La CIDH présente un rapport sur le droit à l'autodétermination des peuples autochtones

Servindi, 31 décembre 2021 - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a mis à la disposition du grand public son rapport thématique "Droit à l'autodétermination des peuples autochtones et tribaux", consacré à ce droit fondamental.

Cette publication de 174 pages reconnaît les demandes actuelles des peuples autochtones et tribaux, analyse les normes internationales et formule des recommandations aux États afin de contribuer aux efforts de reconnaissance et de mise en œuvre de ce droit.

Le rapport souligne que les peuples autochtones et tribaux des Amériques ont le droit fondamental à l'autodétermination, qui inclut le droit de déterminer librement leur statut politique et de poursuivre librement leur développement économique, social et culturel.

Du point de vue historique et culturel de ces peuples, l'autodétermination est un droit qui préexiste à la création des États américains actuels. Il s'agit donc d'un droit fondamental pour la jouissance effective des autres droits. 

Le rapport analyse également les normes et la jurisprudence du système interaméricain des droits de l'homme en ce qui concerne les différents éléments constitutifs de l'autodétermination et la reconnaissance de ce droit dans les lois nationales de plusieurs États.

Il examine également les pratiques et les expériences de ces peuples dans l'exercice de l'autodétermination et les obstacles qu'ils rencontrent dans l'exercice de ce droit.

Il aborde également la nature réparatrice de ce droit, et la compréhension de ce droit selon une approche transversale, de genre, de solidarité intergénérationnelle et interculturelle. 

Téléchargez le rapport en cliquant sur le lien suivant :

"Droit à l'autodétermination des peuples indigènes et tribaux", (non traduit)
 

Recommandations

Parmi les recommandations faites aux États, il convient de souligner l'adoption de mesures visant à garantir le droit des peuples autochtones et tribaux à exercer leur droit à l'autodétermination de manière pratique et efficace dans le cadre de leurs propres procédures, institutions et visions du monde.

En outre, la Commission recommande de promouvoir des espaces de dialogue interculturel et de coordination entre les autorités autochtones et tribales et les États sur des questions telles que la coordination entre les systèmes judiciaires autochtones et tribaux.

Un autre sujet recommandé est le dialogue sur la définition de mesures pour l'atténuation des impacts du changement climatique, et pour la prévention et les soins liés à la pandémie de COVID-19.

La Commission est convaincue que le rapport contribuera à renforcer et à garantir le droit à l'autodétermination des peuples indigènes et tribaux de la région.

Elle réitère également sa volonté de collaborer sur le plan technique et de poursuivre le dialogue avec les États et les peuples indigènes et tribaux, dans le cadre de son mandat de transformation de l'hémisphère.  

Élaboration du rapport

Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan stratégique du Rapporteur sur les droits des peuples autochtones visant à mettre en lumière les pratiques, les expériences et les défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans la reconnaissance et l'exercice de ce droit. 

Pour préparer le rapport, des recherches juridiques ont été menées et des réunions virtuelles ont été organisées avec des représentants de peuples indigènes et tribaux d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes.

De même, des réunions ont été organisées avec des experts sur des sujets tels que le droit international relatif aux droits des peuples indigènes et tribaux, la situation des peuples en situation d'isolement et de premier contact, et le pluralisme juridique.

Également, avec des représentants des gouvernements autonomes autochtones et des opérateurs de justice.

En outre, les États, les peuples indigènes et tribaux, leurs organisations représentatives et les organisations de la société civile ont envoyé des informations sur le sujet à la Commission par le biais d'un questionnaire. 

Remerciements

La CIDH remercie le Groupe de travail international pour les affaires indigènes (IWGIA) pour le soutien technique, logistique et financier apporté à la préparation de ce rapport.

Elle exprime également sa gratitude à la Fundación para el Debido Proceso (DPLF); First Peoples Worldwide de la Universidad de Colorado – Boulder et le Centro de Investigaciones y Estudios de Antropología Social de México (CIESA-Sede Sureste).

Elle exprime également sa reconnaissance pour le soutien apporté par le collectif de coordination de l'ouvrage Autonomías y Autogobierno en la América Diversa (Autonomies et autogouvernement dans l'Amérique diversifiée).

Enfin, elle reconnaît le haut niveau d'intérêt et de participation des représentants des peuples indigènes et tribaux du continent aux ateliers régionaux et aux réponses au questionnaire du rapport.

À cet égard, elle les remercie de partager leurs témoignages, leurs histoires, leurs visions et leurs propositions sur l'autodétermination de leurs peuples.

Elle remercie également les États, les institutions académiques, les organisations non gouvernementales, les professionnels et les autres secteurs de la société civile de la région qui ont envoyé leurs réponses au questionnaire. 

Fait :

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de l'homme dans la région et d'agir en tant qu'organe consultatif de l'OEA dans ce domaine.

La CIDH est composée de sept membres indépendants qui sont élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 30/12/2021

CIDH presenta informe sobre derecho a la libre determinación de los PP. II.

Servindi, 31 de diciembre, 2021.- La Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) puso a disposición del gran público su informe temático "Derecho a la libre determinación de los Pueblos...

https://www.servindi.org/30/12/2021/cidh-presenta-informe-sobre-derecho-la-libre-determinacion-de-los-pp-ii