Le tribunal de Paris rejette une plainte contre un parc éolien en Oaxaca au Mexique

Redacción Desinformémonos
1er décembre 2021 

Ville de Mexico| Desinformémonos. Le tribunal civil de Paris a rejeté la plainte déposée par la communauté zapotèque d'Unión Hidalgo contre la société française Électricité de France (EDF), responsable du parc éolien de Gunaa Sicarú, "pour des raisons de formalité procédurale", a déploré le Projet des droits économiques, sociaux et culturels (ProDESC).

Par cet arrêt, qui s'inscrit dans le cadre de la procédure préalable au procès principal, le tribunal a "perdu une occasion historique de protéger les droits d'un peuple autochtone mexicain contre les intérêts commerciaux français". En effet, bien que la communauté ait affirmé ne pas avoir été consultée de manière adéquate dans le processus de planification du projet éolien et qu'elle ait dénoncé l'escalade de la violence sur le territoire, notamment à l'encontre de ses défenseurs, les autorités françaises ont décidé de rejeter la demande.

"Nous sommes déçus de la décision du juge, mais nous continuerons notre quête de justice. Il est regrettable que la justice française ait décidé de faire la sourde oreille et de garder le silence face aux abus commis par les entreprises françaises, en l'occurrence EDF", a déclaré Guadalupe Ramírez, membre du comité de résistance d'Unión Hidalgo.

Toutefois, "au final, c'est une bonne nouvelle de savoir que le procès se poursuit, que nous pourrons présenter le dossier et que nous irons de l'avant (en France). De même, l'obtention des mesures (de précaution) restera importante", a reconnu la défenseure des droits de l'homme zapotèque.

Pour sa part, Miriam Saage-Maaß, membre du CEDH, a souligné que la décision du tribunal de Paris "ignore l'objectif de lois telles que la loi de vigilance, dont le but est de prévenir les violations des droits de l'homme résultant d'activités commerciales".

En octobre 2020, des représentants de la communauté d'Unión Hidalgo, accompagnés par les organisations, ont déposé une plainte au civil contre EDF pour violation de son devoir de vigilance. Dans ce document, les organisations affirment que la société n'a pas respecté le droit de la communauté indigène à un consentement libre, préalable et éclairé lors de la planification de son parc éolien Gunaa Sicarú.

L'action en justice d'Unión Hidalgo a été déposée avec le ProDESC, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (CEDH) et le soutien d'organisations non gouvernementales telles que le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, les Amis de la Terre France et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Avec des informations du ProDESC

traduction caro d'un article paru sur Desinformémonos le 01/12/2021

Desestima tribunal de París denuncia contra parque eólico en Oaxaca

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