Brésil : La société minière Belo Sun communique de fausses informations aux investisseurs

Jeudi 29 juillet 2021

Des organisations de la société civile du Brésil et d'ailleurs ont envoyé une lettre à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario révélant une série de fausses informations communiquées par la société canadienne à ses investisseurs.

Des organisations de la société civile du Brésil et de l'étranger révèlent dans une lettre adressée à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario une série de fausses informations publiées par la société canadienne Belo Sun Corp. (TSXV:BSX) - y compris les déclarations de son PDG, Peter Tagliamonte - qui minimisent les risques socio-environnementaux, juridiques et financiers du projet Volta Grande, près du rio Xingu.

Les informations rendues publiques par la société minière canadienne Belo Sun Corp. (TSXV:BSX) à ses investisseurs au sujet du projet minier du même nom qu'elle entend mettre en place dans le territoire de Volta Grande du Xingu, au Pará sont fausses ou incomplètes.

C'est la principale alerte envoyée dans une lettre adressée à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) le 29 juillet par une coalition formée par des organisations nationales et internationales telles que Amazon Watch, Earthworks, Instituto Socioambiental (ISA), Associação Interamericana para a Defesa do Ambiente (AIDA), International Rivers, MiningWatch Canada, Movimento Xingu Vivo para Sempre et Rede Xingu +. Le BSC est le régulateur du marché financier canadien et est chargé de protéger les investisseurs contre les pratiques frauduleuses et abusives des entreprises.

Rédigé par une équipe juridique et étayé par des preuves législatives et scientifiques provenant de chercheurs indépendants, le document dément les dernières déclarations du président de Belo Sun, Peter Tagliamonte. S'exprimant lors de l'événement de la Prospectors & Developers Association of Canada (PDAC), une convention internationale sur les minéraux et l'industrie minière, qui s'est tenue le 8 mars, le président a affirmé que le seul obstacle au début de la construction de Belo Sun est la pandémie de Covid-19, et que l'on s'attend à ce que la construction commence à la fin de 2021. Des déclarations similaires ont été faites dans des déclarations récentes de la société, et par le PDG lui-même à d'autres occasions.

Selon la lettre, les déclarations de Tagliamonte sont fausses. Sept actions en justice sont en cours devant les tribunaux brésiliens pour demander la nullité des licences et la suspension des licences environnementales. Parmi les motifs des demandes d'annulation figurent des informations incomplètes dans l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) ainsi que l'inexistence d'une consultation préalable, libre et informée des populations traditionnelles qui seront touchées par le projet.

Il existe des preuves que Belo Sun Corp. a violé la politique de divulgation de l'OCS, en omettant de divulguer des informations actualisées et factuelles sur le projet, ce qui aurait permis d'informer les investisseurs potentiels et actuels.

Faux renseignements divulgués par Belo Sun Mining Corp.

Selon la lettre, bien que la société reconnaisse les risques associés aux processus juridiques contre l'autorisation du projet, elle ne divulgue pas de données concrètes sur les actions en justice et les suspensions en cours dans les tribunaux, en raison du manque de connaissances des investisseurs sur la législation du Brésil.

C'est le cas de la suspension de la licence d'installation (LI) en raison de l'inexistence d'une consultation préalable, libre et bien informée des communautés autochtones qui seront touchées par le projet. Dans une récente mise à jour publiée par la société, Belo Sun a déclaré qu'elle "continue d'avancer dans les discussions financières avec divers groupes en vue du début de la construction une fois que la suspension du processus de construction (LI) sera annulée."

"L'entreprise n'a même pas commencé le processus de consultation - qui est maintenant retardé en raison de la pandémie - et fait déjà de la propagande sur l'annulation de la suspension, comme si c'était une question de temps", souligne Marcella Ribeiro, avocate d'AIDA. "La société n'est pas en mesure de garantir les résultats d'un processus de consultation, car ces négociations sont lentes et entraînent invariablement des modifications substantielles du projet. Rien de tout cela n'est correctement divulgué aux investisseurs", ajoute-t-elle.

Parmi les risques d'investissement dans Belo Sun, la lettre souligne l'historique des poursuites judiciaires, les conflits autour du projet, les failles de l'évaluation de l'impact environnemental (EIE) et la violation du droit à la consultation des peuples autochtones.

La minimisation des risques sociaux et environnementaux dans les études menées par l'entreprise elle-même a déjà mis en alerte les communautés de Volta Grande, gravement touchées par le barrage hydroélectrique de Belo Monte. Une série d'études techniques indépendantes contredisent les études de Belo Sun en ce qui concerne l'impact du projet sur les ressources en eau, sur la faune et la flore et également en ce qui concerne la sécurité des barrages.

L'une des raisons pour lesquelles le processus d'obtention de la licence d'installation (LI) a été annulé en 2017 est l'absence de consultation préalable, libre et bien informée des communautés traditionnelles. De plus en plus de rapports font état d'actes d'intimidation et de harcèlement à l'encontre des opposants au projet, ce qui montre que la situation est beaucoup plus complexe et controversée que ce que la société a rendu public.

La coalition conclut que "Belo Sun n'a pas réussi à communiquer avec les investisseurs actuels et futurs sur la nature complexe du projet", ce qui a "une corrélation directe avec ses retards et soulève des questions sur sa viabilité même". À une époque où l'on accorde une attention particulière à l'Amazonie et à son potentiel socio-environnemental pour atténuer le changement climatique, la lettre souligne les irrégularités du projet et les risques juridiques et de réputation pour ses investisseurs potentiels.

À propos de Belo Sun

Belo Sun promet d'être la plus grande société d'exploitation de mines d'or à ciel ouvert du Brésil et veut s'implanter dans la région de Volta Grande du Xingu, l'un des sites présentant la plus grande biodiversité au monde qui est déjà confronté aux impacts du détournement du rio Xingu par le barrage hydroélectrique de Belo Monte. Outre les groupes ethniques Juruna (Yudjá), Arara et Xikrin, la région abrite d'autres peuples autochtones non reconnus et plusieurs communautés riveraines.

Depuis son lancement, le projet a fait l'objet de nombreuses poursuites de la part du ministère public fédéral, du ministère public de l'État, du défenseur public de l'État et du défenseur public de l'Union. Ils soulignent plusieurs failles dans le processus d'autorisation et dans les études techniques du projet, et demandent l'annulation des autorisations et la suspension du processus d'autorisation. L'une d'elles a donné lieu à une décision de justice, toujours valable, qui a suspendu la licence de construction (LI) de Belo Sun.

traduction carolita d'un article paru sur le site de l'ISA le 29 juillet 2021

Mineradora Belo Sun divulga informações falsas para investidores

Organizações da sociedade civil do Brasil e exterior enviaram carta à Comissão de Valores Mobiliários de Ontário, onde revelam uma série de informações falsas divulgadas pela empresa canad...

https://www.socioambiental.org/pt-br/noticias-socioambientais/mineradora-belo-sun-divulga-informacoes-falsas-para-investidores