Brésil : Le STF suspend les actes de la Funai qui refusaient de protéger des zones non approuvées

Publié le 3 Février 2022

M. Barroso a compris que l'initiative fait courir des risques sanitaires aux communautés et facilite les invasions par les accapareurs de terres.

Cristiane Sampaio
Brasil de Fato | Fortaleza (CE) | Lundi 1er février 2022 à 23:40

Selon l'Apib, l'initiative de la Funai compromet 239 territoires traditionnels, ainsi que 114 peuples en isolement volontaire ou similaire - Marcelo Camargo /Agência Brasil

Le ministre Luis Roberto Barroso, du Tribunal suprême fédéral (STF), a décidé de suspendre, mardi (1), les actes administratifs de la Fondation nationale de l'Indien (FUNAI) qui laissaient sans protection territoriale les zones indigènes non approuvées.

Le magistrat a compris que la suspension du service de protection fourni par l'entité donne la possibilité à d'autres personnes de se déplacer sur ces terres d'une manière qui met en danger la santé des populations locales. Pour M. Barroso, l'éventuel transit de tiers rend les communautés plus vulnérables au nouveau coronavirus et à d'autres maladies, notamment celles à caractère contagieux.  

 " En supprimant la protection territoriale dans les terrains non agréés, la Funai signale aux envahisseurs que l'Union s'abstiendra de lutter contre les activités irrégulières dans ces zones, ce qui peut constituer une invitation à envahir des zones connues pour être convoitées par les accapareurs de terres et les exploitants forestiers, ainsi que la pratique d'activités illicites de toutes sortes ", ajoute le magistrat dans l'ordonnance.

L'initiative du ministre répond à une demande formulée précédemment par l'Articulation des peuples indigènes du Brésil (Apib) dans le cadre de l'action dans laquelle la Cour avait déterminé l'élaboration d'un plan de lutte contre le covid-19.

L'organisation a souligné que l'abandon de la protection étatique des zones en question compromet 239 territoires traditionnels, ainsi que 114 peuples en situation d'isolement volontaire ou similaire.

L'entité a fait valoir que les actes administratifs de la FUNAI sont en contradiction avec les règles constitutionnelles et infra-constitutionnelles qui traitent de la protection des populations traditionnelles, et qu'ils portent atteinte à la jurisprudence du STF lui-même.

Le ministre a ordonné à l'agence de protéger les territoires, qu'ils soient ou non homologués. M. Barroso a également souligné que tout manquement à la décision entraînera la transmission des dossiers au ministère public pour enquête sur le délit de désobéissance, conduite prévue à l'article 330 du code pénal.

Pour le magistrat, l'édition des dispositifs en question par la Funai signale une tentative d'omission de l'autarcie, qui est liée au ministère de la Justice.

"Par le biais des actes objet de cette décision, on vérifie une nouvelle tentative de la Funai de s'omettre dans la prestation de services aux peuples indigènes situés sur des terres non homologuées, en utilisant cette fois-ci le non-accomplissement de l'homologation pour éviter le contrôle territorial qui devrait être exercé sur ces zones et qui est une condition pour la protection de leur santé."  

Le ministre a souligné que cette initiative de l'organisme intervient dans le même contexte où "le président de la République lui-même a pris une position contraire à la régularisation des terres indigènes et a déclaré publiquement que, avec son gouvernement, elles ne seraient pas démarquées."  

Montage : Rodrigo Durão Coelho

traduction caro d'un article paru sur Brasil de fato le 01/02/2022

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