Pérou : Le Tribunal Constitutionnel refuse des droits aux communautés victimes du Sentier Lumineux et des bûcherons illégaux

Publié le 30 Août 2021

Source de l'image : IDL

Servindi, 28 août 2021 - Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de refuser la protection constitutionnelle à la communauté autochtone du peuple ashaninka "Nuevo Amanecer Hawai", autrefois persécutée par le Sentier Lumineux, puis harcelée et attaquée par des exploitants forestiers illégaux et des trafiquants de terre.

Cet arrêt laisse sans défense une communauté dont les dirigeants, Mauro Pío puis Gonzalo Pío, ont été assassinés par les tueurs à gages de trafiquants de terre opposés à la reconnaissance territoriale de la communauté ashaninka.

En 1987, la communauté a été contrainte de partir contre son gré dans un contexte ravagé par le groupe subversif-terroriste Sendero Luminoso, dans la pire période du conflit armé interne.

Lorsque, dans le cadre de la pacification, ils ont commencé à repeupler leur territoire communal en 2000, ils l'ont trouvé occupé par des exploitants forestiers illégaux et d'autres propriétaires étrangers.

L'Institut de Défense Légal (IDL) exprime son rejet de l'arrêt du TC, qui maintient l'insécurité juridique, un facteur qui facilite l'entrée des exploitants forestiers et miniers illégaux, des trafiquants de drogue et d'autres agents étrangers.

"Il est regrettable que la demande de protection du territoire d'une communauté autochtone contre les exploitants forestiers illégaux n'ait aucune signification constitutionnelle pour le TC", déclare l'IDL dans une argumentation juridique fondée. 

La Cour constitutionnelle ignore la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, selon laquelle les membres des peuples autochtones qui ont involontairement perdu la possession de leurs terres ont le droit de les récupérer ou d'obtenir d'autres terres de taille et de qualité égales.

"Combien d'autres dirigeants ashaninkas, en plus de Mauro et Gonzalo Pío, devront être tués avant que l'État ne commence à remplir ses obligations envers la communauté hawaïenne Nuevo Amanecer ?

Nous partageons ci-dessous l'analyse juridique réalisée par le département de contentieux constitutionnel de l'Instituto de Defensa Legal (IDL), qui expose les motifs de la demande de la communauté Ashaninka. (non traduit)

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 28/08/2021

 

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