Michoacán

Centro Prodh
2 février 2022 

Le 21 janvier, le sixième juge de district d'Uruapan, dans l'État du Michoacán, a accordé une injonction à la communauté nahua de San Juan Huitzontla, située dans la zone de Sierra-Costa de la municipalité de Chinicuila, contre l'octroi de titres de concession minière par le ministère de l'Économie, au motif que le droit de la communauté à une consultation libre, préalable et informée avait été ignoré.

Ainsi, plus de trois ans après le début du processus juridique, dans lequel la communauté a été légalement représentée par le Centro Prodh, le jugement rendu dans l'amparo 590/2018 a reconnu la violation des droits de la communauté indigène et a déclaré la suspension des titres de concession minière à deux entreprises jusqu'à ce que la communauté soit consultée.

À la lumière de cet important jugement, l'exécutif fédéral - par le biais du ministère de l'Économie - qui, malgré l'alternance politique de 2018, a essentiellement maintenu dans le processus les mêmes positions contraires aux droits autochtones que dans les litiges de cette nature au cours des deux six dernières années, devrait s'abstenir de contester le jugement obtenu par la communauté de San Juan Huitzontla. Si elle ne le fait pas, elle violera les droits collectifs à la protection des terres et territoires autochtones qu'elle est tenue de protéger.

La lutte de Huitzontla contre l'exploitation minière rejoint celle de multiples communautés qui se sont tournées vers le système judiciaire fédéral pour exiger le respect de leur droit à la consultation et la défense de leurs terres et territoires.

Dans ce contexte, il est essentiel de souligner que la décision en faveur de San Juan Huitzontla a été rendue alors que la SCJN s'apprête à analyser, le 2 février, l'Amparo en Revisión 134/2021, présenté par la communauté indigène de Tecoltemi, dans la Sierra Norte de Puebla, accompagnée de Fundar - Centro de Investigación y Análisis et du Consejo Tiyat Tlali. L'appel vise à ce que la plus haute juridiction non seulement annule les titres de concession minière, mais aussi déclare la loi sur l'exploitation minière inconstitutionnelle et contraire à la Constitution pour violation des droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones.  Compte tenu de l'importance de la décision, le Centro Prodh a présenté un mémoire d'amicus curiae à la Cour qui, sur la base de l'expérience accumulée dans la lutte de San Juan Huitzontla et d'autres processus qui ont inspiré notre "Manuel anti-mines", souligne l'impact négatif que l'exploitation minière à grande échelle génère pour des centaines de communautés dans notre pays et fait valoir l'incompatibilité de la loi minière actuelle avec la Constitution et les traités internationaux signés et ratifiés par le Mexique.

Si la SCJN ne procède pas à une analyse approfondie de la loi minière, elle continuera à valider une législation qui permet la mise en concession de leurs terres et territoires sans tenir compte de l'obligation de les consulter et d'obtenir leur consentement libre et éclairé. Ceci dans un contexte où la majorité des communautés et des peuples autochtones de notre pays ne disposent pas des conditions matérielles nécessaires pour soutenir de longs procès contre de puissants intérêts économiques. Si la loi sur l'exploitation minière est à nouveau validée, les communautés et les peuples autochtones, qui se trouvent déjà dans une situation historiquement vulnérable, devront s'adresser sans fin aux cours et aux tribunaux pour intenter des procès en raison des graves effets de l'exploitation minière sur la vie communautaire, dans des conditions d'inégalité manifeste vis-à-vis des entreprises minières et exposés à des dommages irréparables à leurs territoires et à leurs modes de vie.

C'est pourquoi, tout en célébrant la victoire que représente la suspension des concessions minières sur le territoire de San Juan Huitzontla, le Centro Prodh et la communauté se joignent aux voix qui exigent une révision complète de la législation dans ce domaine, un processus dans lequel la décision imminente de la SCJN est fondamentale.

traduction caro d'un communiqué paru sur Desinformémonos le 02/02/2022

Comunidad nahua gana amparo contra concesiones mineras en Michoacán

El pasado 21 de enero, el Juez Sexto de Distrito con sede en Uruapan, Michoacán, concedió un amparo a la comunidad nahua de San Juan Huitzontla, ubicada en la zona sierra-costa del municipio de ...

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